Si vos impôts augmentent, ce sera de votre faute et exclusivement de la vôtre !…

Un appel de Jean Coussan, 60 ans, artisan du bâtiment dans le Puy de Dôme .. Merci à Itsmie pour l’alerte.

La suppression du label RGE !

À l’attention : Madame Ségolène Royal, Ministre de l’ Environnement et de l’ Energie

RGE ou comment « Réglementer pour Générer des Excédents » ( budgétaires j’entends)
Vous voulez faire réaliser des travaux d’économie d’énergie ? l’ Etat vous aidera. 30 % de crédit d’impôts sur vos factures d’isolation, de doubles vitrages, de fenêtres, 30 % sur votre nouvelle chaudière, votre pompe à chaleur, votre chauffage géothermique, cela ne se refuse pas.
Et c’est si simple ! Il suffit de faire appel à une entreprise certifiée RGE et à nous le crédit d’impôts !Que l’on ne s’y trompe pas : aucun choix, aucune décision n’est le fruit du hasard.Tout ce qui, dans ce pays, touche de près ou de loin à la fiscalité est ingénieusement pensé, pesé, soupesé, analysé, chiffré, re-pensé, re-soupesé, re-analysé, re-chiffré, jusqu’à ce que le but ultime soit atteint.Nous avons pour cela les meilleurs spécialistes !Champions du monde de l’ étude de nouveaux impôts, directs, indirects, de taxes fiscales et parafiscales plus ou moins loufoques mais cependant fortement rémunératrices, nos brillants énarques ont, une fois de plus, découvert l’œuf de Colomb.Qui donc serait assez naïf pour croire que c’est par seul souci d’écologie que nos dirigeants nous ont sorti le RGE ?
Qui donc serait assez stupide pour penser que nos politiques se soucient des courants d’air qui passent sous nos portes ?
Un Français sur cinq n’a plus de travail, 1 sur 4 est lourdement endetté, et quasiment 1 sur 3 peine à boucler ses fins de mois, du moins pour ceux qui ont la chance d’arriver à les boucler.

Je ne parle pas de ceux qui dorment dehors et qu’une bureaucratie tatillonne écarte plus ou moins volontairement de la CMU et des aides sociales.
Oserais–je vous rappeler cette maxime emblématique de notre belle nation et qui, depuis plus d’ un siècle, n’ a eu de cesse de se vérifier un peu plus chaque jour : « Il faut prendre l’ argent là où il se trouve : chez les pauvres. D’ accord, ils n’en ont pas beaucoup. Mais ils sont si nombreux ! » . ( Alfonse Allais, Œuvres posthumes, 27 décembre 1902 ).

Venons-en au fait :
De par les choix politiques opérés lors de ces dernières décennies ( je me garderai bien de tout commentaire à leurs sujets ), une grande partie des charges reposant jusqu’alors sur le budget de l’Etat a été transférée aux collectivités locales ( communes, départements, régions) sans que leurs financements n’aient été transférés à hauteur suffisante. De fait, nombre de communes, départements, régions, sont au bord du gouffre financier, voire même du dépôt de bilan. Que faire ? Réduire les dépenses ?
Cela ne suffira pas, loin de là ! Augmenter massivement les impôts ? Impensable pour un politique ( dont la seule ambition est, chacun de nous le sait, d’être ré–élu).

Par chance, la France est encore, paraît–il, un Etat de droit.
Personne ne peut donc se plaindre que la Loi soit appliquée. On peut, certes critiquer le bien fondé d’ une Loi, mais pas le fait qu’une loi votée par les Elus du Peuple soit mise en application.

Quelle est la principale source de financement des collectivités locales, en particulier des communes et des départements (les plus touchés financièrement) ?
Les impôts locaux, c’ est à dire les Taxes Foncières et les Taxes d’ Habitation.
Sur quoi sont-elles calculées ? Sur la valeur locative de votre logement.
Sur quoi repose la valeur locative de votre logement ? Sur son emplacement, sa surface, mais aussi et surtout sur son niveau d’ équipement et de confort.

Augmentez son niveau de confort, la performance de ses équipements, et vous augmenterez mécaniquement la valeur locative du logement, donc le montant de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation.
À condition toutefois que les services en charge du calcul de cette valeur locative (donc indirectement de ces taxes) en soient informés.

