Au cours de l’examen de la loi sur la biodiversité, le Sénat a étendu l’interdiction de brevetage des fruits et légumes et de leurs composants génétiques issus de procédés biologiques.CROISEMENT.
Depuis les débuts de l’agriculture, l’homme sélectionne les plantes les plus productives et les plus résistances en les faisant se croiser. Les techniques se sont affinées tout au long du 20e siècle avec les progrès réalisés sur la connaissance de la génétique, notamment à partir des lois de Mandel. La découverte de l’ADN en 1953 puis le séquençage des génomes de plantes et d’animaux ont permis de mieux cibler les marqueurs génétiques porteurs de gènes d’intérêt (résistance à la sécheresse et à des pathogènes, productivité).
L’hybridation devient plus précise. Il est en effet désormais possible d’introduire avec précision dans une plante cultivée un caractère présent dans une variété rustique. Cette technique n’est pas aujourd’hui considérée comme une modification génétique, puisqu’il n’y a pas introduction d’un gène étranger à la plante par transgenèse.
Quel est le débat sur les brevets ?
Depuis plusieurs années, de nombreuses associations comme Semences paysannes dénonce le brevetage de plantes possédant ces gènes d’intérêt. Le risque dénoncé est que les agriculteurs soient désormais obligés de payer des droits pour chaque semence utilisée. De même, les semenciers pourraient être contraints à verser des droits de propriétés lors de leur recherche de nouvelles variétés. En mars 2015, l’Office européen des brevets (OEB) a donné corps à leur inquiétude en brevetant un brocolis porteur d’une substance favorable à la lutte contre le cancer (brevet déposé par une petite entreprise anglaise de biotechnologie) et une tomate “ridée” pouvant pousser sans consommer beaucoup d’eau (déposé par le ministère de l’Agriculture israélien).
L’OEB a considéré que le procédé pour obtenir ces vertus nutritionnelles ou agronomiques ne pouvait être breveté (ce n’est après tout qu’une méthode sophistiquée de croisement végétal), mais que le produit, lui, pouvait l’être.
Cette décision pose une réelle difficulté. Les gènes à l’origine de la substance anticancérogène existent dans la nature, tout comme les gènes rendant les tomates plus sobres en eau. Ces “traits natifs” se retrouvent donc sous la protection d’un brevet bénéficiant à son propriétaire. C’est cette décision qui a amené le Sénat à voter la semaine dernière à une forte majorité un amendement qui interdit de brevetage les produits et les composantes génétiques issus de procédés biologiques. La loi française n’annule en rien la validité des brevets européens accordés, mais il empêche toute poursuite judiciaire des titulaires de ces brevets sur le territoire français. À noter que l’OEB fluctue énormément sur ce sujet. L’office vient ainsi d’annuler un brevet accordé à Monsanto pour un melon résistant à une maladie virale obtenu par croisement avec une variété rustique d’Inde.
Comment considérer les nouvelles techniques d’hybridation ?
Le Sénat s’est aussi penché sur les nouvelles techniques d’hybridation (New Breeding Techniques, NBT). Ces procédés microbiologiques de modification génétique in vitro de cellules de plantes sont brevetables, qu’ils aient ou non recours à la transgenèse. Mais les fruits et légumes obtenus sont décrits dans les revendications de brevet d’une manière qui ne permet pas de les différencier de produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques, plaident les opposants au brevetage. C’est d’ailleurs parce que leur produit est très proche des traits natifs que les sociétés de biotechnologie estiment qu’elles ne fabriquent pas d’OGM. Les NBT ne seraient qu’un moyen d’obtenir plus vite des variétés résistantes que par hybridation classique. Le Sénat a donc considéré qu’un tel produit ne pouvait être brevetable.
OGM ou pas OGM ?
Cette position française (que l’Assemblée nationale devra confirmer en deuxième lecture de la loi biodiversité) est un élément de plus dans un débat européen complexe. Depuis de longs mois, la Commission européenne doit en effet décider d’un statut pour ces NBT. OGM ou pas OGM ? La question est cruciale. Avec un statut OGM, fruits et légumes issus de NBT devront comporter un étiquetage de provenance, ce que les industriels voudraient éviter, l’opinion publique européenne étant majoritairement hostile à ces produits. À la présidence de l’Union européenne depuis le 1er janvier, la Hollande a mis cette question à son agenda de six mois. La commission européenne de son côté a promis qu’elle donnerait un avis en avril. Le Sénat n’est donc pas allé jusqu’à voter sur le caractère des NBT, dans l’attente des décisions à venir. En octobre 2015, 16 États européens (dont la France) ont demandé l’interdiction de cultiver des OGM sur leur territoire.
