Les députés ont voté l’interdiction des néonicotinoïdes…..en 2018

Cela aura été l’un des débats les plus intenses et les plus polémiques du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, examiné du 15 au 17 mars à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Au terme de deux heures de discussion, les députés ont finalement adopté, par 30 voix contre 28, l’article 51 sur les néonicotinoïdes, une famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé.

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Le texte interdit l’utilisation de ces molécules à partir du 1^er septembre 2018 sur l’ensemble des cultures, « y compris les semences traitées avec ces produits ».

Il prévoit également qu’un arrêté ministériel définisse, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), des « solutions de substitution » à ces substances.

La version de l’article est issue d’un amendement du président de la commission du développement durable de l’Assemblée, Jean-Paul Chanteguet (PS). « Le législateur doit prendre ses responsabilités en interdisant l’utilisation de ces molécules, tout en permettant à la profession agricole de s’adapter », plaide le parlementaire dans son exposé des motifs. Face à la position de plusieurs députés centristes et de droite, préoccupés par les conséquences pour les agriculteurs, et de la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, qui a plaidé pour « des solutions responsables, qui puissent s’appliquer », le député a fait le choix d’un compromis. La version précédente du texte, adoptée en commission le 9 mars, prévoyait en effet une entrée en vigueur plus rapide de l’interdiction, à partir du 1^er janvier 2017.

« On renverse la mécanique : l’interdiction des néonicotinoïdes devient la règle et leur utilisation l’exception, contrairement à aujourd’hui », se félicite la députée (PS) Delphine Batho, qui regrette toutefois le report à 2018. Surtout, la mesure doit encore être confirmée en deuxième lecture au Sénat, normalement avant l’été.

Rude bataille

L’affaire était loin d’être gagnée à l’Assemblée, tant la bataille s’est avérée rude entre les parlementaires et au sein du gouvernement. Si la plupart des députés ont reconnu, lors du débat, les effets toxiques des néonicotinoïdes, ils ont déposé pas moins de 45 amendements et sous-amendements en une semaine en faveur de la suppression pure et simple de l’article 51 quaterdecies, de sa modification ou d’un retour à la version votée par le Sénat en première lecture en janvier, ne prévoyant qu’un simple encadrement de l’usage des insecticides.

Surtout, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, avait adressé une lettre aux députés lundi 14 mars – une procédure très inhabituelle – pour les inciter à refuser une interdiction « brutale » des néonicotinoïdes. Dans la missive, que Le Monde s’est procurée et qui a créé la polémique, le ministre évoquait des risques de « distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens », et des solutions de remplacement « qui ne présentent aucune garantie supplémentaire pour les pollinisateurs, bien au contraire ».

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« Je passe pour quelqu’un qui ne s’occuperait pas de pollinisateurs, qui serait aux mains des lobbys, c’est faux !, se défend-il dans un entretien au Monde.

 

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