Que penser de toutes ces « dispositions » sensées faciliter l’interaction entre les services pour « lutter contre la fraude ». Sommes nous à ce point fraudeurs?
C’est une piqûre de rappel, l’article étant de 2013
Img/google
L’information révélée par Toutsurlesimpots.com, qui a soigneusement consulté le Journal Officiel du 8 octobre dernier, fait l’effet d’une bombe. Désormais, un organisme versant des prestations sociales comme la CAF, mais aussi une banque ou même… un bailleur peut accéder à votre avis d’imposition le plus simplement du monde sur Internet. Comment ? En consultant le fichier du SVAIR, le « service de vérification de l’impôt sur le revenu ».
Ce service est destiné à lutter contre la fraude aux documents et déjà accessible sur le site des Impots.gouv.fr, mais suscite la polémique. En effet, pour consulter le fichier du SVAIR, il suffit de connaître le numéro fiscal et l’avis de référence de l’impôt, deux informations qui figurent sur la première page… de votre avis d’imposition. L’idée, bien entendu, est de permettre à tout ceux qui demandent déjà ces documents (souvent, une photocopie avec l’original à côté) pour étudier des droits, monter un dossier de crédit, louer un logement, de vérifier que ceux-ci n’ont pas été falsifiés.
L’avis d’imposition en accès libre
Mais le problème soulevé d’ailleurs par CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), dans un avis du 12 septembre dernier paru au Journal Officiel plus d’un mois après, le 15 octobre, c’est que l’accès de ces données sur Internet n’est pas assez sécurisé. La rédaction d’Economie Matin a procédé au test auprès de deux « Centres des Finances Publiques ». Prétendant n’avoir pas reçu « notre » avis d’imposition, nous avons pu obtenir par téléphone le numéro d’identifiant fiscal et le numéro de l’avis en déclinant simplement « notre » identité (en l’occurrence, celle de deux collaborateurs d’EconomieMatin.fr). Ce qui veut dire que toute personne mal intentionnée (voisin, adversaire politique, escroc) peut désormais facilement connaître le montant déclaré et les impôts de tout un chacun !
La CNIL s’en étonne sobrement dans son avis « Il s’ensuit que toute personne disposant de ces deux numéros pourra accéder directement à SVAIR » écrit-elle. Rentrant dans le détail technique du service, la CNIL pointe du doigt plus précisément le danger : » les données de connexion font l’objet d’une journalisation se traduisant par la conservation pour chaque connexion des dates, heures et, a priori, de l’adresse IP, la requête effectuée (c’est-à-dire la commande informatique lancée depuis un formulaire vers le serveur quand un usager a fini de remplir le formulaire et clique sur « envoyer » par exemple), le système d’exploitation et le navigateur. Ces données ne permettent donc pas de connaître directement l’auteur des requêtes.
La connexion se fait soit à partir du site www.impots.gouv.fr, soit à partir du site collectivites-locales.gouv.fr, mais, aucune identification n’étant exigée de la part des organismes, toute personne disposant des deux identifiants requis peut effectuer cette consultation. »Sécurité des données personnelles : La CNIL tire le signal d’alarme
La CNIL s’émeut en plus du fait que le ministère de l’Economie et des Finances n’a pas attendu l’avis de la CNIL pour mettre en ligne le service, « contrevenant ainsi aux dispositions susvisées de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978« . Autrement dit, le service devait d’abord être agréé par la CNIL, autorité administrative indépendante, avant de démarrer…
L’histoire ne dit pas si la CNIL saisira la Justice ou pourquoi pas le défenseur des droits, Dominique Baudis, mais en attendant elle insiste sur le fait que « ce type de traitement engendre nécessairement des risques pour la vie privée des contribuables, d’autant plus que l’identification des personnes ayant recours à SVAIR n’est pas assurée »
La CNIL propose que tout ceux qui consultent le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu « s’identifient au préalable ou se connectent par l’intermédiaire de leur espace en ligne, ce qui donnerait un sens à la conservation des données de connexion ».
En pleine polémique sur le « matraquage fiscal » dixit Michel Sapin, et la transparence du patrimoine et des revenus des hommes politiques, l’accès quasi libre de tout un chacun aux avis d’imposition de quelques 38 millions de foyers fiscaux risque de renforcer un peu plus, si c’était possible, l’aversion aux impôts et à ceux qui décident de ses taux et assiettes…
http://www.economiematin.fr/news-acces-avis-imposition-internet-identifiant-fiscal
Publié par 2012nouvelmorguemondial
Voir aussi:
La France sous tutelle du FMI en 2015, c’est possible? par Simone Wapler
Cybercriminalité : une année 2015 sous haute tension par Nicolas Brulez
Quand on est réglo, y’a pas de souci.
tu nous donnes tes identifiants alors?
Non ça ne serait pas une bonne chose : comme je gagne des sommes colossales, ça choquerait les gueux ici présents, et je préfère leur éviter une frustration inutile.
J’ai trop d’empathie et d’humilité pour ça, et je garde une certaine décence.
Je garde plutôt ces informations à la disposition des autorités officielles. Je suis réglo.
PS : gros soulagement que l’abandon de cette fichue taxe à 75% sur les plus hauts revenus. J’attends maintenant avec impatience l’abolition de l’ISF, pour que nous soyons enfin au même niveau que nos partenaires européens.
Tu n’est même pas drôle. Je note quand même que, une fois le troll de service que tu es, a réussi a faire un commentaire acceptable. Étais tu malade ce jour là ?
Profites en bien, les coffres fort ne suivent pas
les enterrements….
Pas grave, ma descendance en profitera.
