Crise des agriculteurs: L’approvisionnement national dans les cantines publiques est hors-la-loi, merci Bruxelles!

L’idée était portant simple, pour aider les agriculteurs, faire en sorte que les cantines ne se fournissent qu’en produits français, et uniquement en produits français! Mais non, impossible, une loi européenne l’empêche, cela serait une marque de souveraineté, cela ne serait pas une bonne chose ^pour la concurrence, pour les produits alimentaires venus d’autres pays, dont ceux fortement représentés par des lobbys, et la souveraineté, c’est l’ennemi absolu de la finance…

La promesse du gouvernement ou de divers politiques qui allait dans ce sens est donc impossible, et l’UE ne risque pas de laisser faire…

cantine-scolaireImage en intégralité sur Mountvernonfrench.blogspot.fr

«Dans les critères de choix, les collectivités publiques ne peuvent pas inscrire de nationalité»

De tels contrats s’inscrivent dans le cadre d’un marché public de fourniture. Hors, la jurisprudence européenne, issue d’une décision de la Cour de justice de 1992, pose un principe de non-discrimination, en fonction notamment de la nationalité. Cette règle, rappelée à de nombreuses reprises depuis, est un des piliers de la construction européenne. Stéphane Braconnier, professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, explique le problème : «dans les critères de choix, les collectivités publiques ne peuvent pas inscrire de nationalité, car cela constituerait une atteinte au principe de non-discrimination.» Le risque est que l’administration concernée soit attaquée devant le juge administratif, voire de l’Union, par un concurrent s’estimant évincé du fait de sa nationalité.

La question n’est pas nouvelle et se pose également en droit national. En janvier 2014, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, était interrogé par le sénateur Gérard Bailly (LR), sur l’origine de la viande dans la restauration scolaire et les possibilités de privilégier les producteurs nationaux.

Le Foll relevait alors le risque juridique, «Les achats des collectivités pour la restauration collective doivent respecter le Code des marchés publics qui interdit le recours à un critère d’origine géographique, nationale ou infra-nationale.» Malgré ça, le ministre de l’Agriculture évoquait des pistes possibles pour favoriser des produits issus du circuit court.

Effectivement, le Code des marchés publics prévoit les conditions d’attribution de ces marchés dans son article 53. Pour faire son choix, l’administration peut se fonder sur une «pluralité» de critères tout en précisant que ceux-ci ne doivent pas être «discriminatoires». Parmi ces critères figurent les performances «en matière de protection de l’environnement» et «en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture». Cet article peut permettre le renforcement d’un approvisionnement de proximité mais pourrait difficilement couvrir juridiquement la volonté politique d’une préférence nationale.

Article en intégralité sur Le Parisien

 

12 commentaires

  • lolita3

    c’est extraordinaire comme ils savent obéir aux lois européennes quand ça les arrange!

    pas la même chose quand ça ne les arrange pas

    • voltigeur voltigeur

      Et après TAFTA, ça sera la fiesta avec les tribunaux d’arbitrage vendus aux lobbys..
      Bienvenus dans le Nouvel Ordre Mondial..
      C’est à nous d’acheter local, en circuit court!
      Nos meilleurs produits partent ailleurs, et on importe de la merde…
      Dans la restauration collective, 70% des bovins et 87% de la volaille sont importés. Alors qu’on a des éleveurs qui crèvent de faim, et que la profession compte entre un et deux suicides par jour. Quand les gens chargés de nourrir une société se suicident à tour de bras, c’est qu’il y a un souci quelque part ! Le paradoxe, c’est que nos belles races à viande sont exportées et qu’on récupère des vaches laitières moins chères, de mauvaise qualité. C’est toute l’aberration du système : les industriels nous expliquent qu’on a une viande bas de gamme parce que le consommateur veut une viande bon marché, alors que les prix ont augmenté de 40% entre 1995 et 2010 pour le consommateur, mais n’ont pas changé pour l’éleveur. Ces deux bouts de la chaîne sont les grands perdants.
      SOURCE

  • SURICATE

    C’est BRUXELLES qui est HORS LA LOI ! avec ceux qui nous gouvernent.

    Regrette vivement que les PAYSANS aient si vite capitulé. Ils rebroussent tous chemin les uns après les autres.

