1er juillet 2017 : de nouvelles infractions, vraiment ?….

Je reçois pas mal de nouvelles, néanmoins il est impératif de les vérifier avant de les envoyer. J’ai beaucoup de travail et si je dois aussi vérifier tout ce que je reçois, c’est vite ingérable. J’ai reçu cette info sur les nouvelles sanctions au code de la route, j’ai pensé à un canular tellement ça m’a paru « bizarre » pour certaines, qui se maquille en conduisant ? Après vérification, voici ce qu’il en est.

Le 1er juillet c’est souvent une date choisie pour initier des changements plus ou moins importants. La route n’échappe pas à cette règle. Quels sont les changements du Code de la route au 01/07/2017 ? Quelles sont les nouvelles règles ? Sont-elles vraiment nouvelles ? Nous allons voir qu’en la matière les informations vont parfois trop vite comme le confirme le récent démenti de la délégation à la Sécurité Routière sur de fausses rumeurs.

Nouvelles plaques d’immatriculation pour les 2-roues

Depuis le 1er juillet 2017, tous les 2-roues (cyclos et motos), 3-roues motorisés et les quads devront avoir une plaque d’immatriculation au format 210×130 mm taille unique. Cette mesure était déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion avec une nouvelle immatriculation. L’infraction concernée est une contravention de classe 4 avec une amende de 135€. Aucun retrait de points en revanche. Il s’agit bien d’un communiqué officiel de la Sécurité Routière.

 Vignettes Crit’air obligatoires

Dans les zones à circulation restreinte (ZCR), tous les véhicules devront mettre la vignette Crit’Air sous peine d’avoir une amende de 68 euros. A Paris, les véhicules avec la vignette Crit’Air 5 (dont les voitures diesel immatriculée avant 2001) ne pourront plus rouler en semaine entre 8H00 et 20H00. Cette vignette est pour l’instant obligatoire à Paris, Lyon, Villeurbanne et Grenoble mais sera progressivement étendue à d’autres communes. Rappelons que le prix de la vignette Crit’air est de 4.18€ et qu’on peut la commander sur le site du gouvernement. L’infraction concernée est une contravention de 3ème classe avec une amende de 68€. A noter que cette mesure était prévue de longue date rien de nouveau à l’horizon.

Intox : se maquiller, manger ou fumer au volant ?

De nombreuses infractions évoquées à l’occasion de ce changement du 01/07/2017 sont déjà présentes depuis de nombreuses années dans le Code de la route, qu’il s’agisse notamment de fumer au volant en présence d’un mineur ou de téléphoner au volant. D’autres sont purement fantaisistes comme le fait de manger un sandwich ou se maquiller. Il s’agit de fausses informations en tant que telles, la Sécurité Routière a d’ailleurs publié un démenti officiel sur le sujet ce 2 juillet. De nombreux médias ont marché dedans, semble-t-il, un peu rapidement.

Aucun article du Code de la route ne mentionne spécifiquement l’interdiction d’écouter de la musique, de manger un sandwich ou de chercher quelque chose dans la boîte à gants du véhicule.

La seule modification intervenue le 1er juillet 2017 porte sur la taille réglementaire des plaques de deux et trois-roues motorisé…

Pour clarifier la situation :

Attention néanmoins :

Si les informations sont allées un peu vite en la matière, il convient de faire attention à l’application de l’article R412-6 du Code de la route permet tout de même aux forces de Police ou de gendarmerie de sanctionner des comportements dangereux sur la route.

I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV.-En cas d’infraction aux dispositions du II ci-dessus, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Potentiellement dans les tuyaux néanmoins, un possible durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, qui n’est pour l’instant pas encore confirmée pour l’année 2017.

Auteur Frédéric pour Legipermis.com

Voilà ce que j’ai reçu d’un lecteur qui m’a donner l’adresse de notre-quotidien.fr, l’ayant lui même relayé du site Police-Réalités où la recherche m’a retournée « aucun résultat » (l’article ayant pu être retiré dès l’erreur constatée.) Alors attention!

10 commentaires

  • Graine de piaf

    je sais depuis très longtemps déjà, que manger ou boire en conduisant est strictement interdit, ce qui me faisait dire que fumer devrait l’être également !

  • Enki13

    j’espère que le code de la Ruth va changer moi aussi :
    https://www.youtube.com/watch?v=6MkgJ9AJjVA

    PS: il faut arrêter les abus…

  • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

    Un gendarme a tout à fait la possibilité de vous arrêter et vous verbaliser s’il estime que votre comportement peut être considéré comme une « gène à la conduite », vous rendant de fait inapte à demeurer maître de votre véhicule, comme manger ou boire au volant par exemple, mais également se maquiller en roulant ! L’infraction reste à l’appréciation du gendarme qui s’appuie sur le deuxième alinéa de l’article R412-6 du code de la route. (source : gendarmerie) Un gendarme qui lit les Moutons (ça doit bien exister) peut-il confirmer ?

    Sinon, je trouve le premier alinéa de cet article relativement drôle, mais il devra certainement être modifié pour s’adapter aux nouvelles technologies : « tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur ». En effet, c’est plus prudent …

    M.G.

    • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

      alors que d’içi 10 à 20 ans il faudra payer une surprime pour pouvoir conduire (voir ça sera carément interdit) car les assureurs considèreront que c’est le facteur humain qui est accidentogène.

      • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

        D’ici 10 ou 20 ans nous ne conduirons plus, les voitures seront auto-pilotées par « intel inside » et sa copine « java ». Nous serons devenus spectateurs de la route … si toutefois il reste à la terre assez de ressources pour satisfaire les délires de l’humanité …

        M.G.

  • Graine de piaf

    Tu crois que c’est faux Wolf ? https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

  • Ecomotard

    Vous allez rire.
    Concernant les plaques motos qui doivent maintenant être bien plus grande, l’état ne s’était pas gêné pour dire que c’était pour accroître les rançons routières (radar).
    Seulement, voila, les lettres et chiffres ne changent pas de taille donc les radars ne les voient pas mieux.
    En conclusion, s’ils ont changé la taille des plaques, c’est juste pour créer une nouvelle cause de racket et faire dépenser inutilement du fric en les changeant.
    D’un point de vue écolo et taxation, ce nouvel aérofrein va nous faire à tous consommer un pouillème de plus au 100 km. Multiplié par 4 millions de moto, ca fait encore un beau pactole en TIPP et en polluant divers.

  • samedi soir

    En 2018 lorsque l’automobiliste sera flashé, il aura la possibilité de faire demi tour prudemment pour repasser à la vitesse réglementaire devant le radar.
    https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

  • jules vallés jules vallés

    Fumer au volant est interdit mais quid d’une petite pipe ?https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

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