Loi Macron: Valls va nous ressortir le 49.3

C’est une arnaque de très grande ampleur, la finance qui tente de faire passer une loi fourre-tout pour mieux permettre la mise en place du TAFTA annoncé par Sarkozy il y a des années, et un nouveau déni complet de démocratie! Cette loi dont personne ne veut est là pour déréguler au maximum nombre de règles et d’acquis dans le pays pour « coller » à la volonté de la finance américaine, et uniquement cela! Une preuve de plus de la mise en place du TAFTA? La « lettre des 4 présidents » pour faire sauter toujours plus de souveraineté. C’est pourtant là que les français devraient descendre dans les rues en masse, là que les syndicats devraient appeler à bloquer le pays, et pas pour quelques heures seulement, mais pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que l’escroquerie soit abandonnée! Mais rien, silence total, pas un mouvement. Bienvenue en dictature consentie…

lOI mACRON

Après avoir recouru à l’article 49, alinéa 3, de de la Constitution lors de la première lecture du projet de loi Macron, le gouvernement engagera à nouveau sa responsabilité, mardi 16 juin, pour permettre l’adoption sans vote du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du ministre de l’économie, selon les informations du Monde. Même si cela n’est pas encore « certain à cent pour cent », selon une source gouvernementale, le 49-3 pourrait être engagé en fin de journée mardi, voire mercredi matin, soit un peu moins d’une semaine après l’adoption du texte en commission spéciale.

Lire : La loi Macron et ses nouvelles mesures adoptées en commission à l’Assemblée

L’examen du texte en séance publique, qui devait commencer mardi à 21 h 30, sera avancé à 16 h 15, après la séance des questions au gouvernement, afin de laisser le débat commencer à une heure où de nombreux députés sont encore présents. Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte.

Puis le gouvernement devrait déposer un certain nombre d’amendements — notamment la suppression de l’article sur la loi Evin et une réécriture de l’article sur l’ouverture dominicale des commerces dans les entreprises de moins de onze salariés —, qui seront ensuite soumis aux députés selon la procédure du vote bloqué, selon l’article 44-3 de la Constitution.

Une fois que ces amendements auront été intégrés au texte issu de la commission, Manuel Valls devrait donc annoncer qu’il engage la responsabilité de son gouvernement, conformément à l’article 49-3, sur le texte tel qu’il a été modifié en commission. Ce recours pourrait avoir lieu mardi, en fin d’après-midi.

Plus de un millier d’amendements

Le projet de loi, sur lequel plus de un millier d’amendements ont été déposés par des députés dans la matinée de lundi, sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d’ici à la fin de la semaine. A gauche, les députés communistes devraient une nouvelle fois tenter, comme il l’avaient fait sans succès en février, de déposer une motion de censure « de gauche » contre le gouvernement. A droite, le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée, Christian Jacob, a annoncé que l’opposition déposerait une motion de censure en réponse au recours au 49-3.

La décision d’engager la responsabilité du gouvernement a été prise lors d’un déjeuner lundi à Matignon en présence des rapporteurs et de présidents de commissions parlementaires. Lors du congrès du parti socialiste de Poitiers, au début de juin, le premier ministre avait affirmé sa volonté « d’aller très vite » sur la loi Macron, évoquant la possibilité du recours à l’article 49-3. « Manuel Valls fait le choix du courage, de la cohérence. Les débats ont eu lieu (quatre cent trente-sept heures), libérons maintenant notre économie », a ainsi commenté sur Twitter, Hugues Fourage, porte-parole du groupe PS. Comme lui, M. Ferrand et d’autres souhaitaient eux aussi en finir rapidement avec ce texte qui a déjà occupé le Parlement pendant de longues semaines. Texte qui devra toutefois en repasser par le Sénat, avant une lecture définitive à l’Assemblée, où le 49-3 pourrait très bien être de nouveau utilisé.

Article complet sur Le Monde

 

12 commentaires

  • sichri

    Décision des bilderberg avec la présence de boone d’accélérer la mise en place de tafta et de la dictature ?
    Ils sentent que c’est bon, les moutons, par peur, par désintérêt, par lâcheté, sont maintenant prêts à tout accepter !

