Suite à l’article de Marianne d’hier, de petites précisions données par Boursier.com.
Exclusion des enfants d’assujettis à l’ISF, dégressivité de l’aide en cas de gros loyer… Le mécanisme des aides au logement va évoluer en 2016. Tour d’horizon des changements à venir.
L’aide personnalisée au logement a été l’un des pivots des débats budgétaires de fin d’année. Entre la volonté de faire des économies et la nécessité de ne pas pénaliser les allocataires les plus fragiles, les échanges ont été nourris au Parlement. Finalement un compromis a été trouvé afin de faire évoluer le mécanisme de l’APL.
Divers changements sont attendus en cours d’année et la situation peut apparaître d’autant plus confuse que toutes les mesures n’entreront pas en vigueur à la même date.
Pas d’APL en cas d’ISF
Ce volet de la réforme a été critiqué mais il a finalement été validé par le Conseil d’Etat. A l’avenir, les personnes dont les parents sont soumis à l’ISF ne pourront plus prétendre à l’APL (ni à l’ALS ou à l’ALF).
Cette mesure jugée symbolique par l’exécutif ne concernera bien entendu que les allocataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Son entrée en vigueur a été fixée au 1er octobre 2016.
Le patrimoine pris en compte
Actuellement, seules les ressources sont prises en compte dans le calcul de l’APL. Bientôt, l’administration regardera aussi le patrimoine des allocataires. Comme l’a déjà souligné le gouvernement, cette nouvelle règle ne visera que les 10% d’allocataires qui disposent de plus de 30.000 euros de patrimoine (soit 650.000 personnes).
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Une aide dégressive en cas de gros loyer
Par le passé, l’APL a été accusée d’inciter des allocataires à prendre en location des biens d’une gamme ou d’une surface supérieure à leurs besoins initiaux. Le gouvernement a donc décidé de rendre l’aide dégressive au-delà de certains niveaux de loyers.
Les modalités seront précisées par décret. Mais la loi de Finances précise déjà que le seuil retenu devra être supérieur ou égal à 2,5 fois le plafond de loyer. Pour mémoire, le plafond de loyer est un paramètre inscrit dans le barème des APL.
A Paris, pour une personne seule, le plafond de loyer de l’APL est par exemple de 292,85 euros. En supposant que le décret à venir fixe la limite au seuil minimal, les aides seront donc réduites si le loyer réglé excède 732 euros (voir tableau ci-dessous).
Attention, cette partie de la réforme ne s’appliquera pas au 1er octobre mais dès le mois de juillet 2016.
Loyers à partir desquels l’APL va baisser* *au seuil minimal de 2,5 fois le loyer plafond, L’Argent & Vous Ile-de-France Agglomérations de plus de 100.000 hab. (et Corse) Autres zones Personne seule 732 € 638 € 598 € Couple 883 € 781 € 725 € Personne seule ou couple avec une personne à charge 998 € 879 € 813 € Personne à charge supplémentaire +145€ +128 € +116 € Source Boursier.com
A terme, une très grande majorité des aides vont disparaître.
Cela faisant, les choses vont retrouver leurs vraies valeurs…et redevenir moins cheres.
…Puisque toute subvention entraîne une distorsion des prix qui fausse le marché.
Bien sûr, le plus dur va être cette période de rééquilibrage qui sera, à n’en point douter, fort douloureuse.
… »Accrochez-vous aux pinceaux, le gouvernement retire l’échelle ».
On est pas sortis de l’auberge…
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La France a au moins dix ans d’effort budgétaire devant elle
Ce sera probablement un des sujets de la campagne, à en juger par les projets des candidats de la primaire à droite, qui prônent tous une réduction draconienne des dépenses publiques, de 80 à 100 milliards d’euros sur un quinquennat, voire plus.
« Cent milliards d’euros en cinq ans, c’est un choc économique très important à court terme et ça affectera forcément les prestations sociales », souligne Arthur Sode, interrogé par Reuters…./…
http://www.challenges.fr/entreprise/20160712.REU2967/la-france-a-au-moins-dix-ans-d-effort-budgetaire-devant-elle.html
On va donc entrer doucement dans la « Grècisation » de la France, de l’Europe, puis du monde. Au final tous les humains seront enfin égaux devant les tenants de Babylone ! Une armée de mendiants décérébrés à la solde d’une caste de tyrans, sans la moindre espérance de révolte, réclamant son shoot quotidien de distractions pour diluer un peu la noirceur de sa vie, n’ayant plus qu’un écran pour unique horizon …
Sinon, prendre les devants en se désolidarisant du système pour ne plus en être dépendant pourrait certainement devenir salvateur pour notre avenir et celui de nos descendants …
Remise en cause trop profonde et trop rapide, pour ceux qui en dépendent. Pourtant ce n’est pas par défaut d’avoir lancé des alertes. On attend le dernier moment pour se bouger le popotin. Il y a encore les pizza à 1€ pour se nourrir et les picatchus
pour se distraire..
Oh que oui, voltigeur!
C’est pas faute d’avoir prévenu…. et passé pour un fou depuis des décennies.
Que n’ai-je entendu des: « t’es un pessimiste », « rabat la joie » etc…
Maintenant que les « carottes sont cuites » les optimistes n’ont plu que le choix de « boire le bouillon jusqu’à la lie »,…Quel gâchis!
Je te comprends, je regrette d’avoir eu raison, et qu’on me le dise d’un air penaud, me file envie de filer des baffes à tout ce qui remue.. 🙁
Pas moi,
Je ne regrette pas d’avoir eu raison.
Je regrette surtout que les autres n’y aient pas cru.
