Le projet de loi de ratification du traité budgétaire européen adopté définitivement par le Parlement

C’est bon, la trahison est alléee jusqu’au bout, ils ont ouvert la boite de Pandore! Accrochez-vous pour les mois à venir, au niveau budget, cela va être relativement difficile…

PARIS (Sipa) — Dans la foulée de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour jeudi à une large majorité le projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen.

Le gouvernement a cette fois eu besoin des voix de la droite et du centre pour obtenir l’adoption définitive de ce texte par le Parlement.

Le projet de loi, adopté par la Haute Assemblée par 306 voix contre 32, est dénoncé par la socialiste Marie-Noëlle Lienemann, au moins un tiers des 12 sénateurs écologistes, l’ensemble des 20 communistes et apparentés et quelques divers gauche, dont Jean-Pierre Chevènement, du Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE).

Une trentaine de voix manquant à la gauche, pourtant légèrement majoritaire au Sénat depuis septembre 2011, le renfort des sénateurs UMP et des centristes s’est avéré nécessaire pour parvenir à la majorité absolue.

Mardi, les députés avaient voté en faveur de la ratification du Traité sur stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) par 477 voix contre 70. Malgré l’opposition d’une partie de ses troupes, le gouvernement était parvenu, à huit voix près, à se passer du renfort de l’UMP et des centristes de l’UDI.

Le TSCG, dont l’application en France nécessite encore le vote d’une loi organique, adoptée mercredi par l’Assemblée et examinée le 29 octobre au Sénat, instaure une « règle d’or » d’équilibre budgétaire et oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit « structurel », c’est-à-dire indépendant des aléas conjoncturels, égal à 0,5% du PIB.

Le traité budgétaire européen ayant obtenu le feu vert du Sénat, il revient désormais au président François Hollande de ratifier le texte au nom de la France. Ce vote, qui entérine l’adoption définitive de ce TSCG qui a tant divisé sa majorité, devrait constituer un soulagement pour le chef de l’Etat, pressé de passer à d’autres dossiers, à commencer par l’adoption du budget pour 2013.

Source: Agence de presse non française via Romandie

39 Commentaires

  1. http://www.youtube.com/watch?v=khK_fyy-rZ8

    a méditer :)je suis triste pour les gens qui on voter et qui attendez du « changement » lol

    on va rire bientôt 😀

  2. L’avantage c’est que maintenant que vous avez perdu votre souveraineté. Vous allez pouvoir supprimé tout ses poste de politiciens et de bureaucrate qui n’ont plus raison d’exister.

  3. je rajoute une touche personnelle:
    notez que la période qui a précéder la ratification de ce traiter les média n’en n’ont pas beaucoup parler (REFERENDUM)
    ps : par magie un groupe de  »terroriste » fut dementeler pendant la même période pour attentat a la grenade plâtre (MDR)
    observons maintenant les dégâts provoquer par une grenade plâtre
    http://www.youtube.com/watch?v=KQ_vGqQ_VBg

    vaut mieux ne pas être allergique au plâtre

    • J’en ai pris une sur le pied pendant mon armée et je t’assure que j’ai compté les étoiles lol
      Tu a le même avis que moi sur l’actu,ils nous bassinent avec le terrorisme ,pendant ce temps, en catimini, ils votent le traité,opération diversion.
      On a beau dire,la France à des talents que les autres pays n’ont pas,ils arrêtent toujours les malfaiteurs avant qu’ils ne passent à l’action!
      Ou ils sont très forts ou ils ont beaucoup de chance ou….

    • Jovanovic dit que la CGT à fait une gréve des rotatives.

    • MDR! tu vois je savais pas que c’était ce type d’explosif…mais c’est sûr que ça PUE la manipulation à plein nez,on est en grand danger terroriste en France !!! c’est ce que pense la majorité des français j’en suis sûre!