    • ConscienceU12 ConscienceU12

      C’est plutôt le Bilderberg qui est terrifié oui : http://www.youtube.com/watch?v=ide0yM1dn6s …peur que les Européens n’aient plus peur justement, …plus peur de laisser imploser l’Europe avant la signature du TAFTA !

      • ConscienceU12 ConscienceU12

        …d’ailleurs vu sur France 2 : Valls interrogé sur la possibilité de ressortir le 49.3 pour la loi Macron a osé répondre « …maintenant il faut aller vite, les français (les américains) ont vraiment besoin de cette loi » http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

      • ConscienceU12 ConscienceU12

        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif Pas de TAFTA à cause d’une dislocation de l’Europe ; …alors vous aurez droit à la guerre avec la Russie, bande de cons d’Européens ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

      • Nez

        Bien avant le Bilderberg, ce sont les recommandations pour la France de la Commission européenne qui le 13 mai 2015 ont énoncé
        (12) « Un certain nombre de règlementation et de tarifs appliqués aux professions règlementées brident l’activité économique. De nouvelles mesures visant à améliorer la concurrence dans les professions juridiques ont été prises au travers de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économique dont la mise en œuvre sera cruciale pour s’assurer que les barrières économiques soient levées en pratiques. » …
        La commission RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2015-2016 …d’ici à la fin 2015 …à éliminer les restrictions d’accès aux professions règlementées et à l’exercice de celles-ci…
        http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_france_fr.pdf
        Comme la mise en œuvre est « cruciale » il est normal de faire application du 49-3 !
        Mais les récents non vote et non discussion au parlement européen le 10 juin dernier
        http://www.dedefensa.org/article-le_ttip_face_une_temp_te_citoyenne__10_06_2015.html

        mais aussi de l’autre côté de l’atlantique, en constatant le refus par une alliance démocrates-républicains de donner les pouvoir à Obama ,
        http://www.dedefensa.org/article-ttip_ttp_et_cie_une_crise_des_trait_s__15_06_2015.html

        redonnent plein d’espoirs. C’est la guerre de l’information qui est en train de se gagner des deux côtés de l’Atlantique.
        …. Donc continuons à soutenir l’initiative citoyenne européenne et les 2.197.000 signataires au sein même de la communauté européenne (ce sont des citoyens européens qui s’allient et ne se disloquent pas !)
        https://stop-ttip.org/fr/

        et à la faire signer aussi sous format papier, en remettant une feuille à chacun des signataires pour qu’il se sente investi lui aussi d’un devoir d’information
        https://stop-ttip.org/wp-content/uploads/2015/01/Signature-list-FR-FNE.pdf

        Revenir au dialogue, et à l’humain est essentiel.

  • Dubitatif

    suis sûre que l’Assemblée sera déserte ce jour là !

  • nomdemon

    Il y aura une prise de conscience mais « après » et là il sera bien trop tard !

  • Graine de piaf Graine de piaf

    Ne nous plaignons pas de ce que nous avons nous-mêmes mis en place ! et je vous parie tout ce que vous voudrez que en 2017 il en sera de même, on aura juste changé de tête. les Français ne comprendront jamais me semble-t-il !
    Il faut bien se rendre à l’évidence, ce n’est pas le peuple qui décide et ce ne le sera jamais ! au moins en France…

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_smile.gif Y’a pas que le piège qui est con ; …Valls est la géo ça fait deux : http://fr.sputniknews.com/international/20150615/1016554136.html#ixzz3dDM3M4KJ
    …Normal à voyager toujours en jet, on perd ses repères pépère ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif …vraiment trop ridicule ce mec ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

  • Buoz

    Je le haïs ce sale traître !

  • Echecetmat

    Et si on réunissait un maximum de personne ( dans le calme) devant les mairies de chaque villes et villages le samedi pour commencer en signe de protestation..contre le 49.3 , Tafta ce gouvernement
    ET POUR QU ENFIN LES CITOYENS PUISSENT PARTICIPER À LA VIE POLIQUE
    enfin bref vous avez compris l’idee