Le délit d’offense au chef de l’Etat a été utilisé à six reprises sous la présidence du général de Gaulle. / Crédits : AFP/MEHDI FEDOUACH
Après la décision de la Cour européenne de condamner la France pour atteinte à la liberté d’expression dans l’affaire « casse-toi pov’con », la commission des lois de l’Assemblée a voté l’abrogation de ce délit.
« Casse-toi pov’con », décidément cette affichette aura fait couler beaucoup d’encre… Et pourrait bien, in fine, aboutir à la suppression du délit d’offense au chef de l’Etat. Mercredi, une nouvelle étape a été franchie en ce sens. La commission des Lois de l’Assemblée nationale a voté son abrogation. Pour être définitive, celle-ci devra être adoptée, le 18 avril, par l’ensemble des députés, puis ensuite être votée par le Sénat.
L’amendement présenté par la socialiste Marietta Karamanli supprime un article de la loi sur la presse de 1881. Celui-ci prévoyait une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros. Pour Marietta Karamanli, une telle disposition « n’apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne », d’autant plus que le président de la République, « s’il s’estime insulté » peut, comme tous les citoyens, s’appuyer sur le délit « d’insulte publique ».
« Elle est en effet parfaitement contreproductive dans la mesure où l’utilisation de la répression pénale (45.000 euros d’amende) est loin d’être le moyen le plus adéquat pour gagner le respect des citoyens », a-t-elle ajouté. Tout en notant que « cette incrimination a cependant connu une résurgence durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy ».
Le délit d’offense au chef de l’Etat avait auparavant été utilisé à six reprises sous le général de Gaulle avant de tomber en désuétude sous les présidences de Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac.
salut Bidule.
Ha ahaha ,qui encore n’est pas offenser par sa politique de larbin?alors les offenses contre ce guignol sont de l’ensemble de la population,cad des MILLIONS de gens qui devraient passer aux tribunaux? hahaaha.
Hollande sur France 2 ce soir / « Manif pour tous » : La préfecture veut boucler tout le quartier (MàJ)
Publié le 28 mars 2013 par Robin
Addendum 28 mars : Selon le site de la RATP :
De 18h30 à 21h15 environ, risque de manifestation autour du siège de France Télévision.
A cet effet un périmètre de sécurité sera mis en place par la Police :
Rond-point du Pont Mirabeau rue Balard place Balard avenue de la Porte de Sèvres bretelle daccès boulevard périphérique intérieur boulevard périphérique intérieur échangeur dIssy-les-Moulineaux quai dIssy-les-Moulineaux quai du Président Roosevelt pont dIssy quai du Point du Jour quai Saint-Exupéry rue Fantin Latour rue Auguste Maquet boulevard Murat rue Daumier avenue de Versailles rue Van Loo voie Georges Pompidou rue de lAmiral Cloué Pont Mirabeau.
Sondage CSA pour BFM.TV
Ils sont 22% à estimer qu’il est un bon chef d’Etat, et 27% n’ont pas souhaité donner leur avis.
Un mauvais président pour 63% des cadres
Cette défiance envers François Hollande est particulièrement élevée chez les cadres (63%), les travailleurs indépendants (59%), et les personnes âgées (57%), suivies de près par les 25-34 ans (55%).
Seuls les électeurs ayant voté pour François Hollande considèrent en majorité qu’il est un bon président (60% au premier tour).
En revanche et sans surprise, 90% de ceux qui ont voté Nicolas Sarkozy jugent Hollande mauvais chef.
Impopularité élevée à l’UMP et au FN
Du point de vue des sympathisants, rien de surprenant, son impopularité est particulièrement élevée à droite et au Front national.
Il sont 94% des sympathisants UMP et 82% FN à juger sévèrement l’actuel chef d’État…….
Mais on commence à le savoir que « tout va bien », il va s’occuper du chômage » » Qu’en France c’est mieux qu’ailleurs grâce à lui » etc….
Travailles esclave, tu ne perdras rien! et ne gagne pas trop de sous, sinon………….. mdr!!
Il va tellement fasciner les foules, que seule France 2 va nous faire le privilège exclusif de nous
diffuser son discours qui espérons le ne sera pas soporifique, mais m’en fiche je ne regarderais pas
il va surtout employer la méthode Coué, pour se persuader, qu »il nous persuade! ♥♥
Si c’est DSK Président je regarde,c’est autre chose que le (……)..ouch,c’est vrais ,on dépénalise l’offense….hahaha
Bisous Volti et Benji et tous les Moutons enfoirés.
