Être à son compte et échapper au RSI, le rêve de beaucoup est pourtant possible…

Le Régime Social des Indépendants a un problème, il souffre d’une mauvaise image, à tel point qu’il a demandé aux journalistes d’arrêter de dire du mal sur lui, expliquant notamment qu’ils n’étaient pas responsables du poids des charges, qu’un gros chantier était enclenché pour améliorer leurs services, les paiements sont étalés sur plusieurs mois, etc…Ces changements (complètement vains selon un article du Figaro) font suite à une demande de Marisol TOURAINE et Christian ECKERT qui souhaitent tout changer. Dans les faits, le but est surtout d’améliorer « la fonction de recouvrement, aujourd’hui excessivement complexe, peu efficace et source de dysfonctionnements persistants« , car il faut bien récupérer le maximum d’argent…

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De plus, pour la petite histoire, ce système ubuesque créé artificiellement par les énarques du gouvernement Raffarin, et le gouvernement Valls instrumentalise actuellement les difficultés du RSI pour justifier son absorption (conçue en 1945) par le régime général comme l’explique un article du journal Atlantico.fr.

Voici le problème présenté différemment: nos politiques ont facilité l’auto-entreprenariat de la plus belle manière, invitant toutes les personnes désirant travailler à devenir indépendant, allégeant les procédures, un monde merveilleux et presque « bisounoursesque » qui ressemble dans les faits à un immense travail de racolage pour rameuter le maximum de monde (et de capitaux?) vers le RSI, l’article pointé juste au dessus nous explique d’ailleurs ceci:

Le RSI ou le triomphe posthume de la technocratie

 

Si l’intérêt général préconise de laisser les entrepreneurs s’affilier librement à l’organisme de leur choix, il est manifeste que la technostructure française a fait une affaire personnelle de la remise au pas des travailleurs indépendants. Dans une France où le tissu des petites et moyennes entreprises absorbe chaque année des chocs règlementaires systémiques qui causent une forte attrition dans les rangs des entrepreneurs, l’objectif de la technostructure française est de mettre le pays en coupe réglée, de le transformer en jardin à la française où la concurrence laisse la place à un système de cartel déguisé entre quelques « gros » qui tiennent le haut du pavé.

Il est bien dommage que les indépendants n’aient plus la force de s’unir pour mettre ce projet en échec. Rassemblés, ils y parviendraient.

La réputation du RSI est donc mauvaise, et difficile de changer celle-ci alors que le principal problème n’a pas changé, le fait que les travailleurs indépendants se voient obligés de cotiser au RSI, sans véritables moyens d’y échapper, sans que ceux-ci puissent réellement choisir une autre voie, et s’ils tentent de le faire, c’est un parcours du combattant qui démarre alors…

Chaque année, ce sont 30 000 à 40 000 indépendants qui déposent le bilan à cause des très nombreuses charges sociales, ce qui serait comparable à un assassinat financier comme le fait comprendre Philippe Letertre, chirurgien plasticien, fondateur du mouvement “les médecins ne sont pas des pigeons” et membre du collectif QLSS (voir ici).

Assassinat financier, le mot convient totalement, et parcours du combattant, on serait même en dessous de la réalité, car les faits rapportés sont bien pire…

Comment quitter son organisme de protection sociale ?

 

Sur leurs sites, les différents mouvements expliquent, de façon précise et détaillée, quelle méthode employée pour se soustraire à son organisme de protection sociale. Le processus est de longue haleine, et le valeureux qui s’y essaie doit s’attendre à un bataillon de représailles. “Il ne faut jamais faire les démarches seul” prévient Philippe Letertre. Il est donc recommandé de se faire assister par une aide juridique, voire d’avoir recours aux services d’un avocat.

La première étape consiste tout d’abord à exiger sa radiation auprès de chaque caisse (Sécurité sociale, RSI, Urssaf…). Pour que tout prélèvement automatique soit interrompu, les mouvements indiquent de s’adresser aux collecteurs de cotisations de l’organisme ciblé et d’employer l’article 2004 du Code civil. “Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s’il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l’écrit sous seing privé qui la contient, soit l’original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l’expédition, s’il en a été gardé minute” indique le code.

