Comment empêcher les masses de s’informer? Deux députés français ont trouvé la solution!

C’est au grand Michel Audiard que nous devons cette magnifique réplique devenue culte: « Les cons ça ose tout, et c’est d’ailleurs à ça qu’on les reconnait ». Il faut dire qu’il les aimait bien les cons, ils sont aujourd’hui encore un sujet inépuisable d’inspiration… Le souci, c’est que certains travaillent contre les libertés, contre les peuples, contre l’intelligence elle-même, et en France, nous avons de grands champions dans le domaine.

Ce sont deux députés socialistes qui se démarquent aujourd’hui, nous n’allons pas les traiter de cons pour ne pas être poursuivis pour injure publique, mais le coeur y est pourtant, car ils proposent de faire interdire les liens hypertexte, tout simplement. Pour ceux qui comprenant pas ce que cela implique, voici une courte explication.

Lorsqu’un blog comme celui-ci vous propose un article avec des actus tellement hallucinantes que cela ne peut pas être vrai, le-dit blog vous met à disposition des liens à cliquer pour que vous puissiez vérifier que si, c’est pourtant la réalité. Ces liens cliquables sont des liens hypertextes, et sans ceux(ci, comment vous prouver que nous informons réellement? En vous demandant de vérifier chaque info en la recherchant dans un moteur de recherche? Alors pour vérifier le contenu ne serait-ce que d’un article, il ne vous faudrait pas quelques secondes, mais parfois de longues minutes, voire le cas échéant des heures. Normal? Non! C’est la mort annoncé de la « réinfosphère » si jamais ils mettent cela en place, tout simplement, et vous n’aurez plus qu’un seul son de cloche. Grave…

HypertextEditingSystemConsoleBrownUniv1969Illustration: les premiers liens hypertexte…

Deux députées socialistes proposent de modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour interdire par défaut la plupart des liens hypertextes, sauf autorisation des ayants droit des contenus vers lesquels ils pointent.

L’idée avait été proposée en vain lors de la commission des lois, mais elle refait surface.

 

Les députées socialistes Karine Berger et Valérie Rabault ont à nouveau déposé cette semaine un amendement n°843 au projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, dont l’effet concret serait d’interdire par défaut une grande quantité de liens hypertextes en France.

Le dispositif vise en effet à modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pour dire que les FAI et les hébergeurs seraient pénalement responsables dès lors qu’ils « donnent accès au public à des œuvres ou à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle, y compris au moyen d’outils automatisés ».

Préciser l’étendue des droits sur les liens hypertextes

L’amendement précise que « ces prestataires sont tenus d’obtenir l’autorisation des titulaires de droits concernés ». Les députées demandent que « cette autorisation couvre les actes accomplis par les utilisateurs de ces services lorsqu’ils transmettent auxdits prestataires les œuvres ou objets protégés, afin d’en permettre l’accès visé au premier alinéa, dès lors que ces utilisateurs n’agissent pas à titre professionnel ».

 

Dit autrement, les services assimilés à des hébergeurs (tels que YouTube, Facebook, Twitter, Google, etc.) ne pourraient rien mettre en ligne par l’intermédiaire notamment de liens hypertextes générés automatiquement, sans avoir d’abord vérifié que les ayants droits sont d’accord.

Le texte vise à « protéger les créations des auteurs et préciser l’étendue de leurs droits sur les liens hypertextes », assument les députés dans l’exposé des motifs. « L’amendement appelle à redonner une protection à ces liens, en faveur des auteurs des contenus auxquels ils renvoient et les ayant droits ».

 

Interdire les liens pour mieux les taxer

L’amendement cherche ainsi à contourner l’arrêt Svensson de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait jugé en 2014 que « le fait de fournir des liens cliquables vers des œuvres protégées » ne doit faire l’objet d’une autorisation (et donc d’une éventuelle rémunération) que si le lien hypertexte permet de contourner une mesure de protection qui fait que sans ce lien, l’internaute n’aurait pas pu accéder au même contenu.

 

Les élues demandent que tous les liens fassent l’objet d’une autorisation quels qu’ils soient, dès lors qu’ils donnent accès à un contenu protégé, tel qu’un morceau de musique, une photo, une vidéo ou un article de presse.