…Et que faute d’effet « boule de neige », rien n’ait pu infléchir cette sombre destinée des « optimistes ».
Les aides c’est terminé, ce pour quoi nos ancêtres se sont battus est terminé. La précarité va s’amplifier avec la loi El Komri, les augmentations de la vie courante et le rabotages des aides sociales vont nous replonger au début du 19 éme siècle.
Nous allons devoir apprendre à vivre avec moins et à nous démerder, pas le choix, pour certains élites les Français sont encore trop aisés, il faut les racketter. Mais une question me tenaille, quand allons-nous faire des économies sur les salaires des hauts fonctionnaires, députés, sénateurs qui ne servent à rien et qui coûtent chaque années la peau des fesses à la France, hein ?
Réponse:
-Quand ils passeront devant des tribunaux vraiment populaires du type « révolution culturelle maoïste ».
…Eux qui pour beaucoup, furent des inconditionnelles défenseurs de cette politique, grande référence du mouvement de Mai 68 ….
« Juste retour de bâton ».
bonjour
qui est dépositaire de la planche à billets sur le territoire????? (assassins, voleurs, faussaires de haut vol)
qui profite le plus de cette planche à billets????? (assassins, voleurs)
accrochez vous aux ridelles car cela va être vraiment violent… du jamais vu dans l’histoire de « l’humanité »
cerise sur le gâteau : non maîtrise de la connerie humaine… du nucléaire…des OGM…..des pesticides, insecticides, fongicides…des nanos particules…..empoisonnement des éléments vitaux (eau, terre, air) …
tenez vous prêt : les charognards sont à l’affût ……
bref que du plaisir…..
Snif
les gars qui paient l’isf n’auront plus droit à aucune allocs
@lumpenproletariat = On est bien d’accord…
Tenez, et parce que ça sent de plus en plus le roussi = https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/07/30/depossession-volontaire/
Y’a toujours eu des trucs chelous avec les aides. A l’époque du RMI, les anpe en lien avec l’État avait créer les Contrats Emploi Solidarité. Et il fallait être juste être inscrit au chômage pour pouvoir en bénéficier. Et il fallait faire une lettre argumentaire pour avoir l’insigne honneur d’en bénéficier. Mais déjà pas pour tout le monde. En effet dans les petites villes et les villages, les femmes de médecins, de Notaires, des Sous-Préfet en bénéficiaient et considéraient cela comme leur argent de poche ! Faut l’avoir vécu, vraiment, pour comprendre la perversité de la chose… Aussi, ce n’est pas que plus rien ne m’étonne, car c’est pas vrai. Mais tout de même, ne croyons pas que l’abus est toujours du même côté car c’est pas vrai du tout !
Il suffit d’hériter d’un bien patrimonial pour commencer à payer l’ISF.
Sur le coup, j’ai réagi comme toi, @lumpenproletariat. Mais le problème, c’est le patrimoine. Devoir vendre la maison familiale – qui, « à l’époque » ne valait pas grand chose mais qui a pris de la valeur de part la seule loi du marché – pour payer l’ISF, c’est moche.
On peut avoir un bien et pas le sou en poche.
Et bien il faut vendre.
Ce fait 40 ans que le système se délite et ici et là des gens sont tombés… et cela n’a fait ni chaud ni froid à beaucoup de gens.
Quand un bobo hérite de 200 000€, s’achète un bien et un potager, là où il y a du soleil, touche le RSA et fait deux trois bricoles pour arrondir les fins de mois et soutient que la vie est belle et qu’il faut être cool à une personne qui touche aussi le RSA et qui elle n’a aucun patrimoine … Pardon, mais cela m’agresse. Donc si ce premier perd ses allocs, je lui dirais, « reste cool brother, rasta for life »…
@ biquette
et c’est pas fini.. après taxe habitation et taxe foncière, 3ème impot ?
http://edito.seloger.com/actualites/france/vers-une-troisieme-taxe-fonciere-pour-les-proprietaires-article-12461.html
A ce niveau là, le pouvoir d’achat fera que les gens n’achèteront plus
si ce n’est déjà fait . car les commerçants de ma région n’ont pas fait recette avec les soldes
@lily
Au rythme où vont les choses, possible qu’il y ait plus beaucoup de banque debout d’ici très peu …
Celle là a pris une grosse douille aujourd’hui
http://fr.investing.com/equities/unicredito
lily par chez moi les commerçants ferment les uns après les autres. Il faut compter 6000 Euros pour la location d’un magasin. Entre le RSI, l’investissement, l’électricité, les loyers… la plupart des petits commerçants n’excèdent pas plus d’un an. Cette article n’est pas nouveau mais nous pouvons tous les jours constater que l’ampleur des dégâts continuent.
La France n’a jamais autant fermé de commerces qu’en 2013.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/01/16/20002-20140116ARTFIG00481-la-france-n-a-jamais-autant-ferme-de-commerces-qu-en-2013.php
J’ai fermé mon commerce le 31 décembre 2013, asphyxié par le RSI, baisé par les banques et abandonné par l’état ! Finalement j’y ai gagné au change puisque cela m’a ouvert les yeux … et l’esprit …
Et ouais dommage qu’il faille en arriver là mais pour la plupart des gens c’est malheureusement comme ça.
Foutaise. Les apl sont rognées parce que d’autre budgets sont alimentés. C’est ce qu’on appelle un choix politique.
http://www.lepoint.fr/economie/les-apl-baisseront-de-225-millions-d-euros-en-2016-30-09-2015-1969318_28.php
Vu le climat actuel, c’est sûr que c’est mieux de dire que c’est pour forcer la baisse des loyers.
(@ Volti: désolé, j’ai mis ce lien dans les news et il est mieux ici.)