Quitter l’Assurance maladie exempte, selon les dires des collectifs, des paiements de la CSG et de la CRDS, tel que le prévoit l’article L 136-1 du Code de la Sécurité Sociale. “Il est institué une contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis : 1° Les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ; 2° Les agents de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission hors de France, dans la mesure où leur rémunération est imposable en France et où ils sont à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie”.

A partir de là, les organismes quittés commencent à juridiquement répondre et deviennent menaçants. Simples lettres puis mises en demeures, contraintes… C’est à la réception de cette dernière sommation que les collectifs conseillent de réagir en formant une opposition à contrainte auprès du TASS, Tribunal des affaires de la Sécurité sociale. “Cette opposition a pour effet de suspendre la procédure et empêche les huissiers de vous poursuivre” explique QLSS. Une fois devant le tribunal, les collectifs précisent de brandir la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, sur la protection constitutionnelle de la liberté contractuelle. Une démarche qui consisterait à faire renvoyer l’affaire ad vitam aeternam.

Pour protéger son patrimoine et ses finances en cas de saisie décidée par le tribunal, les mouvements conseillent de se rendre insaisissable. En domiciliant notamment ses comptes bancaires dans un pays où ils ne pourront pas être atteints. Comme le Luxembourg par exemple.

Le drame n’aurait pu être QUE financier, mais il est pire, il en est même humain, car chaque année, des artisans et petits chefs d’entreprises sont tellement étouffés, acculés, qu’ils finissent pas commettre l’irréparable: « 180 artisans et petits chefs d’entreprise se donnent la mort chaque année, plus de 10 « Charlie Hebdo » par an. Un drame muet dont personne ne parle », des faits confirmés par des indépendants à l’occasion des manifestations de 2015 contre le RSI, entre autres témoignages puisque d’autres sont disponibles sur un site dédié: Sauvonsnosentreprises.fr.

Et le pire, c’est que malgré toutes les sommes engrangées par le régime social, celui-ci serait toujours dans un état financier proche de la faillite, c’était le cas il y a deux ans, peu de chance qu’un miracle ait eu lieu…

L’idéal dans un premier temps est donc de parvenir à échapper au RSI, même si l’ont dépendra toujours de l’URSSAF, les deux étant considérés comme étant une catastrophe pour les indépendants, mais dans l’urgence, il faut savoir avancer à petits pas prudents, et passer les étapes une par une… La première étape étant d’échapper au RSI, et il est possible de le faire en toute légalité même si l’on est auto-entrepreneur.

Maintenant, dans cet enfer fiscal qu’est la France, chaque astuce mérite d’être mise en avant, ce que je ne peux décemment faire ici car le sujet est vaste et nécessite de nombreuses pages, mais que j’ai détaillé dans ma dernière lettre d’information disponible en ligne.

Il y a moyen d’échapper au RSI en toute légalité, et même de passer du statut d’auto-entrepreneur à un statut plus intéressant: le SAS.

11 commentaires

  • Ecomotard

    La stratégie est assez simple à comprendre quand on intègre que nos dirigeants politiques sont incompétents (sélectionnés et hiérarchisés uniquement par leur faculté de boni-mensonge électif) et sont donc totalement orientés par les lobbies.
    Les PME sont une concurrence pour les grosses entreprises (= lobby), il faut donc les éliminer et l’état y pourvoit chaque jour :
    – Les PME payent plein pot les impôts que les gros ne payent pas
    – Cadeaux fiscaux complexes pour privilégier les gros (CICE…)
    – Dérogations aux lois multiples et hors de porté pour les petits (Contrat en dessous du seuil légal de 24h / sem…)
    – Cadeaux divers (fiscaux, subventions, don de terrain…) par chantage aux emplois
    – Matraquage sur les charges (RSI…)
    – Frais de gestion administrative interne élevé à cause d’une complexité voulue des administrations publiques
    – …

    Tout est fait pour organiser une concurrence déloyale à l’avantage des gros.

