Après l’augmentation des tarifs des médecins, la baisse du prix du gaz, d’autres changements sont prévus…
Changements pour le RSI
Le très décrié régime social des indépendants (RSI) évolue ce lundi. De nouvelles règles relatives au délai de carence en cas d’accident ou de maladie entrent en vigueur. Le décret dont le détail peut être consulté sur le site Legifrance « précise les modalités de calcul des indemnités journalières lorsque l’arrêt de travail est prolongé ou qu’intervient un arrêt de travail pour une nouvelle affection ou un nouvel accident sans reprise du travail depuis le premier arrêt. »
Un service pour estimer le prix d’un logement accessible à tous
Immobilier Patrim, la plateforme numérique qu’utilisait l’administration fiscale pour évaluer les biens immobiliers, devient ce lundi consultable par l’ensemble des acheteurs et vendeurs, particuliers comme professionnels. Ce simulateur, qui ne couvre pas encore les ventes de biens situés en Alsace-Moselle et à Mayotte, est accessible depuis le site du ministère des Finances.
Les grandes villes peuvent contraindre les loueurs sur Airbnb à se déclarer
Un décret donnant aux grandes villes la possibilité de contraindre les loueurs de logements utilisant des plateformes numériques à se déclarer en mairie est paru au Journal officiel dimanche.
Le texte permet aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée, afin de pouvoir vérifier qu’ils n’excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an, lorsqu’il s’agit de résidences principales. Avec le cas échéant, des amendes pour les loueurs intensifs qui empiètent sur les plates-bandes des professionnels.
Avec ce texte, le gouvernement cherche à garantir l’accès au logement pour les populations dans les grandes villes touristiques, et à répondre aux critiques des hôteliers qui crient à la concurrence déloyale des sites de location en ligne de logements meublés de courte durée.
