Le tribunal administratif absout les illégalités de la ferme-usine des Mille vaches

arton8820-ac91bLundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 vaches. Il donne ainsi raison à l’exploitant, M. Walter, et au propriétaire, M. Ramery, contre l’État. Ecoeuré, Maître Grégoire Frison, l’avocat de l’association d’opposants Novissen, laisse exploser sa colère : « Il s’agit d’une décision inique, prise par un magistrat partial, au profit d’un industriel et aux dépens des petits éleveurs, qui se font rouler dans la farine ! »

 

L’exploitant contestait les arrêtés pris par la préfecture de la Somme à son encontre. En juillet 2015, les services vétérinaires constataient que la ferme-usine comptait près de 800 vaches, alors que l’autorisation préfectorale est limitée à 500. M. Ramery a donc été sommé de se mettre en conformité, au risque de devoir s’acquitter de lourdes sanctions financières. Mais M. Ramery a refusé de payer et demandé la suspension des arrêtés.

Le 22 décembre dernier, il plaidait en ce sens devant le tribunal administratif d’Amiens…

qui vient donc de déclarer « non conformes » les arrêtés. D’après la Cour, le requérant a bien déposé une demande auprès de la préfecture afin d’agrandir son cheptel via un regroupement de troupeaux en mars 2015, mais n’a pas reçu de réponse. Selon la règle administrative du « silence vaut accord », l’autorisation serait donc tacite…. Et l’arrivée de 270 vaches supplémentaires sur la ferme à l’été 2015 serait tout à fait légale.

DEUX LECTURES DES FAITS

Pour les opposants en revanche, cette interprétation ne colle pas. « La Préfecture de la Somme nous a assuré que la concertation avec Ramery avait été permanente », dit Me Frison, qui n’admet pas la thèse du « silence de l’administration ». Par ailleurs, d’après l’avocat de Novissen, « la demande d’autorisation adressée en mars 2015 ne porte pas sur le même cheptel que celui arrivé en juillet ».

 

Suite sur Reporterre

10 commentaires

  • Grand marabout Grand marabout

    plus d’un million de volailles entassées dans une seule exploitation.
    11 000 porcs serrés les uns à côté des autres.
    120 000 agneaux engraissés dans un même lieu.
    Non, ce n’est pas un cauchemar, mais les différents visages de l’industrialisation de notre agriculture.
    Voici la carte qui recense ces dérives industrielles:
    http://naturealerte.blogspot.fr/2015/02/23022015france-eh-youpla-voici-la-carte.html
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

  • domi

    il ns avait dit « la ferme des millevaches va fermer » c’est plutôt une deuxième qui va ouvrir

  • rouletabille rouletabille

    C’est marrant les veaux qui s’occupent des vaches ,il y a plus de veaux que de vaches qui brayent .
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

  • Notre Dieu Fric qui est à la bourse, donne nous nos dividendes quotidiennes. Que ton marché domine les pauvres et apporte beaucoup de pognon aux riches. Amène encore plus.

    Les élevages intensifs ont comme autres conséquences la prolifération des bactéries. aux Etats Unis 80% des antibiotiques sont utilisés pour les élevages. En Europe 50% « seulement » (les chiffres varient selon les sites). Cependant l’Europe fait passer une circulaire aux médecins hospitaliers de ne plus traiter les BMR dans certains cas que seul un médecin peut comprendre, cela pour préserver les quelques antibiotiques encore efficaces.

    http://www.youtube.com/watch?v=rGIAETOF8xg

  • rouletabille rouletabille

    Ils assouplirons ,comme Fukushima,tout est bon pour les veaux.
    .
    La ferme aux 100.000 Vaches c’est pour quand ?
    La ferme aux 1.000.000 de Porcs ?
    Pour les poules pondeuses c’est 10.000.000.
    Reste les vers de farine à élever pour en faire des brochettes .
    .
    Des coupons pour les pauvres (50 Millions aux States) une concurrence illégales aux restos du cœur,ouche vite ,b…el,ou est le décapsuleur avant que je dégueule.?
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

  • CoolDude

    Il doit y avoir une histoire de subvention de la CEE dans l’histoire…
    Car j’ai du mal à croire qu’en faisant des économies de structure de cette ordre la, genre une chiotte pour mille vache, on y gagne tant que ça.

    Une des morales de l’histoire:
    En justice, c’est le juge qui fait tout. C’est un facteur humain très important à ne pas négliger… Il ne faut pas être aveugle.

    Sinon, il n’y a plus qu’à faire « La coopérative des 100 à 1000 fermes » laitières, labellisé et certifié bien être animal. Histoire de se démarquer de ce marché. Le consommateur fera son choix.

    N’empêche, on est les prochain sur la liste et la, ça… Ça fait peur.
    Je sais bien que les clones, c’est mieux que les droïdes, mais ça c’est bien juste en fiction.

  • Emy Emy

    si on se met tout a manger de insectes la ferme se ferme toute seule
    c’est la faute aux viandozaures qui fait que des fermes comme ça existent
    donc mangez moins de viande pour un monde meilleur

    être vous prêt pour ça ?

  • la nouvelle ferme au 60 000 000 de veaux est bien implantée……sur le territoire…..

    bonne journée

    En 2015, la métropole de Paris gouvernera plus de 6 millions de veaux…..