Source: Science et avenir
Brevetage du vivant : privatisation de la couleur… des tomates
http://www.brujitafr.fr/2015/06/brevetage-du-vivant-privatisation-de-la-couleur-des-tomates.html
Quand les poivrons deviennent la propriété de la multinationale Syngenta
http://www.brujitafr.fr/article-quand-les-poivrons-deviennent-la-propriete-de-la-multinationale-syngenta-122407846.html
Biopiraterie : Les melons maintenant « invention » de Monsanto
http://www.brujitafr.fr/article-biopiraterie-les-melons-maintenant-invention-de-monsanto-74361126.html
Des Etats-Unis à l’Europe, à qui appartiennent les plantes cultivées ?
http://www.brujitafr.fr/article-des-etats-unis-a-l-europe-a-qui-appartiennent-les-plantes-cultivees-117862973.html
Open Source Seeds Licence : une licence pour libérer les semences
http://www.brujitafr.fr/article-open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences-117729145.html
Serait-il possible de poster tous tes liens en 1 seul et unique message?
Parce-que là tu dégrades la lisibilité des commentaires en postant 36 messages à la suite on se rapproche plus du spam que de quelque chose de constructif. (Après comme tu le sais, j’ai rien a voir avec le staff du site donc t’es pas obligé de le faire hein, c’est juste la réflexion d’un lecteur quotidien)
Le staff est totalement d’accord. Je comptais envoyer un e-mail car si on a jamais autorisé la pub dans les comms, depuis quelques temps, cela en devient abusif….
Quoique,….
Tous ces liens sont en rapport directs avec le sujet.
Oui, un seul pavé serait plus présentable…
Mais où est le problème?
Certains vous expliquerons que tous est « brevetable », y compris la spiritualité!. Faut bien faire du fric, non?
Alors vous savez les plantes sans âme…..
Pourquoi(de nouveau) on ne peut plus effacer ses propres messages au bout de 9minutes écoulées après sa publication ?
Oui c’est vrai, benji c’était mieux quand on pouvait supprimer le commentaire passer 9 minutes ou le modifier après mûre réflexion ou lorsqu’on a oublié de préciser de quelque chose d’important. Si vous pouviez nous remettre le bouton supprimer ce serait bien.
C’est de plus en plus compliqué, je m’y perds. J’ai l’impression qu’il faut absolument trouver des lieux de culture et faire notre popote personnelle, échanger les semences, sans s’occuper de tous ces inhumains qui se mêlent de tout pour une question de profit.
Le pb est bien plus grave! …et on a eu déja la preuve au USA!
Tu seras poursuivie et jetée en prison pour « utilisation personnelle sur terrain privé de graines prohibées »
Eh oui…
« Les cons ça ose tout, et c’est d’ailleurs à ça qu’on les reconnait » (Michel Audiard)
Oui c’est bien une vérité, tous ces personnages qui prennent le droit de breveter le vivant sont des malfrats.
Ils ont aucun droit sur la vie, aucun !
Quant aux OGM nous avons la possibilité de ne pas les consommer en regardant bien la provenance des produits…(sic)…
Nous sommes dans un monde de fous, notre intérêt à tous est de s’en éloigner le plus vite possible et de garantir tout autant notre avenir et l’avenir de nos enfants et petits enfants en menant un combat contre toutes ces fripouilles qui pour la plupart viennent des USA (comme par hasard)…
Soyons prudents dans nos achats car de plus en plus de produits viennent directement des USA ! J’avais acheté dernièrement (pour la petite histoire) un sachet de lentilles je n’avais pas vu qu’il était fabriqué au Texas (rien que ça !) les lentilles sont parties pour les poules pas question de manger des produits de M…. (car OGM) et venant des USA en plus, ce pays qui est à l’origine de bien de nos maux sur notre planète.
Sans faire d’amalgame si nous voulons lutter pour la sauvegarde des espaces boisées ne consommons pas de produits contenant de l’huile de palme, car ils en mettent partout, ainsi j’ai retrouvé hier dans une soupe Maggi dans les composants de l’huile de palme.
Nous avons entre nos mains notre avenir faisons en sorte de construire ce dernier contre cette vermine qui détruit petit à petit notre monde par ses exactions.
Résistons et en tant que citoyens et citoyennes le moment est venu, les moyens ne manquent pas en commençant par contrôler avant tout achat les produits des hypermarchés (sélection drastique) et puis autant que possible faisons des jardins (même sur un balcon il est possible de commencer une petite culture personnelle) etc etc en plus clair : ça commence à bien faire !