    LEUR PIRE ENNEMIE est l’ U.E. et le gouvernement socialiste qui ne cesse de leur promettre monts et merveilles en se gardant bien de tenir ses engagements. C’est çà la personnalité d’un MEC qui n’a que le MOI JE en bouche : un hableur, un MENTEUR, un fourbe, un BON à RIEN ! si pardon

    UN bon à savoir appauvrir sa population Française qui ne bouge toujours pas SON « CUL ».

    Le Président de la FNSEA xavier BEUH BEUH LIN ? Il paraissait en être doté au tout début des barrages, il a du les perdre en rencontrant VALLS & EL LOCO . Contre quoi ? Là du FRIC il y en a pour ACHETER et fermer les grandes gueules !

    Une seule paraissait avoir compris les pièges tendus, par Valls et el Loco : Laurence SELLOS de la Seine Maritime.

    Les micros télé se sont d’ailleurs bien gardés d’aller à nouveau récolter ses impressions dès la fin du feuilleton.

  • Trollzilla Trollzilla

    Y z’ont qu’à approvisionner les cantines avec de la bouffe russe, certifiée sans OGM…
    ça fera tellement plaisir à « Bruxelles » que l’on nourrisse nos gosses avec de la vraie nourriture venue d’ailleurs http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_heart.gif

    http://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/l-europe-autorise-les-ogm-de-monsanto_1674576.html#LDYLoYXeFlUGRrsS.99
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

    Ils se foutent vraiment de notre gueule hein…
    http://agriculture.gouv.fr/ils-ne-mangent-plus-que-du-bio-la-cantine

    Et là du bon sens citoyen, mais c’est mal, les vitrines du N.O.M diabolisent ce type de « valeurs »…
    https://www.colibris-lemouvement.org/agir/guide-tnt/convertir-une-cantine-lalimentation-biologique

    La rentrée risque d’être carabinée !

    Allez courage les mômes, dans le monde de demain de vieux messieurs aux mains douces vous donneront des sucettes et vous ferons marcher la tête en bas…

  • Eaglefeather Eaglefeather

    STOP !! STOP !! Trop is te veel !!

    NON CE N’EST PAS BRUXELLES, CETTE VILLE N’A RIEN, ABSOLUMENT RIEN A VOIR DANS TOUT CA !

    C’EST LE PARLEMENT EUROPEEN, OU L’UNION EUROPEENNE CE N’EST PAS LA MEME CHOSE, DE GRACE ARRETEZ CET AMALGAME DESTRUCTEUR.

    Ca ne m’étonne plus que lors de manifestation venant de l’étranger, il est mis le foutoir et qu’on y saccage tout dans la ville ! Qui croyez-vous qui douille pour réparer le boxon après chaque manif ? Ce ne sont pas les « GANGSTERS EN COL BLANC DE L’EUROPE », c’est la population !! Soyez vigilants aux détails dans les informations, et puis on s’étonne des dérives, moi pas !! Je n’en veux pas aux ME en particulier, mais l’effet boule de neige aurait du bon sur ce coup là ! NON ? Merci de votre compréhension !

    Un citoyen qui en a marre de casquer pour les conneries des autres, et qui n’en tire rien de plus, mais toujours moins de ce bordel.

    • voltigeur voltigeur

      Hello Eaglefather,
      Benji remercie Bruxelles, car c’est là que
      se situe le Parlement Européen, qui décide la destruction
      des peuples, belges compris!
      Evidemment les Bruxellois n’ont rien à voir, ils devraient
      même exiger que cette institution de non élus aillent camper
      ailleurs…..devil

    • Je te prie de m’excuser, désolé. Lorsque l’on parle des chinois, on parle généralement du gouvernement, idem pour les américains, ou Israël, etc… Là encore, c’est une manière de parler, désolé si c’est mal perçu, je ferais plus attention à l’avenir.

  • Grand marabout Grand marabout

    l’UE se dirige vers le modèle Us,financière,monopole,obligations,taxes,
    c’est la perte de toutes les  » souverainetés »
    pour chaque états européens
    ils sont tous vendus,80 % de tous ces politiciens
    sont inutiles et sans intérêts
    une brosse à chiotte a bien plus d’utilités.

    rien ne changera,trop peu de monde se rebiffe,
    la fin sera accepté sans broncher
    l’euro va être dévalué,les capitaux garantis à échéance:banqueroute
    les investisseurs étrangers ne sont pas des assistantes sociales pour les politiciens
    ne l’oubliez pas..