  4. Au fond, vous le saviez tous, ça ne pouvait pas se passer autrement.

  5. le traité budgetaire européen, ou comment baisser son froc tout en se serrant la ceinture…

  6. Un petit dessin de presse.
    http://www.les-crises.fr/images/0840-dette-usa/0870-detention-etrangere-dette-usa/dessin-cartoon-dette-usa-chine-4.jpg
    Faut juste adapter les personnages…

    Avant votre chef c’était Flamby maintenant vous lavez échanger contre Turtel: Von Rompuy lol…
    L’avantage c’est que la tortue va plus vite que le flan…
    lol

  7. ouai exactement ça, c comme les textes qui sont votés pendant les vacances, c’est comme ca l’administration, le chef signe et après seulement, quand c’est le moment, on donne un numéro et une date!

    mais le problème de ce texte c’est que il est passé à la majorité et ecrasante majorité, c’est que le systeme est bien pourri jusqu’a l’os

  8. bon reste a voir si anguela va pas nous faire la surprise en leur disant d’aller se faire fo**re!

    • Non ça m’étonnerais ces banques sont exposer à hauteur de 700 milliards sur les dettes des PIIGS donc son p’tit cinéma de sainte nitouche était pas destiné au reste de l’UE, mais à son peuple. Faudrait pas en plus qu’il la soupçonne d’être de mèche avec les banquiers.

      • tu sais j ai appris que l’allemagne a finit de régler ses dettes de la deuxième guerre envers les alliés le 10 octobre 2010, c’est peut etre pour ça qu’elle veut plus entendre parler de partage.

        • Je gagne 20’000, j’ai 20’000 de dette, et je dépense 30’000.

          Es-ce que tu te porte caution pour la nouvelle voiture que je veux prendre en Leasing ?

          C’est exactement, ça le problème.

          • en fait j’essaie de me rassurer surement, on sait jamais, peut être eux auront un referundum?

            Je sais pas , écoute si on met tous 90 eur chacun, si on est 1000 on a cas appeler sarko pour qu’il nous fasse une conference pour nous vendre l’europe! 😉

  9. elle est tellement dingue celle-là

    • Tant que les peuples d’Europe n’auront pas envie de discuter entre eux. Ces gens auront le champs libre pour faire passée toutes les lois qu’il veulent à l’infini et plus…

      • bhein on est beau alors, on arrive pas a s’entendre entre regions alors les autres pays,ouffff, bon courage

        • Euh on a même pas essayé parce que moi je m’entends bien avec les gens des autres pays et je suis sur que les pêcheurs comprennent très bien les problème de quota des producteur de lait.

          On a jamais essayé parce que la tâche est énorme et que plus personne ne veux bosser sans compter ses heures et encore moins gratuitement.

  10. L’être humain sait compter et compte, y aura toujours du « moi je travaille plus que lui, lui dépense plus que moi » et surtout mais surtout « moi je vaux mieux que lui »,mais si tu l’as pas lu je te conseille « traité du communisme de karl Marks », sans parler politique, ses idees s’appliquent à nos jours!

  11. non non pas communisme justement, juste les idees de l’auteur, pas du robert hu ou du gorbadchef!

  12. bhein aristote alors, qui tu veux mais sur une bonne base, parceque là y en a mare des ploucs

    • Mais tu sais dans les croyances et dans les normes, les bonnes bases c’est celle dont tout le monde accepte de jouer le jeu…

      • ça va venir à force on va etre obligé de toute façon, là ça va peter, après une petite remise à l’heure des malfrats et après la paix enfin!
        Bon après quelques dégats j’en suis conscient, mais tout ça faut que ça tombe

  13. révolution,marre de tous ces pourris,ras le bol

  14. Hollande n’a plus besoin de vaseline depuis très longtemps, le chemin est large. Et il ne faut pas compter sur ce genre de type pour nous en fournir…

  15. PAS de révolution,juste faire comme eux,voler,tricher à tout les niveaux,refuser de sanctionner les gens,refuser d’être complices et surtout aider les plus démunis..

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