    C’est exactement la même chose dans le monde agricole, FNSEA = Medef, la très grande majorité des agriculteurs crèvent et les gros pillent leurs terres + activités.
    Comme dans l’agricole, le problème c’est qu’une partie des petits se croient représentés par le MEDEF alors qu’en sous main il organise leur mort.

    Solution simple : Avoir des élus compétents au service du peuple et non des multinationales

  • Le veilleur

    Merci Benji pour cet information, mais voilà, pour se faire assister par une aide juridique ou avoir recours aux services d’un avocat pour se soustraire à son organisme de protection sociale, il faut encore payer et subir les menaces pendant des mois, voir des années.

    L’administration en France est faite de telle sorte que si vous voulez vivre de votre travaille dignement vous devez payer et encore payer et pour couronner le tout, vous subissez des menaces. Désolé mais ce n’est pas une vie, le mieux c’est de déménager dans un pays qui offre une protection sociale moins coûteuse. La France n’est pas vivable administrativement et fiscalement, elle ruine les PME, rester ici c’est effectivement du suicide.

    Ce système est fait de telle sorte qu’il décourage les plus motivés. Investir de son temps et de son argent dans un projet de service, de création, ou de vente vous coûte en impôt foncier, impôt sur le revenu, tva, charges et cela même si vous ne gagnez pas d’argent, de plus en cas de maladie ou d’accident, l’indemnité journalière est versée après un délai de carence, dont la durée est fixée à 7 jours et nous devons en plus payer les services d’un avocat pour avoir la chance de travailler sans être ruiné !?

    Depuis quand devons nous payer pour travailler et gagner notre vie ? Les dirigeants Français sont des assistés qui vivent au crochet des travailleurs, il ne saurait être question pour eux d’aller chercher l’argent dans les paradis fiscaux ou de réduire l’entré aux migrants qui coûtent cher en dépense sociale ou de réduire le train de vie exorbitant des élus et hauts fonctionnaires alors qu’ils demandent aux PME de se saigner à mort pour tout les autres. Non, moi je dis qu’il faut arrêter de nourrir tous ces politiques et tenter sa chance dans un pays plus raisonnable, de ce côté là aussi il y a des solutions.

    Fiscalité: tableau comparatif des pays les plus favorables aux entreprises.

    http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/fiscalite-tableau-comparatif-des-pays-les-plus-favorables-aux-entreprises_1514736.html

  • Comment avoir le beurre, l’argent du beurre, et la petite culotte de la fermière ???

    Quel paradoxe de voir que nous voulons avoir accès à la gratuité des soins, et de ne pas vouloir payer pour cela…

    Et quid de la solidarité ?

    Si c’est la merde dans ce système, c’est que ce ne sont pas les Citoyennes et Citoyens qui le contrôle.

    Pour cela, comme pour le reste.

    • Le veilleur

      Ce n’est pas que les gens ne veulent pas payer, mais il y a pouvoir payer et ne pas pouvoir payer. Pourquoi saigner les petites PME et laisser les grosses entreprises du CAC 40 bénéficiers des primes et autres exonérations ? Tant qu’il n’y aura pas de juste répartition équitable en fonction des revenus de chacun, le gouvernement qui protège les grosses entreprises demandera aux PME des efforts colossaux pour payer les cotisations et les protections sociales pour les autres, un peu facile, non ?

    • Billou223

      Elle est belle la solidarité ! Normalement elle devrait être la même pour tous, mais voyez par vous même :

      Fonctionnaire : Emploi garanti à vie, zéro jour de carence maladie, 100% d’indemnités journalières maladie, indemnité Décès – Invalidité à 50% du dernier salaire, retraire à 75% des 6 derniers mois hors primes, Réversion retraite sans minimum d’âge ni conditions de ressources.

