LuxLeaks : ouverture du procès contre le lanceur d’alerte français Antoine Deltour

Mise à jour: La France soutient Antoine Deltour

Luxleaks

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Le lanceur d’alerte Antoine Deltour risque une lourde peine de prison et un million d’euros d’amende pour être à l’origine des «LuxLeaks», impliquant les évasions fiscales de plusieurs multinationales en collusion avec les autorités au Luxembourg.

Antoine Deltour, sorte d’Edward Snowden à la française, risque de cinq à dix ans de prison et une amende pouvant s’élever jusqu’à 1,25 million d’euros pour sa dénonciation de pratiques irrégulières et criminelles de la part d’entreprises au Luxembourg. Deux autres personnes doivent comparaître en même temps que lui.

Les trois individus sont à l’origine de la fuite et de la diffusion de documents fiscaux du cabinet d’audit luxembourgeois PricewaterhouseCoopers (PwC), dévoilant les pratiques d’évasion fiscale de multinationales. 28 000 pages de documents fiscaux ont été révélés en deux temps, en 2012 par Antoine Deltour, puis en 2014 par Raphaël Halet

De son côté, le journaliste Edouard Perrin, troisième accusé, avait révélé le scandale des «LuxLeaks» en mai 2012, dans l’émission Cash Investigation, sur la chaîne publique France 2.

Les trois hommes sont accusés de vol domestique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment.

 

Ce dont la justice les accuse est grave, mais ce qu’ils ont dévoilé l’est peut-être beaucoup plus, faisant la lumière sur un système frauduleux mis en place par les cabinets d’audit pour des firmes multinationales comme Apple, Ikea, Pepsi, Verizon, Amazon, Heinz, FedEx et bien d’autres encore, pour leur éviter des milliards de dollars d’impôts, et ce avec l’aval de l’administration luxembourgeoise, contournant visiblement ses propres lois. Ces LuxLeaks datent de l’époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était aussi Premier ministre du Luxembourg. Ce dernier a été fustigé comme instigateur de la stratégie consistant à faire de son pays la plate-forme clandestine d’optimisation fiscale des grandes entreprises en Europe.

Au total, 548 accords confidentiels et plus de 340 multinationales issues de 82 pays ont été dévoilés par ces lanceurs d’alerte.

Lire aussi : Les pays de l’UE ne veulent pas donner leurs documents fiscaux aux députés européens

Antoine Deltour avait eu accès à ces documents sur la base de données de son employeur (PwC) et les avait copiés avant son départ de l’entreprise en 2010. Il ne regrette pas son geste, malgré la lourde peine de prison dont il est menacé : «Je ne comprends pas comment je pourrais être victime d’une lourde peine lorsque j’ai agi dans l’intérêt général», a-t-il expliqué.

Un procès suivi à la loupe par les ONG

Le procès sera suivi de près par plusieurs ONG anti corruption, dont Anticor, Oxfam, Tax Justice Network, CCFD-Terre solidaire et Transparency International, qui se sont mobilisées jusqu’à organiser des voyages en bus pour que les militants viennent remplir le tribunal. Ces ONG réclament à l’unisson la protection contre les représailles et les procédures judiciaires dont devraient bénéficier tous les lanceurs d’alerte.Selon Transparency International, Antoine Deltour devrait être protégé et félicité, plutôt que poursuivi en justice.

L’affaire tombe assez mal pour le Luxembourg, déjà assorti de la mauvaise image de paradis fiscal pour les entreprises, et survient au moment-même où les nerfs de l’opinion publique ont été mis à vifs avec le scandale des «Panama papers».

La majorité des pays européens n’ont pas de lois pour la protection des lanceurs d’alerte, et ceux qui en ont comme le Luxembourg, ont souvent conçu des lois inadéquates pour les protéger efficacement. Selon celle du Luxembourg, Deltour n’est pas considéré comme un lanceur d’alerte parce que la législation ne couvre que les affaires de corruption. De plus, cette loi ne prévient que la responsabilité, mais ne prévient pas un procès éventuel.

En savoir plus : Un rapport de l’ONU appelle à protéger les lanceurs d’alerte au lieu de les poursuivre

Abandonné par les autorités françaises

Malgré les interpellations des ONG, ni Manuel Valls, en visite au Luxembourg en avril dernier, ni François Hollande, qui y était venu un an plus tôt, n’ont dit un mot pour soutenir Antoine Deltour. Pourtant, Hollande avait déclaré lors de la fuite des Panama papers: «Les lanceurs d’alerte font un travail utile pour la communauté internationale, ils prennent des risques, ils doivent être protégés.» Irène Frachon, la pneumologue brestoise qui avait démontré la nocivité du Mediator dans une tribune du quotidien Le Monde va encore plus loin: «Il faudrait pouvoir punir ceux qui les attaquent. Il risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et plus d’un million d’euros d’amende, pour avoir dénoncé les conventions scandaleuses passées par des grandes entreprises, notamment françaises, pour contourner les impôts des pays où elles exercent leurs activités.»

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Une mise à jour, puisque la France soutiendrait et serait prête à aider Antoine Deltour…

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a exprimé mardi sa solidarité avec le lanceur d’alerte Antoine Deltour, qui comparaît avec deux autres Français au Luxembourg dans le cadre du procès des LuxLeaks, et lui a proposé l’aide de la France.

«Vous avez cité Antoine Deltour. Je voudrais à mon tour lui dire toute notre solidarité», a affirmé le ministre devant l’Assemblée nationale, en réponse à une question du député Dominique Potier (PS/Meurthe-et-Moselle).

«J’ai demandé ce matin à l’ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir […] l’aider si nécessaire, dans cette période difficile où il défend l’intérêt général et où pourtant il doit répondre devant une juridiction pénale au Luxembourg», a-t-il ajouté, sous les applaudissements des députés.

Michel Sapin a rendu un hommage appuyé à Antoine Deltour : «C’est grâce à lui que nous avons pu mettre fin à cette opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte d’un certain nombre de grandes entreprises au Luxembourg», a-t-il rappelé.

Article en intégralité sur Russia Today

 

 

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