Les députés ont voté l’interdiction des néonicotinoïdes…..en 2018

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Cela aura été l’un des débats les plus intenses et les plus polémiques du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, examiné du 15 au 17 mars à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Au terme de deux heures de discussion, les députés ont finalement adopté, par 30 voix contre 28, l’article 51 sur les néonicotinoïdes, une famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé.

Lire aussi la synthèse :   Le préjudice écologique et les néonicotinoïdes, enjeux de la loi sur la biodiversité

Le texte interdit l’utilisation de ces molécules à partir du 1er septembre 2018 sur l’ensemble des cultures, « y compris les semences traitées avec ces produits ».

Il prévoit également qu’un arrêté ministériel définisse, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), des « solutions de substitution » à ces substances.

La version de l’article est issue d’un amendement du président de la commission du développement durable de l’Assemblée, Jean-Paul Chanteguet (PS). « Le législateur doit prendre ses responsabilités en interdisant l’utilisation de ces molécules, tout en permettant à la profession agricole de s’adapter », plaide le parlementaire dans son exposé des motifs. Face à la position de plusieurs députés centristes et de droite, préoccupés par les conséquences pour les agriculteurs, et de la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, qui a plaidé pour « des solutions responsables, qui puissent s’appliquer », le député a fait le choix d’un compromis. La version précédente du texte, adoptée en commission le 9 mars, prévoyait en effet une entrée en vigueur plus rapide de l’interdiction, à partir du 1er janvier 2017.

« On renverse la mécanique : l’interdiction des néonicotinoïdes devient la règle et leur utilisation l’exception, contrairement à aujourd’hui », se félicite la députée (PS) Delphine Batho, qui regrette toutefois le report à 2018. Surtout, la mesure doit encore être confirmée en deuxième lecture au Sénat, normalement avant l’été.

Rude bataille

L’affaire était loin d’être gagnée à l’Assemblée, tant la bataille s’est avérée rude entre les parlementaires et au sein du gouvernement. Si la plupart des députés ont reconnu, lors du débat, les effets toxiques des néonicotinoïdes, ils ont déposé pas moins de 45 amendements et sous-amendements en une semaine en faveur de la suppression pure et simple de l’article 51 quaterdecies, de sa modification ou d’un retour à la version votée par le Sénat en première lecture en janvier, ne prévoyant qu’un simple encadrement de l’usage des insecticides.

Surtout, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, avait adressé une lettre aux députés lundi 14 mars – une procédure très inhabituelle – pour les inciter à refuser une interdiction « brutale » des néonicotinoïdes. Dans la missive, que Le Monde s’est procurée et qui a créé la polémique, le ministre évoquait des risques de « distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens », et des solutions de remplacement « qui ne présentent aucune garantie supplémentaire pour les pollinisateurs, bien au contraire ».

Lire notre information :   Le jeu trouble de Stéphane Le Foll sur les pesticides

« Je passe pour quelqu’un qui ne s’occuperait pas de pollinisateurs, qui serait aux mains des lobbys, c’est faux !, se défend-il dans un entretien au Monde.

 

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7 commentaires

  • Bravo ! Si je compte bien, il y avait 58 pingouins à l’Assemblée pour voter ce texte, lequel est passé de pas grande chose. Et pour 2018… bof, il a le temps de s’en passer des choses d’ici-là. Et au moins, si des agriculteurs rouspètent, ce sera pour le prochain gouvernement.

    Alors qu’il a été prouvé que l’agriculture bio a de bien meilleurs rendements.
    Quelle bande de têtes à claques ! Quand vont-ils accepter cela ?

  • rouletabille rouletabille

    Ce qui est marrant avec les députés,c’est que même avec 10 présents ils appliquent les lois de ce vote.
    Quand 53 % (chiffre de givrés)votent contre le marché européen,c’est NIET ,ok,voter c’est la Démocratie de 10 contre des Millions,j’ai droit à ma légion d’honneur?
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

  • Grand marabout Grand marabout

    Néonicotinoïdes interdits: Bayer promet une « impasse agronomique et économique »

    le groupe Bayer, promet vendredi une « impasse agronomique et économique » pour l’agriculture française après le vote des députés en faveur d’une interdiction prochaine des insecticides néonicotinoïdes, jugés néfastes aux abeilles.

    « L’interdiction des produits de la famille des néonicotinoïdes résonne pour nous comme un très décevant manque de vision long terme dans un contexte de crise agricole », indique le président de Bayer France Frank Garnier, cité dans un communiqué du groupe.

    Selon lui « aucun nouvel élément scientifique ne démontre que la suppression de ces produits apporterait des réponses efficaces aux causes du dépérissement des abeilles ».
    http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/neonicotinoides-interdits-bayer-promet-une-impasse-agronomique-et-economique_1774699.html

  • Maverick Maverick

    En attendant, il est question de modifier la fiscalité des ruches; on en saura bientôt plus, mais gageons que ce sera encore une grande idée d’énarque, réécrite pas des polytechniciens … http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif