TVA, SMIC, prestations, timbre… ce qui change au 1er janvier 2014

Hausse de la TVA, revalorisation du SMIC, tabac et timbres plus chers, validité de la carte d’identité plus longue : tour d’horizon des principaux changements qui interviendront début janvier 2014.

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Le taux normal de TVA passe au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% (hôtellerie, restauration, transports …). – AFP

TVA : le taux normal passe de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% (hôtellerie, restauration, transports …). Pas de changement pour le taux réduit (5,5%). Pour les tickets de cinéma, la TVA baissera de 7 à 5,5%, comme les livres et les spectacles vivants. Pour les centres équestres, elle augmente de 7 à 20% pour se conformer à la réglementation européenne.

RETRAITE : les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arrco) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés, augmentent, ainsi que celles du régime général de base. Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises à l’impôt.

QUOTIENT FAMILIAL : le plafond de ce dispositif réduisant l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants et des revenus baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.

RSA : le revenu de solidarité active « socle » augmente de 1,3% à 499 euros pour une personne seule, 749 euros avec un enfant.

PRESTATIONS FAMILIALES : les plafonds d’attribution pour les prestations familiales (allocation rentrée scolaire, prestation d’accueil du jeune enfant…) augmentent de 1,9%.

FONCTIONNAIRES : abrogation de la journée de carence, non indemnisée en cas d’arrêt maladie. En outre, les fonctionnaires les moins bien payés (catégorie C, 47% des agents) bénéficient d’un coup de pouce (au 1er février) de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels.

TEMPS PARTIELS : la durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer).

EMPLOI – UNION EUROPENNE : les Bulgares et Roumains sont désormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens. Ces deux pays sont membres de l’UE depuis 2007.

TIMBRE : les plus courants vont coûter 3 centimes de plus. La lettre verte passe à 0,61 euro et la lettre prioritaire à 0,66 euro.

TABAC : à partir du 13 janvier et non du 6 comme prévu initialement , le paquet de cigarettes augmente de 20 centimes, portant le plus onéreux à 7 euros. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes.

BOISSONS ENERGISANTES : une taxe (1 euro par litre) entre en vigueur.

ÉNERGIE : Les factures d’électricité devraient augmenter d’environ 2%, en raison d’une hausse de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe sur la facture d’électricité. En outre, les tarifs TTC de l’énergie vont répercuter les variations de TVA. Le gaz et l’électricité passent ainsi de 19,6 à 20%. Les abonnements restent au taux de 5,5%.

ENVIRONNEMENT : chacun pourra faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques dans les habitations et lieux publics. Il suffira d’en faire la demande à l’Agence nationale des fréquences.

TRANSPORTS EN COMMUN : les tarifs sont majorés de 3% en Ile-de-France. Deux exceptions : le ticket à l’unité reste à 1,70 euro et le pass mensuel Navigo des zones 1-5 est maintenu à 113,20 euros.

 

POLICE : policiers et gendarmes disposent d’un nouveau code de déontologie, qui préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d’identité, la palpation des suspects, et prévoit que les forces de l’ordre portent sur leur uniforme un numéro permettant de les identifier.

CARTE D’IDENTITÉ : sa validité passe de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs.

JUSTICE : suppression du timbre fiscal à 35 euros. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf les éligibles à l’aide juridictionnelle) désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud’homal, social, rural ou la justice administrative.

JEUX : c’est désormais la chaîne privée TF1, et non plus France 2, qui retransmet les tirages du Loto (en direct) et d’Euro Millions (en différé).

Source Les échos

18 Comments

  1. nomdemon
    vendredi 27 décembre 2013 at 18 h 13 min

    Ce serait, je pense plus simple de nous dire ce qui n’augmente pas….car avec tout ce qu’on a subi depuis l’avènement de Sarko, chsais plus trop bien où j’habite.
    Ah oui, je vois un truc qui n’augmente pas : LES SALAIRES !!!

    • Maverick
      vendredi 27 décembre 2013 at 18 h 34 min

      C’est pas grave, les chômeurs ne touchent pas de salaire 😛

      • nomdemon
        vendredi 27 décembre 2013 at 18 h 48 min

        Peut être que leurs allocs vont baisser aussi car l’unedic, l’etat et les partenaires sociaux vont négocier la nouvelle assurance chômage. Quand je dis que les salaires n’augmentent pas, je pense à tous ceux qui touchent des salaires au niveau du SMIC ou en dessous (et oui ça existe) qui ne vivent plus mais survivent et qui sont obligés d’accepter des conditions de travail similaires bientôt à celles du siècle dernier alors que tous ces gros actionnaires s’en mettent plein les poches.

    • Samo
      vendredi 27 décembre 2013 at 18 h 40 min

      « Pour obtenir le contrôle total, deux ingrédients sont essentiels : une banque centrale, et un impôt progressif, pour que les gens ne s’en rendent pas compte. »
      Karl Marx (1818-1883)

  2. fou
    vendredi 27 décembre 2013 at 19 h 55 min

    maintenant les flics vont devenir de parfait pantins avec un code barre bientôt nôtre tour je me demande même ce qu’il attendent nous sommes devenus des numéros dans un ordinateur des profils sur facebook nos vies on perdu leurs sens juste là pour consommer et travailler reste plus qu’à vendre des enfants sur internet on y est presque avec le cœur artificiel on avance on avance bientôt vente d’organe biomécanique sur internet pour un bon prix leurs monde et leurs devise diviser pour mieux régner maintenant ils leurs reste à nous dominer

    • labichedesbois
      vendredi 27 décembre 2013 at 21 h 06 min

      ça y est , on a le pied voire la jambe dans l’engrenage !!
      j’ai revu le film sur le coup d’état contre chavez , eh bien le peuple vénézuélien a des couilles , nous on est comme la grenouille : bouillie !!

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