Consommation d’énergie : les députés vont étudier l’idée d’un bonus-malus

Non mais ils devinent vraiment tarés!!! Récompenser les foyers en fonction de leur consommation… Ajoutez à cela les compteurs Linky qui vont nous espionner et qui sont capables de reconnaître le matériel que nous utilisons chez nous, et c’est la totale! A croire que pour échapper à la folie généralisée de ces politiques qui ne savent plus comment trouver de l’argent et nous prendre pour des cons, il va falloir copier ce type un peu allumé qui s’était branché sur un radar d’autoroute

Un compteur électrique EDF éclairé par une bougie

Les députés vont examiner la semaine prochaine une proposition de loi PS qui vise à créer un mécanisme complexe de bonus/malus sur la facture d’énergie des consommateurs d’ici un an et qui va étendre les tarifs sociaux à quatre millions de ménages « en précarité énergétique ».

« C’est un signal, pas une punition, et l’occasion de changer de modèle » pour aller vers la transition énergétique, souligne auprès de l’AFP le député PS François Brottes, auteur de la proposition de loi et président de la commission des Affaires économiques.

La facture pourra ainsi être allégée ou alourdie de « quelques dizaines d’euros », prend-t-il soin de repréciser.

Cet élu de l’Isère assume par écrit le caractère alambiqué du dispositif: « l’apparente complexité du mécanisme proposé pour la tarification progressive résulte d’un choix mûrement réfléchi », peut-on lire dans l’exposé des motifs du texte. Ce qui fait dire au député UMP Daniel Fasquelle que le texte est « mal ficelé » et d’une « effroyable complexité ». Quant au chef de file des députés UMP, Christian Jacob, il juge ce projet « collectiviste » et « gauchiste ».

Au lendemain de la conférence environnementale, la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a exhorté les parlementaires écologistes à « soutenir » ce texte qui « jette les bases » d’une « logique plus vertueuse appelant à la sobriété des comportements dans la consommation d’énergie ».

Concrètement, le texte pose le principe du calcul d’un volume de base, établi selon le nombre d’occupants, le lieu d’habitation et le mode de chauffage, avec trois paliers correspondant aux besoins les plus essentiels jusqu’au superflu.

En commission, les députés ont ajouté le critère de l’âge, car les personnes âgées ont besoin de vivre dans des appartements ou maisons plus chauffés, ainsi que celui de l’utilisation d’appareils spécifiques (appareils respiratoires, fauteuils roulants ou encore voitures électriques).

Un brûleur à gaz

Toutes ces données seront collectées en même temps que la feuille d’impôt, et transmises sous forme de barème aux fournisseurs. Un amendement a d’ailleurs été adopté en commission pour s’assurer que les données relatives aux bonus/malus « ne seront pas vendues par les fournisseurs d’énergie ».

La question des logements mal isolés, « des passoires » qui peuvent être occupés par des ménages modestes, doit être réglée avec le lancement d’ici quelques mois de « la boîte à outils pour la rénovation thermique des logements », dont le chantier a été annoncé au terme de la conférence environnementale, selon M. Brottes.

Cela devrait coïncider avec l’entrée en vigueur de la tarification progressive de l’énergie qui, vu la complexité de sa mise en oeuvre, ne pourra être effective que fin 2013-début 2014.

Le texte va aussi étendre à 4 millions de ménages les tarifs sociaux de l’énergie (gaz, électricité), ainsi que la trêve hivernale à tous les consommateurs.

Les ménages qui se chauffent au fioul sont pour l’instant exclus du dispositif, mais une solution pourrait être trouvée au cours du débat. L’idée de mettre en place un chèque énergie a un temps été évoquée. Pour les locataires, il sera aussi possible de déduire le malus du loyer.

Un député UMP de la Droite Populaire, Dominique Tian, a déposé des amendements visant à réduire les « avantages » tarifaires accordés aux salariés d’EDF et de GDF, proposant notamment de supprimer le « tarif agent » et de leur faire payer 50% de leur consommation. Mais, pour M. Brottes, la proposition de loi n’a pas vocation à revenir sur les statuts des agents.

