Le délit d’offense au chef de l’Etat bientôt supprimé

Le délit d'offense au chef de l'Etat a été utilisé à six reprises sous le général de Gaulle.

Le délit d’offense au chef de l’Etat a été utilisé à six reprises sous la présidence du général de Gaulle. / Crédits : AFP/MEHDI FEDOUACH

Après la décision de la Cour européenne de condamner la France pour atteinte à la liberté d’expression dans l’affaire « casse-toi pov’con », la commission des lois de l’Assemblée a voté l’abrogation de ce délit.

« Casse-toi pov’con », décidément cette affichette aura fait couler beaucoup d’encre… Et pourrait bien, in fine, aboutir à la suppression du délit d’offense au chef de l’Etat. Mercredi, une nouvelle étape a été franchie en ce sens. La commission des Lois de l’Assemblée nationale a voté son abrogation. Pour être définitive, celle-ci devra être adoptée, le 18 avril, par l’ensemble des députés, puis ensuite être votée par le Sénat.

Cette décision fait suite à la condamnation de la France le 14 mars par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).  La CEDH a jugé que la France avait violé la liberté d’expression en condamnant, pour « offense au chef de l’Etat » Hervé Eon qui avait brandi en 2008 l’affichette « casse-toi pov con » lors d’une visite de Nicolas Sarkozy en Mayenne. Et ce, bien que la peine ait été symbolique (30 euros d’amende avec sursis).


Une amende jusqu’à 45 000 euros

L’amendement présenté par la socialiste Marietta Karamanli supprime un article de la loi sur la presse de 1881. Celui-ci prévoyait une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros. Pour Marietta Karamanli, une telle disposition « n’apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne », d’autant plus que le président de la République, « s’il s’estime insulté » peut, comme tous les citoyens, s’appuyer sur le délit « d’insulte publique ».

« Elle est en effet parfaitement contreproductive dans la mesure où l’utilisation de la répression pénale (45.000 euros d’amende) est loin d’être le moyen le plus adéquat pour gagner le respect des citoyens », a-t-elle ajouté. Tout en notant que « cette incrimination a cependant connu une résurgence durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy ».

Le délit d’offense au chef de l’Etat avait auparavant été utilisé à six reprises sous le général de Gaulle avant de tomber en désuétude sous les présidences de Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac.

A lire aussi : Mélenchon demande l’abrogation du délit d’offense au président

Source: lci.tf1.fr

18 commentaires

  • Maverick Maverick

    Encore un dossier brûlant, un truc absolument vital …

    • yael

      oui absolument lolll grâce à ça notre pouvoir d’achat va augmenté! mdrrr…

      • Bidule

        Ben, évidemment que c’est urgent!
        Au rythme où ça tombe sur le chef, ils allaient être débordés dans les palais de justice!
        :D

      • rouletabille rouletabille

        salut Bidule.
        Ha ahaha ,qui encore n’est pas offenser par sa politique de larbin?alors les offenses contre ce guignol sont de l’ensemble de la population,cad des MILLIONS de gens qui devraient passer aux tribunaux? hahaaha.

  • Nevenoe Nevenoe

    Hollande sur France 2 ce soir / « Manif pour tous » : La préfecture veut boucler tout le quartier (MàJ)
    Publié le 28 mars 2013 par Robin

    Addendum 28 mars : Selon le site de la RATP :

    De 18h30 à 21h15 environ, risque de manifestation autour du siège de France Télévision.
    A cet effet un périmètre de sécurité sera mis en place par la Police :
    Rond-point du Pont Mirabeau – rue Balard – place Balard – avenue de la Porte de Sèvres – bretelle d’accès boulevard périphérique intérieur – boulevard périphérique intérieur – échangeur d’Issy-les-Moulineaux – quai d’Issy-les-Moulineaux – quai du Président Roosevelt – pont d’Issy – quai du Point du Jour – quai Saint-Exupéry – rue Fantin Latour – rue Auguste Maquet – boulevard Murat – rue Daumier – avenue de Versailles – rue Van Loo – voie Georges Pompidou – rue de l’Amiral Cloué – Pont Mirabeau.

    http://www.fdesouche.com/360308-hollande-sur-france-2-jeudi-la-manif-pour-tous-promet-dassurer-le-comite-daccueil

    • Bidule

      Y a du lynchage dans l’air, le smoking de travers…lalala lalalèèère…

    • Maverick Maverick

      J’avais pas fait le lien entre la manif et l’intervention de Flamby à la télé … Faut dire que je ne la regarde plus, alors …

      • Bidule

        Ne me dis pas que tu vas louper ça ce soir??

      • Moi si! Je travaille, ma dernière nuit avant de reprendre de jour (fais chier!).

      • Bidule

        Eh ben…. pas de bol!!

      • Kiline Kiline

        halala..ce que je peux me marrer tout de même!! boucler tous les quartiers….

      • Nevenoe Nevenoe

        Je ne suis pas sûr que Sarko ai fait un truc d’une telle ampleur juste pour parler à la TV …

        Déjà Hollande désarme les militaires là il boucle tout un quartier …

        HOLLANDE a peur du peuple et ça se voit.

      • voltigeur voltigeur

        Sondage CSA pour BFM.TV
        Ils sont 22% à estimer qu’il est un bon chef d’Etat, et 27% n’ont pas souhaité donner leur avis.

        Un mauvais président pour 63% des cadres

        Cette défiance envers François Hollande est particulièrement élevée chez les cadres (63%), les travailleurs indépendants (59%), et les personnes âgées (57%), suivies de près par les 25-34 ans (55%).

        Seuls les électeurs ayant voté pour François Hollande considèrent en majorité qu’il est un bon président (60% au premier tour).

        En revanche et sans surprise, 90% de ceux qui ont voté Nicolas Sarkozy jugent Hollande mauvais chef.

        Impopularité élevée à l’UMP et au FN

        Du point de vue des sympathisants, rien de surprenant, son impopularité est particulièrement élevée à droite et au Front national.

        Il sont 94% des sympathisants UMP et 82% FN à juger sévèrement l’actuel chef d’État…….

        […]

        http://www.bfmtv.com/politique/hollande-mauvais-president-51pour-cent-francais-480270.html

      • voltigeur voltigeur

        Mais on commence à le savoir que « tout va bien », il va s’occuper du chômage »  » Qu’en France c’est mieux qu’ailleurs grâce à lui » etc….
        Travailles esclave, tu ne perdras rien! et ne gagne pas trop de sous, sinon………….. mdr!!
        Il va tellement fasciner les foules, que seule France 2 va nous faire le privilège exclusif de nous
        diffuser son discours qui espérons le ne sera pas soporifique, mais m’en fiche je ne regarderais pas
        il va surtout employer la méthode Coué, pour se persuader, qu »il nous persuade! ♥♥

      • rouletabille rouletabille

        Si c’est DSK Président je regarde,c’est autre chose que le (……)..ouch,c’est vrais ,on dépénalise l’offense….hahaha
        Bisous Volti et Benji et tous les Moutons enfoirés.

  • domi26 domi26

    HS

    la mère Parisot doit être sur les NERFS le conseil a refusé qu’elle ce représente pour un troisième mandat ……. HIHIHIHIHIHI

    http://www.huffingtonpost.fr/2013/03/28/medef-parisot-reforme-statuts-patronat_n_2970061.html?utm_hp_ref=france

  • Yhan Hamar

    Ouh ben…Flamby peut toujours raconter ses calembredaines, j’ai pas de télé.