Les députés veulent obliger les fabricants de smartphones à coopérer avec la justice….

Ce ne sont pas les mesures antiterroristes qui posent problèmes mais, les dérives possibles, avec des lois toujours plus restrictives (pour notre bien). Les atteintes à la vie privée, sont autorisées puisque nos courriels peuvent être lus par Google via Gmail. Nous l’avons constaté avec l’état d’urgence et ses couacs  sur de simples citoyens. Le terrorisme à bon dos….
libertés

Mis au fait du conflit latent entre Apple et le FBI qui ne parvient pas à forcer l’iPhone d’un terroriste, l’Assemblée nationale a voté un amendement pour contraindre les constructeurs de smartphones à collaborer…

Les députés veulent faire coopérer les constructeurs de smartphones. Échaudés par le conflit outre-Atlantique entre Apple et le FBI au sujet de l’iPhone du terroriste de San Bernardino, les élus ont adopté ce jeudi, contre l’avis du gouvernement, un amendement Les Républicains au projet de réforme pénale qui vise à éviter ce genre de situation.

L’amendement stipule notamment que le fait, « pour un organisme privé, de refuser de communiquer à l’autorité judiciaire requérante enquêtant sur des crimes ou délits terroristes (…) des données protégées par un moyen de cryptologie dont il est le constructeur, est puni de cinq ans d’emprisonnement et 350.000 euros d’amende ».
Eric Ciotti toujours plus loin

Le député LR Philippe Goujon, qui défendait cet amendement, a évoqué une « sanction réaliste », estimant que l’amendement permettrait de fixer « clairement la responsabilité pénale des constructeurs de clés de chiffrement qui refusent de coopérer avec la justice ». L’amendement, a souligné cet élu de Paris, alourdit également les peines notamment pour les opérateurs qui refuseraient de coopérer, en la portant de 3.750 euros à 15.000 euros d’amende et à deux ans d’emprisonnement.

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a dit partager l’objectif de cet amendement mais en a contesté « les modalités ». Il estimait en effet que l’aggravation des peines uniquement pour les crimes et délits terroristes posait « une difficulté de cohérence dans le Code pénal ». Il a par ailleurs indiqué que la suite des débats parlementaires sur le texte permettrait de revenir sur ce problème de cohérence.

Plus tôt dans la matinée, l’Assemblée avait rejeté un amendement d’Eric Ciotti (LR) qui ne faisait pas dans la nuance. Il voulait ainsi punir d’une amende maximale de deux millions d’euros et d’une interdiction de commercialisation d’un an les entreprises technologiques refusant de collaborer avec la justice dans le cadre d’une enquête relative à des infractions terroristes.

Source 20Minutes

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13 commentaires

  • COMPAREZ 1936 et 2016 !

    revoyez l’histoire. A cette époque aussi, les lois pleuvaient, elles sortaient de la nuit
    et au petit matin, le peuple découvraient plusieurs PETITES LOIS qui en réalité mises
    bout à bout étaient totalitaires.

    L’encre n’avaient plus le temps de sécher tellement ils pondaient des lois restrictives SUR TOUT absolument TOUT. je suis tout simplement effrayée par
    cette similitude et similitude d’un peuple qui aujourd’hui lit mais ne bouge pas +

    petit détail… cela se passait juste avant la 2e guerre

  • P.S et si je suis pas con…. j’utiliserai d’autres moyens que la technologie pour faire
    passer mes msges. 3 fois dans ma vie on m’a demandé d’être « bibliothécaire ».
    3 fois G répondu NON. et comme il y a pas  » jamais trois sans quatre » je suppose
    qu’ils ont me ficher la paix

    cherchez sur le net ce que cela veut dire…..

  • Pazoozoo

    Mais puisqu’on nous dit que c’est pour notre bien à tous, notre sécurité et pour lutter contre… Le TERRORISME!!!!!
    Un terroriste, c’est comme les ovnis, j’en ai beaucoup entendu parlé, vu à la télé, mais je n’en ai jamais vu en vrai.
    Le Terrorisme, une invention occidentale afin d’avoir un état de guerre permanent.
    La Guerre, c’est la Paix!
    1984 à la lettre et bien au-delà, c’est maintenant!

