Le projet de loi de ratification du traité budgétaire européen adopté définitivement par le Parlement

C’est bon, la trahison est alléee jusqu’au bout, ils ont ouvert la boite de Pandore! Accrochez-vous pour les mois à venir, au niveau budget, cela va être relativement difficile…

PARIS (Sipa) — Dans la foulée de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour jeudi à une large majorité le projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen.

Le gouvernement a cette fois eu besoin des voix de la droite et du centre pour obtenir l’adoption définitive de ce texte par le Parlement.

Le projet de loi, adopté par la Haute Assemblée par 306 voix contre 32, est dénoncé par la socialiste Marie-Noëlle Lienemann, au moins un tiers des 12 sénateurs écologistes, l’ensemble des 20 communistes et apparentés et quelques divers gauche, dont Jean-Pierre Chevènement, du Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE).

Une trentaine de voix manquant à la gauche, pourtant légèrement majoritaire au Sénat depuis septembre 2011, le renfort des sénateurs UMP et des centristes s’est avéré nécessaire pour parvenir à la majorité absolue.

Mardi, les députés avaient voté en faveur de la ratification du Traité sur stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) par 477 voix contre 70. Malgré l’opposition d’une partie de ses troupes, le gouvernement était parvenu, à huit voix près, à se passer du renfort de l’UMP et des centristes de l’UDI.

Le TSCG, dont l’application en France nécessite encore le vote d’une loi organique, adoptée mercredi par l’Assemblée et examinée le 29 octobre au Sénat, instaure une « règle d’or » d’équilibre budgétaire et oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit « structurel », c’est-à-dire indépendant des aléas conjoncturels, égal à 0,5% du PIB.

Le traité budgétaire européen ayant obtenu le feu vert du Sénat, il revient désormais au président François Hollande de ratifier le texte au nom de la France. Ce vote, qui entérine l’adoption définitive de ce TSCG qui a tant divisé sa majorité, devrait constituer un soulagement pour le chef de l’Etat, pressé de passer à d’autres dossiers, à commencer par l’adoption du budget pour 2013.

Source: Agence de presse non française via Romandie

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