Encore un dossier brûlant, un truc absolument vital …
oui absolument lolll grâce à ça notre pouvoir d’achat va augmenté! mdrrr…
Ben, évidemment que c’est urgent!
Au rythme où ça tombe sur le chef, ils allaient être débordés dans les palais de justice!
😀
salut Bidule.
Ha ahaha ,qui encore n’est pas offenser par sa politique de larbin?alors les offenses contre ce guignol sont de l’ensemble de la population,cad des MILLIONS de gens qui devraient passer aux tribunaux? hahaaha.
Hollande sur France 2 ce soir / « Manif pour tous » : La préfecture veut boucler tout le quartier (MàJ)
Publié le 28 mars 2013 par Robin
Addendum 28 mars : Selon le site de la RATP :
De 18h30 à 21h15 environ, risque de manifestation autour du siège de France Télévision.
A cet effet un périmètre de sécurité sera mis en place par la Police :
Rond-point du Pont Mirabeau rue Balard place Balard avenue de la Porte de Sèvres bretelle daccès boulevard périphérique intérieur boulevard périphérique intérieur échangeur dIssy-les-Moulineaux quai dIssy-les-Moulineaux quai du Président Roosevelt pont dIssy quai du Point du Jour quai Saint-Exupéry rue Fantin Latour rue Auguste Maquet boulevard Murat rue Daumier avenue de Versailles rue Van Loo voie Georges Pompidou rue de lAmiral Cloué Pont Mirabeau.
http://www.fdesouche.com/360308-hollande-sur-france-2-jeudi-la-manif-pour-tous-promet-dassurer-le-comite-daccueil
Y a du lynchage dans l’air, le smoking de travers…lalala lalalèèère…
J’avais pas fait le lien entre la manif et l’intervention de Flamby à la télé … Faut dire que je ne la regarde plus, alors …
Ne me dis pas que tu vas louper ça ce soir??
Moi si! Je travaille, ma dernière nuit avant de reprendre de jour (fais chier!).
Eh ben…. pas de bol!!
halala..ce que je peux me marrer tout de même!! boucler tous les quartiers….
Je ne suis pas sûr que Sarko ai fait un truc d’une telle ampleur juste pour parler à la TV …
Déjà Hollande désarme les militaires là il boucle tout un quartier …
HOLLANDE a peur du peuple et ça se voit.
Sondage CSA pour BFM.TV
Ils sont 22% à estimer qu’il est un bon chef d’Etat, et 27% n’ont pas souhaité donner leur avis.
Un mauvais président pour 63% des cadres
Cette défiance envers François Hollande est particulièrement élevée chez les cadres (63%), les travailleurs indépendants (59%), et les personnes âgées (57%), suivies de près par les 25-34 ans (55%).
Seuls les électeurs ayant voté pour François Hollande considèrent en majorité qu’il est un bon président (60% au premier tour).
En revanche et sans surprise, 90% de ceux qui ont voté Nicolas Sarkozy jugent Hollande mauvais chef.
Impopularité élevée à l’UMP et au FN
Du point de vue des sympathisants, rien de surprenant, son impopularité est particulièrement élevée à droite et au Front national.
Il sont 94% des sympathisants UMP et 82% FN à juger sévèrement l’actuel chef d’État…….
[…]
http://www.bfmtv.com/politique/hollande-mauvais-president-51pour-cent-francais-480270.html
Mais on commence à le savoir que « tout va bien », il va s’occuper du chômage » » Qu’en France c’est mieux qu’ailleurs grâce à lui » etc….
Travailles esclave, tu ne perdras rien! et ne gagne pas trop de sous, sinon………….. mdr!!
Il va tellement fasciner les foules, que seule France 2 va nous faire le privilège exclusif de nous
diffuser son discours qui espérons le ne sera pas soporifique, mais m’en fiche je ne regarderais pas
il va surtout employer la méthode Coué, pour se persuader, qu »il nous persuade! ♥♥
Si c’est DSK Président je regarde,c’est autre chose que le (……)..ouch,c’est vrais ,on dépénalise l’offense….hahaha
Bisous Volti et Benji et tous les Moutons enfoirés.
HS
la mère Parisot doit être sur les NERFS le conseil a refusé qu’elle ce représente pour un troisième mandat ……. HIHIHIHIHIHI
http://www.huffingtonpost.fr/2013/03/28/medef-parisot-reforme-statuts-patronat_n_2970061.html?utm_hp_ref=france
lol c’est clair qu’elle doit faire la gueule , et c’est tant mieux
Ouh ben…Flamby peut toujours raconter ses calembredaines, j’ai pas de télé.