En revanche, sur proposition du gouvernement, les députés ont voté en commission un amendement permettant aux collectivités gestionnaires d’étendre la tarification progressive à l’eau, à titre expérimental.

Source: Boursorama

11 commentaires

  • fotoulavé

    Chouette ! Je vais pouvoir recommençer à consommer sans compter.
    J’imagine bien que leurs quelques euros ils ne vont pas les lacher facilement. Encore un rouage administratif ou il va falloir être plus malin qu’eux !
    (Malin: aptitude à tromper les autres)

  • Vergilius Vergilius

    Quel travail de chiffonnier !!!
    Les hommes politiques en France sont surement les moins bons employés du pays.

  • Bouffon

    Tout ceux qui ne veulent pas se faire voler leur argent par:

    – La TVA
    – La taxe verte
    – La taxe sur les compteurs irrachetable.
    – La taxe sur les câble électrique, payé, posé, amortis.
    – La taxe des monopoles et la non-concurrence.
    – L’impôt sur le droit de se chauffer, manger et se laver.
    – L’impôt sur les frais professionnelle indirecte.
    – La ponction obligatoire des mauvais gestionnaires.
    – Les frais pour les radiations nucléaire acceptable.
    – les dérangements et problème non compensé.
    – Les pollutions électriques.
    – etc…

    Bref pour ceux qui pensent que l’on a le droit de pouvoir choisir son dealer surtout s’il est injuste et qu’on peut faire mieux pour moins chère par soi-même.

    Ils existent:

    – Le panneau photovoltaïque.
    – Les panneaux thermique.
    – Les éoliennes.
    – Les moulin à eaux.
    – les récupérateurs d’énergie résiduelle.
    – Les génératrices à essence, huile, eaux, à aimant.
    – Les économies et la parcimonie.
    – L’innovation et les améliorations.
    – La restructuration et la motivation

    Pour ceux qui préfère mettre tout leur œufs dans le même panier et subir les affres de la centralisation, il faut attendre…

  • Danielle

    heu… leur projet de loi est trop « drôle »… les premiers gaspilleurs sont les administrations qui laissent, des centaines de lumières allumées inutilement… Si je suis bien, la nuit, Versailles va devoir s’éteindre, l’ensemble des monuments et bâtiments administratifs aussi, et leur milliers/millions de lumières qui font qu’on voit la nuit comme en plein jour ? ? ? chouette ! on va pouvoir revoir les étoiles dans les grandes villes…

    • stereo4

      Bonne remarque, mais vous oubliez que les lois sont faites pour « les autres », l’Etat étant le premier à bafouer sa propre logique.
      Pour le citoyen de base, ce serait bien qu’il éteigne son PC pour qu’il fasse des économies et ne se contente que de TF1 pour s’informer!!!…

    • silex

      ouais les administrations qui emploient plein d’employés en double donc qui nécessitnent plus de bureaux et bouffent plus d’énergie. Ce gouvernement a multiplié les employés de ses ministères par exemple. Ces gens-là ne servnt à rien à part créer des taxes pour masquer ce qui est dilapidé par ailleurs.

  • frisquette

    et un bonus malus pour controler si nos bons députés font bien leur travail, aux sevices des français s’entend ,s’ils se rendent bien à l’assemblé , s’ils économisent les déniers publics ou s’en servent pour eux , etc etc etc ….en cas de malus , une baisse conséquante de leur gras salaires ;en cas de bonus , s’il y en a , on ne touche pas à leurs sous ;

  • mémé

    Quelle usine à gaz! On voit qui va être racketté une fois de plus : les classes moyennes qui ne consomment pas trop, qui ont fait faire des travaux d’isolation.
    Encore un flicage de plus!
    Hier j’ai lorgné chez leroy-M des générateurs (800 euros)

  • Natacha Natacha

    Il faut apprendre à tricoter !!! …

  • Je dois avouer qu’au début j’étais emballée par cette nouvelle loi si elle sera votée. Mais après mure réflexion, je ne sais plus trop. Un des participants a dit qu’ils ne vont pas lâcher leurs euros aussi facilement. C’est vrai. On aura beau économiser mais il y aura toujours une excuse pour ne pas nous payer. Et c’est bien dommage ! Mais attendons pour voir.