  • Ecomotard

    Ces députés sont de grands manipulateurs d’opinion publique.
    Les intérêts en jeu :
    – s’afficher médiatiquement dans l’escalade répressive (surfer sur la monté du FN)
    – faire de la pub à Apple, Google … (Ils « protègent » leurs clients)
    – en échange Apple Google et autre faciliterons le travail de flicage
    – abattement sur la fraude fiscale (Vous verrez, jamais Google ne payera les 1.6 milliards d’€)
    – ….

    • Le veilleur

      Bien parlé mais a force de répression le peuple va se retrouver cristallisé, il sera bientôt impossible de lever le petit doit ou même de s’exprimer sans se faire embarquer par la police se qui va créer un véritable dégout généralisé pour la politique actuelle.

      Je ne crois pas que les homme politiques prennent le bon chemin pour espérer se faire réélire l’année prochaine, comme tu le dis, au nom de la sécurité nous sommes victimes des intérêts politiques mais ce qu’ils ne savent pas c’est que le peuple n’apprécie plus leurs manigances et que le courroux des Français finira par les expulser définitivement de la scène politique.

      • Ecomotard

        Le gros du troupeau n’a aucune d’expérience avec la police ou la justice. La masse laxiste se croit protégée, elle va tombée de très haut.
        Si on sort du cadre des ME biens informés (merci Benji et Volti), les poly-tocards ont encore un peu de marge. (Dixit Hollande : « Ca tiendra bien jusqu’en 2017 »)
        Ces poly-tocards ne raisonnent qu’à court terme. Leurs choix court terme exclusif sont presque toujours nuisibles à long terme.
        Je réduirai leur stratégie à : « Tout ce qui est pris n’est plus à prendre »
        A nous d’évangéliser les moins informés et de responsabiliser les laxistes.
        Le 9 mars doit être le début de la fin.

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif Décryptage d’iPhone: le FBI risque d’ouvrir une « boîte de Pandore » (ONU) :
    http://www.alterinfo.net/notes/Decryptage-d-iPhone-le-FBI-risque-d-ouvrir-une-boite-de-Pandore-ONU_b9061215.html …ça craint effectivement ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

    • Ecomotard

      J’ai aucun doute que tout ca n’est que de la propagande marketing win – win.
      Le FBI a toutes les portes dérobées avant même que sorte des usines le premier Iphone.
      Les Iphone sont tous trackable (positionnement) même quand ils sont éteint, devinez donc pourquoi…
      Faire croire que l’Iphone est secure, c’est choper plus facilement le terroriste moyen mis en confiance.
      Plus les médias en parlent, plus c’est efficace.
      C’est comme laisser ouvert les sites djihadistes, c’est plus simple pour contrôler le tout venant
      CQFD

  • Le veilleur

    Que peut-on choisir en dehors de Google Gmail connaissez vous d’autre boite de réception qui protège plus efficacement notre vie privé ? les avez vous testé ? merci pour vos conseils.

    • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

      Concernant G-Mail, la question devrait plutôt être posée comme suit : Connaissez-vous d’autres boites de réceptions qui protègent aussi mal notre vie privée :) Si vous avez des données un peu particulières à faire circuler, fuyez les services mail « grand public » et notamment la maison Google qui s’empresse de collecter vos données et préférences pour les revendre !

      Une piste : Ouvrir une adresse mail chez Riseup, mais il faudra montrer patte blanche. Hormis un service de courriel privé et sécuritaire, Riseup propose un service VNP qui contourne la censure, anonymise la localisation, et chiffre le trafic.

      Riseup.net

      M.G.

    • Diouf

      Il y a « startmail » sur la page de « ixquick » le moteur de recherche. le startmail est payant, je l’ai jamais essayé donc ne peux rien dire à son sujet.
      https://www.startmail.com

  • xDav

    Pour le mail : Protonmail, pour la message instantanée, threema.
    Je m’en sers au quotidien.

    https://protonmail.com/

    https://threema.ch/