La liberté de prescription des médecins nous concerne tous

Par Nicole Delépine via Nouveau-Monde

Écoutez cette vidéo d’échanges entre deux médecins et un avocat à propos du droit de prescription

Liberté de prescrire, liberté d’expression des médecins : déontologie et droit, avec Me Krikorian, le Dr Delépine et le Dr Sroussi (francesoir.fr)

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Exiger de votre médecin ou de SOS Médecin un vrai traitement

Trop de patients encore en juillet 2021 nous contactent pour savoir comment se voir prescrire de l’Ivermectine en cas de problème évocateur de covid-19 ou de complications du vaccin type variant (encore que peu méchant mais surtout contagieux).

Ils se heurtent trop souvent à un refus de collègues qui semblent paralysés par la peur du gendarme « Ordre des médecins »… Ils ont pour beaucoup reçu des mises en garde et sommations de n’appliquer que les ukases du ministre et de se taire sur les autres traitements précoces utilisés dans la moitié du monde.

Nous les adressons au site Laissons les médecins prescrire | (stopcovid19.today) et la liste de médecins engagés par département. Mais ceux-là sont débordés.

Et pourtant TOUS LES MÉDECINS en exercice ONT LE DROIT DE PRESCRIRE HORS AMM DES MÉDICAMENTS QUI SONT SUR LE MARCHÉ DANS UNE AUTRE INDICATION

Comme l’hydroxychloroquine (utilisée depuis 70 ans) et les autres antipaludéens. Comme l’Ivermectine médicament contre la gale et prescrit aussi depuis des lustres sans aucun effet secondaire. Comme évidemment tous les antibiotiques dont les macrolides très efficaces contre le covid-19.

Que trop de médecins refusent de soigner autrement que par Doliprane et Rivotril si besoin, sur injonction du ministre est impensable, a trop duré, et constitue une faute éthique et parfois professionnelle grave. Certes chaque jour la liste des médecins poursuivis s’allonge, mais le droit est en faveur des médecins libres et non le contraire.[2]

Mise en danger des patients mais aussi des médecins sur le plan médico-légal

Il faut donc que vous le sachiez et que vous en informiez vos médecins, s’ils vous disent le contraire, car à force de ne prescrire que du Doliprane à un malade en détresse respiratoire, ils se mettent en danger de non-assistance à personne en danger ou/et de défaut de soin, en plus de mettre en danger leur patient en refusant de prescrire les traitements précoces (qui cherche de plus en plus souvent une solution).

Les médecins sont libres de leur prescription

La situation juridique des médecins français au regard de l’ordonnance du 22 avril 2020 (14 mois déjà) conforte la liberté de prescription et de parole.[3]

Les traitements précoces ne sont pas interdits. Vos médecins peuvent prescrire hydroxychloroquine, Ivermectine (préciser hors AMM sur l’ordonnance) et antibiotiques librement.

La liberté de prescription des médecins relève d’un principe général du droit, à valeur supra-décrétale (au-dessus d’un décret du pouvoir exécutif).

En d’autres termes un arrêté ou même un décret ne peuvent être supérieurs à la loi et ne peuvent donc dans le cas précis mettre en cause la liberté de prescription inscrite dans la loi.[4]

Maître Krikorian a obtenu le 22 avril 2020 l’ordonnance de référé du Conseil d’État. Celle-ci a confirmé que les médecins n’avaient jamais perdu leur liberté de prescription contrairement à l’idée propagée par les médias.

Et ce, donc, il y a déjà plus d’un an.

L’article L.5121-12-1 du Code de la santé publique (CSP), le consacre, 

« y compris hors indication d’autorisation de mise sur le marché (AMM), dès lors qu’il n’existe pas d’alternative médicamenteuse appropriée disposant d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une autorisation temporaire d’utilisation et sous réserve que le prescripteur juge indispensable, au regard des données acquises de la science, le recours à cette spécialité pour spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient. ». 

Ceci a d’ailleurs aussi été précisé par l’OMS

L’hydroxychloroquine a toujours été autorisée et nous ne le savions pas. Peu l’ont su en avril 2020 et même actuellement de nombreux citoyens et médecins pensent que la prescription est encore interdite, ce qui est faux.

Ainsi contrairement à ce qu’il s’est dit, raconté, répété sur les médias et les réseaux sociaux, les médecins au regard du droit n’ont jamais perdu le DROIT DE PRESCRIRE CE QUE LEUR DICTAIT LEUR SAVOIR ET LEUR CONSCIENCE.

Il suffit d’ajouter hors AMM à côté de la prescription d’hydroxychloroquine ou d’azithromycine ou tout autre antibiotique ou médicament qui leur paraît utile au regard de leur compétence et de l’arrêt Mercier de 1936 (meilleurs soins en fonction des données acquises de la science).

PRENEZ LE TEMPS D’ÉCOUTER CETTE INTERVIEW

L’ordonnance obtenue le 22 avril 2020 aurait dû libérer les médecins de leurs fausses craintes en particulier ordinale et leur permettre de prescrire en toute tranquillité. Ce document a malheureusement longtemps été caché jusqu’à l’article de France-Soir le rendant un peu plus connu le 9 juillet 2020.[5]

« Dans l’état actuel des choses, il n’existe, de mon point de vue (maître Krikorian), en accord avec l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 22 avril 2020, aucun obstacle légal qui empêcherait les médecins de prescrire ce médicament (le Plaquénil). »

Manifestement cet article de France soir n’a pas été suffisamment lu ou cru.

Nicole Delépine


  1. [1] Liberté de prescrire, liberté d’expression des médecins : déontologie et droit, avec Me Krikorian, le Dr Delépine et le Dr Sroussi (francesoir.fr) []
  2. [2] Chaque jour la liste des médecins poursuivis s’allonge. Le 8 juillet, c’était au tour de la député Martine Wonner et du réanimateur marseillais Louis Fouché, du prix Nobel français Luc Montagnier d’être poursuivis par l’Ordre ainsi que sept autres collègues lanceurs d’alerte et fidèles à leur serment de soigner. Le bras de fer se poursuit et s’aggrave.

    Ainsi de nombreux médecins ayant prescrit des traitements précoces ont été convoqués par le Conseil de l’Ordre pour des raisons diverses depuis plusieurs mois et ils s’interrogent sur la réalité de leurs droits. D’autres le sont pour avoir « parlé » ouvertement des traitements efficaces avec lesquels ils avaient sauvé de nombreux malades atteints de covid-19, dans le but d’aider des confrères désemparés devant la prescription officielle du ministère limitée au Doliprane qui n’a aucune efficacité contre le Covid et peut être toxique.[]
  3. [3] Liberté de prescription des médecins vs. déontologie médicale, interview de Me Krikorian (francesoir.fr) 29 JUIN 2021[]
  4. [4] Situation juridique des médecins : liberté de prescription et de parole – (ripostelaique.com) []
  5. [5] INTERVIEW : les médecins peuvent-ils prescrire le Plaquenil ? Me Krikorian répond. (francesoir.fr)  9 juillet 2020[]

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