« Chaud devant ! Prochainement, pour vous, les ruptures conventionnelles collectives ! » L’édito de Charles SANNAT…

C’est la dernière nouveauté en date, et je peux vous dire que cela va faire hurler chez les ex-futurs salariés bientôt tous virés ou presque et que l’on va se taper sur le ventre dans les antres du Medef.

Les ruptures conventionnelles sont devenues en quelques années la principale manière de licencier, et cela a considérablement flexibilisé le marché du travail pour les employeurs, permettant aussi, il faut le dire, pour certains salariés de partir plutôt sur une rupture conventionnelle, et donc les droits au chômage, plutôt que sur une démission.

Il n’en reste pas moins que jusqu’à présent, une rupture conventionnelle était par nature, par essence même, une décision individuelle, à tel point d’ailleurs que l’inspection du travail surveille de relativement près le nombre de ruptures conventionnelles (qui doivent être déclarées) par chaque entreprise afin d’être sûre que par certains effets d’aubaines, certaines entreprises ne masquent pas un plan social à travers de multiples ruptures conventionnelles.

D’un côté donc la rupture conventionnelle, unitaire, personnelle, individuelle et de l’autre, les plans sociaux avec la cohorte de coûts et de contraintes attachées, comme les indemnités mais aussi des notions de formation ou de « reclassements », bref, autant d’éléments qui empêchent notre gentil patronat de virer comme il l’entend et de gagner autant qu’il le souhaite.

Pourtant, c’est l’un des éléments que pas grand monde n’a vu venir des ordonnances Macron qui devraient prochainement autoriser les entreprises à mettre en place des procédures de ruptures conventionnelles collectives au lieu d’un plan social coûteux.

La différence, nous la voyons tous. Vous aurez a priori des ruptures conventionnelles collectives sur la base du volontariat et cela viendra remplacer les plans dits « volontaires » et puis nous devrions sans doute conserver les plans sociaux quand on dégraisse sans laisser le choix ou sans faire appel aux « volontaires ».

Mais le décret peut aller aussi loin que le voudra le président Macron, puisque l’Assemblée nationale lui a voté les pleins pouvoirs économiques et sociaux.

Demain, peut-être, allez-vous vous réveiller dans un monde où l’idée même de plan social aura disparu.

Et vous devez voir la logique d’ensemble.

Nos mamamouchis ont d’abord réduit le coût maximum des licenciements en mettant des plafonds même en cas de licenciements abusifs que les juges ne peuvent plus dépasser.

Puis maintenant qu’en réalité on a mis des seuils, on vous explique très doctement qu’il faut pouvoir faire baisser le coût des plans sociaux…

Sur la partie volontaire, on va donc faire de la simple rupture conventionnelle… Voilà une idée risquant fort de plaire grandement à SFR qui va devoir se délester rapidement de quelques milliers de ses collaborateurs, qui ne vont pas partir avec grand-chose malgré toute leur implication.

Les ruptures conventionnelles collectives, sur vos écrans au plus tard le 1er janvier 2018.

Le gouvernement a transmis son projet de décret fixant les modalités pratiques de ces ruptures conventionnelles collectives aux partenaires sociaux.

Dès la publication de ce décret, ces ruptures conventionnelles collectives seront possibles dans les entreprises, or selon les syndicats, et je veux bien les croire, cette nouvelle formule est un véritable plébiscite auprès des entreprises qui assaillent de coups de téléphone aussi bien les administrations que les experts comptables pour savoir comment faire pour en bénéficier et faire quelques charrettes à pas cher !
Le tsunami de licenciements en début de quinquennat, pas à la fin !

Les syndicats redoutent donc une vague de plans sociaux.

Ils ont parfaitement raison, et cela a aussi une grande logique politique.

Mieux vaut que les gens qui sont aussi des lecteurs soient virés en début de quinquennat qu’en fin de mandat, bien que Macron, et c’est tout à son honneur n’a jamais caché ses intentions de casse sociale parfaitement assumées lors de la campagne.

Les fêtes de Noël risquent d’être particulièrement moroses et tristes pour bon nombre de nos concitoyens.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

Charles SANNAT pour Insolentiae

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7 commentaires

  • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

    Charles Sannat nous a habitué à un verbiage savamment trituré pour nous faire oublier l’essence même d’un sujet et faire passer ses propres convictions au premier plan, mais là, sur la rupture conventionnelle, d’entrée il noie le poisson de façon péremptoire : « salariés bientôt tous virés ». Ce n’est qu’un effet de manche destiné à affoler le lecteur !

    Il est essentielle de savoir et de retenir qu’une rupture conventionnelle, qu’elle soit personnelle ou collective est, jusqu’à preuve du contraire, tout sauf un licenciement. C’est un contrat, une convention de séparation qui peut être à l’initiative du salarié comme de l’employeur, et qui dit contrat dit accord des deux parties, faute de quoi ce contrat est caduque.

    Pour résumer, si votre employeur vous propose de mettre fin à votre CDI par le biais d’une rupture conventionnelle, libre à vous de refuser, car on ne peut vous l’imposer. Cela dit, rien n’empêchera l’employeur de procéder par la suite à votre licenciement pour raisons économiques s’il a les moyens de le justifier …

    M.G.

  • le chat

    « La rupture conventionnelle dite collective ne pourra pas être proposée par les salariés à leur employeur. En effet, seul l’employeur pourra avoir l’initiative de la négociation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. »

    https://www.juritravail.com/Actualite/loi-macron-2017/Id/272244

    • Voltigeur Voltigeur

      Autant dire que ce sera le chantage… :(

      • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

        Sur quelles bases le chantage ?
        Il suffit au salarié, à titre personnel, de dire NON,
        rien de plus simple pour mettre fin à toute discussion …

        M.G.

      • Voltigeur Voltigeur

        NON? OK!! ils ont d’autres moyens. licenciement économique, chômage partiel pour carnet de commandes en berne, où pire, ils chercheront la faute grave.. Bravo au « micron »et a ses ordonnances qui ne soigneront personne :(

      • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

        Effectivement, c’est ce que je disais plus haut, rien n’empêchera l’employeur de licencier, à condition de trouver un motif légal. C’est pour ça qu’ils vont tous sauter sur la rupture conventionnelle, plus besoin de motif pour se débarrasser en douceur d’une partie des effectifs. Au salariés de tenir tête s’ils veulent garder leurs postes d’esclaves https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_smile.gif

        M.G.

      • Voltigeur Voltigeur

        Il faudrait que les brouteurs s’informent sur les fondamentaux, pour y parvenir. Il est plus facile de contester sans savoir que d’argumenter.. Il n’y a qu’à reprendre le pouvoir.. bizz
        « L’ANARCHIE EST LE PLUS HAUT DEGRÉ DE LIBERTÉ ET D’ORDRE AUQUEL L’HUMANITÉ PUISSE PARVENIR. » P.J. Proudon