Qui décide de ce qui est réglo ?
Lui-même faut croire !
…et de toute façon en tant que parfait petit collabo c’est certain que lui n’a rien à craindre du système quoi ; …lui il acceptera tout, même la micro-puce dans le cul ! 
Yo, mon ami, je vais t’en apprendre une bonne.
Figure-toi que dans notre pays, il existe un système législatif régi par des codes et des décrets. Si, si, je te jure !
Tu peux même les consulter gratuitement ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Eh bien je vais t’en apprendre une encore plus bonne ! (normalement on dit « meilleure », mais j’essaie de rester suffisamment simple)
Figure toi que quand ce que tu fais reste dans le cadre légal qui est décrit dans ces codes, cela signifie que tu es en règle. Ou, si tu préfères, « réglo », comme je le disais tout à l’heure.
Y’a pas de quoi, mon ami, je suis ravi d’avoir illuminé ta journée.
T’as rien illuminé du tout mon gars
, …et tes règles écrites par des oligarques pour des oligarques tu peux te les fourrer où je pense jusqu’à l’OS ! 
Si tu n’es pas d’accord avec ces règles, c’est avant qu’elles soient adoptées qu’il fallait te bouger l’arrière-train, au lieu de rester passivement le derch’ vissé sur une chaise derrière ton écran à longueur de journées à gémir à et à prendre ta dose quotidienne de « pessimism porn ».
As-tu sollicité tes élus ? As-tu intégré un mouvement politique pour peser dans les décisions ? As-tu milité activement ? As-tu fait des pétitions ? Qu’as-tu fait concrètement ??? Pas grand chose, j’ai l’impression.
Et si vraiment tu n’es pas d’accord et que ce système te révulse, tu as toujours la possibilité de recourir à la mort civile : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mort_civile
Mais il te faudra en assumer toutes les conséquences. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.
En tout cas, prôner l’anarchie et n’accepter les règles que quand elles nous arrange, ce n’est juste pas plus digne d’estime qu’un caprice d’un gamin de 3 ans.
Bon, la mort civile est officiellement abolie :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071043&dateTexte=vig
Voilà une bonne opportunité pour toi de militer activement pour qu’elle soit rétablie à la demande de l’intéressé.
Sauras-tu te bouger le popotin ?
economiematin nous sort en » exclusivité » une info datant quand même de 2013!
l’article de « toutsurlesimpôts est paru en septembre 2013….
cela fait un peu « réchauffé » alors qu’il y a tant de nouvelles dispositions prises et pas des meilleures;
c’est dimanche, je ne peux pas vérifier si les impôts donnent si facilement les renseignements, dommage, à voir demain.
Combien de « projets de lois » discutés il y a des années, sont
devenus effectifs?.. La date n’a pas d’importance, ce sont les
suites qui le sont, le site qui l’a publié met en substance « bestof »,
donc c’est un retour sur info à suivre…
je n’avais pas vu que c’était un « best off »; c’est vrai que ce sont les suites qui pourraient être mauvaises pour nous, mais j’aurais aimé que le « best off » soit signalé, car j’ai reçu cela pour ma part comme quelque chose qui venait d’être décidé;
et comme je suis un peu tatillone….faut que je vérifie tout, c’est plus fort que moi!
c’est grave docteur?
merci de la précision en tout cas!
C’est toi qui as raison, il faut toujours vérifier! 😉
J’ai relayé et j’ai pris le titre tel que, je
n’ai pas fait attention à la reprise « bestoff »
signalée sur le site d’origine, mais je savais que ce n’était
pas nouveau..d’ailleurs je vais le rajouter, ça évitera les recherches.. 🙂
« seuls ceux qui ne font rien ne font pas d’erreurs, n’oublient rien »
Je suis d’accord, et c’est les « électrons libres » qui
contribuent à….
Si j’étais toi, j’irais consulter.
Heureusement, je ne suis pas toi.
Le jour ou Voltigeur aura besoin de consulter tu sera enfermé d’office. Je vois que ton état décline quotidiennement.
Ton patron ne doit plus te verser ton petit salaire de troll, tes commentaires deviennent des attaques personnelles.
Le ressentiment n’est pas une bonne chose. Profite des fêtes pour te prendre une bonne cuite, cela t’aidera peut être.
😉
Thierry, mon grand, je répondais à la question de lolita3 (je cite : « c’est grave docteur? ») et non pas à Voltigeur.
T’inquiète pas, c’est pas grave, mon grand, ça arrive à tout le monde de se tromper.
L’histoire ne dit pas si la CNIL saisira la Justice ou pourquoi pas le défenseur des droits, Dominique Baudis,
M Baudis est décédé le 10/4/2014, remplacé depuis par Jacques Toubon.
C’est un best-off pour ne pas oublier que
l’état pense à nous. Donc normal
que le sieur Baudis soit cité, il n’a pas été ressuscité pour
l’occasion… 😉
De toute manière, tout ça était gros comme un camion.
Le croisement des fichiers, le cyber féodalisme, la surveillance généralisée, la criminalisation de tout ce qui échappe à leur contrôle, etc…
Après tout, on est des moutons, non ?
Il est trop tard maintenant.
Bonjour les ME
Les commentaires aussi valent le coup ! Bises à toutes et tous
Ce commentaire n’a aucun lien avec l’article, mais je ne peux m’empêcher de le partager !
http://www.les-crises.fr/la-russie-abat-le-traineau-du-pere-noel-pres-du-pole-nord/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+les-crises-fr+%28Les-Crises.fr%29
Décidement !
http://www.chaos-controle.com/archives/2014/12/28/31213461.html