Je n’ai autour de moi (que ce soit dans mon cercle familial, amical ou parmi mes clients), aucun exemple de citoyen modèle ayant spontanément signalé à la mairie de son domicile, aux services du cadastre ou à ceux des impôts qu’il avait aménagé une nouvelle chambre dans un grenier, transformé son garage en salon, remplacé sa vielle chaudière par un modèle plus performant, amélioré l’ isolation de ses combles, remplacé ses vielles fenêtres par de nouvelles plus isolantes,etc.

Pourquoi ?
Parce que chacun sait que, dans ce cas, il risquerait de voir grimper la valeur locative de son logement, et donc par voie de conséquence le montant de ses taxes. Et que, si c’ était le cas, il n’ aurait qu’ à s’ en prendre qu’ à lui – même. Personne ne l’ avait obligé à faire des travaux afin d’ améliorer son cadre de vie.
Alors, pourquoi le RGE ?
Les dispositions RGE vous permettront d’obtenir des avantages financiers calculé au vu des factures que vous fournirez à l’administration fiscale qui connaîtra ainsi facture après facture l’évolution de votre cadre de vie, de son confort, de son niveau d’ équipement et de ses performances, bref, de tout ce qui concourt à la détermination de la valeur locative de votre logement.

Au fait, qui détermine cette fameuse valeur locative sur laquelle sont calculés votre Taxe Foncière et votre Taxe d’ Habitation ? Les mêmes services du cadastre de l’ administration fiscale, présents dans chaque Centre des Impôts.

Le montant de vos impôts risque de grimper en flèche, et personne au plan local – ni votre maire, ni votre conseiller départemental ou régional – ne pourra en être tenu pour responsable. Personne ne vous obligeait à faire des travaux. Il n’ y sera pour rien, les rentrées d’ argent de sa commune ou de son département augmenteront, il vous prouvera à quel point il a réduit l’ endettement et les déficits et gardera par là même toutes ses chances d’ être ré-élu.
L’ Etat non plus, du reste, n’aura à subir aucune critique, car il n’ aura même pas été nécessaire de voter une nouvelle loi pour cela. Les textes existent depuis fort longtemps. Il ne fera qu’appliquer la Loi. Tout le monde s’ en sort bien !

Si vos impôts augmentent, ce sera de votre faute et exclusivement de la vôtre !
RGE : une mesure contre–productive

Pourtant, comme bien souvent dans nôtre grand pays, ce qui devait se révéler comparable à la découverte de la pierre philosophale est sur le point de capoter.
Pourquoi ?

Il ne suffit pas de légiférer, il faut ensuite structurer la démarche, en choisir les acteurs, organiser les procédures, informer les entreprises, former leurs personnels, les labelliser, les contrôler, tout cela est bien hors de portés de nos chères administrations !

Par chance, nous disposons d’ outils remarquables !
Des fonds gigantesques collectés au titre de la formation professionnelle et peu utilisés, des organismes de formation au bord du dépôt de bilan (y compris et surtout les plus importants) et prêts à tout pour survivre, des organismes consulaires, des groupements professionnels, des compagnies d’ assurance, des experts et vérificateurs de tout poil dont l’ odorat a été divinement chatouillé par cette délicieuse odeur de fromage…

Tous se sont donc mis à la tâche et s’en est suivi un gigantesque méli mélo juridique et administratif dans lequel chacun s’est efforcé de se rendre indispensable, qui en accompagnant les dossiers, qui en formant les personnels, qui en contrôlant ces mêmes dossiers ou ces mêmes personnels, qui en auditant les entreprises…

Le résultat ? Des réglementations inapplicables, des dizaines de milliers de petites entreprises et d’artisans pris en otages et conduits peu ou prou à la faillite ou au dépôt de bilan par perte de chiffre d’ affaire (hors de question pour le client de faire réaliser ses travaux par une entreprise non labellisée RGE – le seul problème étant que plus de 90 % d’ entre elles n’ ont pas à l’ heure actuelle ce merveilleux sésame et ne l’ auront probablement jamais), des certifications bidons vendues à prix d’ or que l’ on s’ acharne cependant à ne presque jamais leur accorder, une porte largement ouverte aux escroqueries et au travail au noir, des clients contribuables que l’ on roule dans la farine afin de mieux les pressuriser, voilà un bien triste bilan !

Madame la Ministre, était–il utile, en ces temps de COP 21 et de Transition Energétique, de créer encore une nouvelle usine à gaz ?

PETITION à signer et à partager.