L’idée sous-jacente est bien sûr de tenter d’imposer un droit voisin sur les liens hypertextes, telle qu’une partie de la presse l’avait réclamée avant que Google ne finisse par créer un fonds d’aide à la presse qui a calmé la pression. Si les liens étaient interdits par défaut, leur autorisation pourrait se monnayer.

 

 

Article en intégralité sur Numerama.com

 

11 commentaires

  • cogitologue

    C’est une blague de GORAFI ?

  • Grand marabout Grand marabout

    il est plus facile d’entretenir le crétinisme que d’approfondir le savoir..

    je me souviens que sur le blog certains demandaient des liens pour confirmer
    des infos ou autres
    étaient ils fainéants? pour le faire par eux même..

    “L’individu est handicapé en se retrouvant face à face avec une conspiration si monstrueuse, qu’il ne peut croire qu’elle existe.”

    J. Edgar Hoover (1895-1972),
    Nous vivons dans un monde sale et dangereux. Il y a des choses que le grand public n’a pas besoin de connaître, et ne devrait pas connaître. Je crois que la démocratie prospère quand le gouvernement peut prendre des actions légitimes pour garder ses secrets, et quand la presse peut décider de publier ce qu’elle sait ou non.”

    Katherine Graham, Washington Post

  • Prune

    http:// – hypertext transfert protocol
    donc, étymologiquement, c’est un protocole, non?

    Supprimer les liens? wow!
    Elles sont folles ces belettes! lol

    Puis, entre free.fr et 212.27.48.10, quid?
    De vraies taches ces pétasses!

    huhuhu

  • nutty juggler nutty juggler

    C’est totalement absurde.
    HTTP := « Hyper Text Transfert Protocol ». Textes et images pointés par des liens en sont la base.
    Personne ne les force à publier sur le Net.

    Ce serait tout comme devoir demander une autorisation de rouler en voiture à la préfecture pour chaque route sous peine d’amende(s).

    mais il y a encore mieux (lien trouvé dans les commentaires de l’article en question) :

    http://www.nextinpact.com/news/98096-un-depute-veut-bloquer-plateformes-sans-representant-juridique-en-france.htm

    Benji, voltigeur, Brujitafr, Blueman, william Jung et tout les autres; vous avez bien votre bac+5 en droit , j’espère ?

  • lmkarai

    Quelle bande d’autistes… Il est impossible de contrôler les liens comme ils veulent le faire, c’est la base d’Internet…
    Si ils s’y connaissaient mieux dans le secteur qui est censé être le leur, ils proposeraient aux ayants droits de modifier ces dits-liens afin de les rendre non copiables (c a d que lorsque l’on copie l’adresse d’un article, elle renvoie vers la page d’accueil du site par exemple).

    A quand des gens qui s’y connaissent dans ce qu’ils doivent faire?

    • nutty juggler nutty juggler

      Il ne faut pas exagérer. Ce n’est pas LA base d’internet. ça concerne uniquement la navigation HTTP via browsers.
      Internet c’est beaucoup plus large que ça, bien que pour la plupart ça se limite FaceBook. http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

  • selaborm

    Je n’interviens pas souvent.

    Mais la…

    Certes Mr nutty juggler le protocole HTTP n’est qu’une partie d’internet multiple couche qui existent(je vais pas tous les citées mais bon IP/UDP/TCP/HTTP/FTP pour le départ plus tout le reste de couche au dessus.(je parle pas des couche en dessous ça va devenir trop technique).

    HTTP(S ou pas) permet au gens de « lire » des articles de façon simple.

    Je peut allez cherchez un document en mode SFPS en mode crypté et tout le tralala super (avec vpn triplé allons y c ‘est la fête) !

    Audience = 0 c’est accessible à des des gens qui quoi sont ingé sys comme moi ou qui connaissent les réseaux ou aller … bref que dalle .

    Stopper le protocole HTTP revient a stopper le mode marchant donc impossible si censure (sauf site marchand ou du gouvernement) éventuellement MAIS grosse censure avec DPI massif.

    Trop dur a mettre en place
    Troll à mon avis (pas de toi,ni de l’auteur mais de l’info).