      Salarié : Chômage de 28€ à 75% du salaire journalier de référence, 1 à 3 jours de carence maladie, indemnités de 50 à 90% du brut des 3 derniers mois, indemnité Décès – Invalidité à 50 de la moyenne des 10 meilleurs années, retraite à 50% sur les 25 meilleures années, Réversion retraite après 55 ans sous condition de ressources (sous 20K€/annuel)

      Indépendant : Aucun droit au chômage, 1 jour de carence maladie, indemnités maladie de 50% calculées sur les 3 dernières années (tout en devant continuant de cotiser de façon similaire au RSI ! Donc perte d’argent, plus de rentrées), indemnité Décès – Invalidité à 50% des 10 dernières années et 90 jours de carence, taux de retraite à 38%, , Réversion retraite après 55 ans sous condition de ressources (sous 20K€/annuel)

      Libéral : Tout similaire aux Artisans/Commerçants, mais aucune carence, et aucune indemnité journalière en cas de maladie, courte ou longue durée.

      Tout le monde devrait être sous le même régime, avec les mêmes avantages et inconvénients, et cotiser de façon similaire, proportionnelle, face à un revenu !!!

    • kalon kalon

      Les soins de santé couteraient nettement moins chère si ils n’étaient pas gratuit ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif
      C’est gratuit mais tu dois payer !
      Encore une belle arnaque sémantique ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif

  • cogitologue

    Fenrir, ça sent l’esprit syndicaliste ta remarque, style celui qui n’a jamais été à son compte ou créé de société…et qui ne sait pas de quoi il parle, non ? Parce que le mec qui côtise un max, s’il ferme sa société ou arrête son activité…il touche rien de Pole emploi…il a même pas le droit de tomber malade non plus…et la retraite, on oublie…alors la solidarité, l’égalité..faudra m’expliquer en quoi ça consiste

    • Désolé pour toi mais dans ce cas précis tu tombes a plat.
      Fenrir est au courant de ce qu’est le RSI car il y cotise, et il y a cotisé pendant des années.
      Ce qu’il voulait faire remarquer c’est qu’il faut bien des gens qui cotisent pour que tous puissent en profiter.
      Il connaît bien les dérives du système et s’insurge autant au moins que toi contre.
      Et il n’est pas le seul a y avoir laisser une bonne partie de ses plumes. J’ai cotisé a un autre organisme a l’époque. La répartition et la solidarité doit bien etre supporté par la communauté, mais pas qu’au bénéfice de certains. *
      Le rsi est devenu dans sa forme actuelle un Racket Socialement Insupportable. Mais le principe a du bon.

    • Bonsoir Cogitologue,

      Thierry à déjà partiellement répondu pour mon compte, et si j’ai été syndicaliste dans une de mes vies antérieures, j’ai également été cotisant MSA comme exploitant agricole, et suis maintenant cotisant RSI comme Artisan.

      J’ai tout autant été salarié qu’indépendant.

      Et je relève simplement le fait que nous râlons de payer mais sommes heureux de pouvoir être soigné si besoin en coutant des centaines de milliers d’Euros pour une longue maladie ou suite à un accident grave.

      Je rejoins le Veilleur, ainsi que Thierry dans l’idée que la Solidarité entre NOUS est une chose, et que les privilèges d’une minorité qui pourraient se payer un système à l’américaine en sont une autre.

      Cotiser solidairement : OUI.

      Me faire spolier comme les politiques au pouvoir le souhaitent : NON !

  • Ce racket mis en place avec le concours des politiciens corrompus est défaillant. Tant qu’il n’y aura pas un contrôle citoyen des sommes faramineuses qui sont utilisées par certains pourris nous passerons a la caisse.

  • kalon kalon

    Un autre moyen d’y parvenir est de demander au juge de séant de poser la question préjudicielle au niveau de la cour européenne.
    Ça prend +/- 7 ans et la réponse est toujours favorable au demandeur vu que la France n’applique pas le décret européen établissant le libre choix de sa caisse d’assurance.
    Il y a plus de vingt ans, le CDCA était à la pointe de ce combat mais, assez étrangement » son président, Christian Poucet fut assassiné dans d’étranges circonstances ! ( secret « défense » ! ) http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif