Grèce : Version intégrale de l’accord de spoliation de la Grèce, annotée par Yanis Varoufakis

Yannis Varoufakis a posté hier sur son blog des remarques critiques sur la Déclaration du Sommet Européen du 12 juillet 2015. Pour lui, cette Déclaration devrait entrer dans l’histoire sous l’appellation « Les Termes de la Capitulation Grecque ».

Dans le texte qui suit, les remarques de Yanis Varoufakis sont mises en italiques gras et entre crochets. Dans son court texte d’introduction, Y.V. nous invite à « lire » et à « pleurer« . Ce texte souligne s’il en était besoin la gravité tragique de la Capitulation grecque, entérinée hier soir par le vote du Parlement Grec.

DÉCLARATION DU SOMMET EUROPÉEN, 12 JUILLET 2015

Le Sommet Européen souligne le besoin crucial de rétablir la confiance avec les Autorités Grecques [le gouvernement grec doit instaurer une nouvelle austérité encore plus drastique frappant les Grecs les plus vulnérables, qui ont déjà énormément souffert], condition préalable à un éventuel futur accord sur un nouveau programme du MES [pour le prolongement d’un prêt non viable].

À cet égard, il est essentiel que la maîtrise du processus revienne aux autorités grecques[le gouvernement Syriza doit reconnaître dans une déclaration qu’il a enfreint la « logique » de la troïka], et que les engagements politiques pris dans ce contexte soient suivis d’une mise en oeuvre effective.

On attend d’un membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse, dans la mesure du possible, une requête similaire au FMI. Il s’agit d’une condition préalable pour que l’Eurogroupe accepte un nouveau programme du MES. La Grèce devra donc demander au FMI la poursuite de son soutien (contrôle et financement) à partir de mars 2016 [Berlin continue à croire que la Commission n’est pas digne de confiance pour « faire la police » de ses propres programmes de « sauvetage »].

Vu la nécessité de rétablir la confiance avec la Grèce, le Sommet de la zone Euro se félicite que les autorités grecques aient pris l’engagement de légiférer sans délai sur un premier ensemble de mesures [la Grèce doit se soumettre elle-même à une « torture par l’eau » (waterboarding) fiscale, avant même toute proposition de financement]. Ces mesures, prises en accord total et préalable avec les institutions, porteront sur:

Pour le 15 juillet

la rationalisation du régime de la TVA [la rendant plus régressive par l’augmentation des taux de TVA qui vont encourager la mutltiplication des fraudes] et l’élargissement de l’assiette fiscale pour augmenter les recettes [qui va asséner un coup majeur à la seule industrie grecque en croissance – le tourisme].

des mesures immédiates pour améliorer la viabilité à long-terme du système des retraites dans le cadre d’un programme global de réforme des retraites [c’est à dire réduire les plus petites des petites retraites, en prétendant ignorer que la déplétion du capital des fonds de pension est due au PSI forgé par la troïka en 2012, et aux effets délétères du chômage et du travail payé non déclaré].

la garantie de la pleine indépendance juridique de ESTAT [la troïka exige le contrôle total de la façon dont l’équilibre du budget de la Grèce est calculé, dans l’idée de contrôler pleinement la magnitude de l’austérité qu’elle impose au gouvernement].

la pleine mise en oeuvre des dispositions pertinentes du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’Union Economique et Monétaire, en particulier en rendant le Conseil budgétaire opérationnel avant la finalisation du protocole d’accord et en introduisant des coupures de dépenses quasi-automatiques en cas de dérapages par rapport à des objectifs ambitieux d’excédents primaires, après avoir sollicité l’avis du Conseil budgétaire et sous réserve de l’accord préalable des Institutions [le Gouvernement Grec, qui sait que les objectifs fiscaux imposés ne seront jamais atteints sous le régime d’austérité imposé, doit automatiquement augmenter l’austérité qui est en fait due aux plus récents échecs de la troïka].
Pour le 22 juillet

L’adoption du Code de Procédure Civile, qui est une révision majeure des procédures et modalités propres au système de justice civile et peut significativement accélérer le procédures judiciaires et réduire les coûts dans ce domaine [en clair, des saisies, des expulsions et la liquidation de milliers de maisons et de lieux d’activités dont les propriétaires ne sont pas en mesure de rembourser les emprunts et hypothèques].

La transposition de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, avec le soutien de la Commission Européenne.

Ce n’est qu’après – et immédiatement après – que les quatre premières mesures susmentionnées auront fait l’objet d’une mise en oeuvre au plan juridique et que le Parlement grec aura approuvé tous les engagements figurant dans le présent document, avec vérification par les institutions et l’Eurogroupe, qu’une décision pourra être prise donnant mandat aux institutions de négocier un protocole d’accord[le gouvernement Syriza doit être de plus en plus humilié au point qu’il est obligé, avant de demander un nouveau prêt de sauvetage toxique, s’imposer une austérité drastique, alors qu’on sait dans le monde entier que Syriza y est opposé].

Cette décision devrait être prise après l’achèvement des procédures nationales et si les conditions préalables de l’Article 13 du Traité ESM ont été respectées sur la base de l’évaluation mentionnée dans l’Article 13.1.

Afin de pouvoir servir de base à la conclusion positive du protocole d’accord, les mesures de réforme proposées par la Grèce doivent être sérieusement renforcées compte tenu de la dégradation économique et budgétaire du pays au cours de l’année précédente [le gouvernement Syriza doit accepter de mentir en disant que c’est lui, et non la tactique d’asphyxie des créanciers, qui a causé la détérioration économique aiguë des six derniers mois – on demande à la victime d’endosser la faute du bandit].

Le gouvernement grec doit formellement s’engager à renforcer ses propositions [en fait, les rendre plus régressives et plus inhumaines] dans un certain nombre de domaines identifiés par les Institutions, en les accompagnant d’un calendrier suffisamment précis pour ce qui concerne la législation et la mise en oeuvre, y compris des critères de référence structurels, des échéances et des critères de référence quantitatifs, montrant clairement l’orientation des politiques à moyen terme. Le gouvernement doit notamment, en accord avec les Institutions:

Réaliser une réforme ambitieuse des retraites [en fait, des coupes] et engager des mesures pour compenser l’impact fiscal de la Décision de la Cour Constitutionnelle relative à la réforme des retraites 2012 [annuler la décision de la Cour en faveur des retraités] et mettre en œuvre la clause de déficit zéro [réduire de 85 % les retraites complémentaires que le gouvernement Syriza s’est battu bec et ongles pour préserver pendant les cinq derniers mois] ou prendre des mesures alternatives mutuelles acceptables [trouver des victimes ‘équivalentes’] d’ici octobre 2015;

Adopter des réformes plus ambitieuses du marché des produits assorties d’un calendrier clair pour la mise en œuvre des recommandations de l »OCDE I pour l’évaluation de la concurrence [les recommandations auxquelles l’OCDE a maintenant renoncé après avoir reconçu ces réformes en collaboration avec le gouvernement Syriza], y compris pour l’ouverture des magasins le dimanche, les périodes des soldes, la propriété des pharmacies, des laiteries et des boulangeries, à l’exception des produits pharmaceutiques en vente libre, qui seront mis en œuvre dans une prochaine étape, ainsi que l’ouverture de professions fermées essentielles au niveau macro-économique (par exemple les transports par ferry). Selon les recommandations de l’OCDE II, l’industrie manufacturière doit être incluse dans les actions préalables.

Sur les marchés de l’énergie, continuer la privatisation de l’opérateur du réseau de distribution d’électricité (ADMIE), à moins que l’on puisse trouver des mesures de remplacement permettant la mise en concurrence, comme convenu par les Institutions [l’ADMIE sera liquidé sur l’ordre des Institutions au profit d’intérêts étrangers spécifiques].

Sur le marché du travail, examiner rigoureusement et moderniser les conventions collectives du travail [s’assurer que l’on ne permet aucune négociation collective], l’action syndicale [l’interdire] et, conformément à la directive appropriée et aux bonnes pratiques de l’Union européenne, des procédures de licenciement collectif [laissées au gré des employeurs], en suivant le calendrier et et l’approche convenus avec les Institutions [la Troïka décide].

Sur la base de ces réexamens, la politique du marché du travail devrait être alignée sur les meilleures pratiques internationales et européennes, sans retour aux politiques antérieures qui sont incompatibles avec des objectifs de croissance durable et inclusive [il ne devrait y avoir aucun mécanisme qui permette aux salariés de demander aux employeurs de meilleures conditions de travail].

Adopter les mesures nécessaires pour renforcer le secteur financier, y compris des mesures radicales concernant les prêts non performants [un tsunami de saisies est en vue] et des mesures pour renforcer la gouvernance du Fonds Hellénique de stabilité financière (HFSF) et des banques [les personnes grecques qui gèrent le HFSF et les banques auront précisément un contrôle zéro sur le HFSF et les banques], en particulier en éliminant toute possibilité d’interférence politique dans processus de nomination [sauf l’interférence politique de la Troïka].

Par ailleurs, les autorités grecques prendront les mesures suivantes:

Elaborer un programme de privatisation nettement plus étoffé avec une meilleure gouvernance; des actifs grecs de valeur seront transférés dans un fonds indépendant qui monétisera les actifs par des privatisations et d’autres moyens [un Treuhand, semblable à celui de l’Allemagne de l’est, est prévu pour liquider toute la propriété publique grecque, mais sans que soient envisagés les grands investissements que l’Allemagne de ouest a faits en Allemagne de l’est pour compenser le désastre Treuhand].

La monétisation des actifs constituera une source de remboursement du nouveau prêt de MES et produira sur la durée un total fixé à 50 milliards d’€, dont 25 milliards seront utilisés pour le remboursement de recapitalisation de banques et d’autres actifs, et 50 % de chaque euro restant (c’est-à-dire 50 % des 25 milliards d’€) seront utilisés pour diminuer le ratio d’endettement, et les 50 % restants seront utilisés pour des investissements [la propriété publique sera liquidée et des sommes pitoyables iront vers l’entretien d’une dette insoutenable – il ne restera plus rien pour des investissements publics ou privés].

Ce fonds serait établi en Grèce et géré par les autorités grecques sous la surveillance des Institutions européennes concernées [il sera nominalement en Grèce, mais en fait, comme le HFSF ou la Banque de Grèce, il sera contrôlé entièrement par les créanciers]. En accord avec les Institutions et sur la base des bonnes pratiques internationales, un cadre législatif devrait être adopté pour garantir des procédures transparentes et une valorisation adéquate des ventes d’actifs, conformément aux principes et normes de l’OCDE sur la gestion des Entreprises publiques [la Troïka fera ce qu’elle veut).

Conformément aux ambitions gouvernementales grecques, moderniser et renforcer l’administration publique grecque, et mettre en place, sous les auspices de la Commission européenne, un programme pour renforcer et dépolitiser les capacités de l’administration grecque [transformer la Grèce en une zone de non-démocratie modelée sur Bruxelles, une forme de gouvernement censément technocratique, politiquement toxique et macro-économiquement inepte].

Une première proposition devrait être présentée d’ici le 20 juillet après des discussions avec les Institutions. Le gouvernement grec s’engage à réduire encore plus les coûts de l’administration publique [réduire les plus bas salaires et augmenter un peu les salaires de certains des apparatchiks favorables à la Troïka]conformément à un calendrier établi convenu avec les Institutions.

Normaliser entièrement les méthodes de travail avec les Institutions, y compris pour le travail devant être fait à Athènes, afin d’améliorer la mise en œuvre et le suivi du programme [la Troïka rend les coups et exige que le gouvernement grec l’invite à venir à Athènes en Conquérant – la Paix carthaginoise dans toute sa splendeur]. Le gouvernement doit consulter les Institutions et obtenir leur accord sur tout projet de loi dans les domaines concernés, avant de les soumettre à la consultation publique ou au Parlement

 [le Parlement grec doit, de nouveau, après cinq mois de brève indépendance, devenir une annexe de la Troïka – faisant mécaniquement passer des lois traduites].

Le Sommet de la zone euro souligne de nouveau que la mise en œuvre est l’élément-clé et que dans ce contexte il se félicite que les autorités grecques aient l’intention pour le 20 juillet de demander le soutien des Institutions et des États membres en vue d’une assistance technique, et demande à la Commission européenne de coordonner cette assistance de l’Europe.

À l’exception de la loi concernant la crise humanitaire, le gouvernement grec réexaminera en vue de les modifier les législations qu’il avait adoptées et qui sont contraires à l’accord du 20 février, puisqu’elles constituent un retour en arrière par rapport aux engagements pris au titre du programme précédent, ou bien il définira des mesures compensatoires clairement équivalentes pour les droits acquis qui ont été ainsi créés [en plus de promettre qu’il n’aura plus d’autonomie législative, le gouvernement grec annulera rétroactivement tous les projets de loi qu’il a passés pendant les cinq derniers mois].

Les engagements listés ci-dessus correspondent au minimum exigé pour commencer les négociations avec les autorités grecques. Cependant, le Sommet de la zone Euro a précisé que le fait de commencer des négociations n’exclut pas la possibilité d’un accord final sur un nouveau programme de MES, qui devra être fondé sur une décision concernant l’ensemble du paquet (incluant les besoins de financement, le caractère soutenable de la dette et un financement relai éventuel)[auto-flagellez-vous, imposez une nouvelle austérité à une économie écrasée par l’austérité et ensuite nous verrons si l’Eurogroupe vous accordera de nouveaux prêts toxiques insoutenables].

Le Sommet Euro prend acte de ce que les besoins de financement du programme pourraient se situer entre 82 milliards et 86 milliards d’ €, selon l’estimation des Institutions [l’Eurogroupe a fait état d’une somme énorme, bien supérieure à celle qui est nécessaire, pour signifier que la restructuration de la dette est hors sujet et que le jeu s’appelle la servitude de la dette à l’infini]. Il invite les Institutions à explorer des possibilités de réduire l’enveloppe de financement, par une voie budgétaire alternative ou des privatisations accrues [eh oui, peut-être que les porcs voleront].

Rétablir l’accès au marché, qui est un objectif de tout programme d’aide financière, diminue la nécessité de puiser dans l’enveloppe totale de financement [c’est quelque chose que les créanciers éviteront au maximum, par exemple en s’assurant que la Grèce entrera seulement dans le programme de facilitation quantitative de la BCE en 2018, une fois que la facilitation quantitative sera …close).

Le Sommet de la zone Euro prend note des besoins de financement urgents de la Grèce, qui rendent d’autant plus nécessaire de progresser rapidement pour décider d’un nouveau protocole d’accord: d’après les estimations, ces besoins s’élèveraient à 7 milliards € d’ici le 20 juillet et à 5 milliards supplémentaires d’ici la mi-août [Une fois de plus on en rajoute et on fait semblant de croire que ça peut marcher].

Le Sommet de la zone Euro est conscient qu’il importe de veiller à ce que l’Etat grec souverain puisse régler ses arriérés vis-à-vis du FMI et de la Banque de Grèce et honorer ses titres de créances dans les semaines qui viennent afin de créer les conditions permettant une proche conclusion des négociations. Le risque de ne pas pouvoir conclure rapidement les négociations demeure entier pour la Grèce [Encore une fois, on exige que la victime endosse la responsabilité qui incombe au bandit). Le Sommet de la zone Euro invite l’Eurogroupe à discuter de ces questions en urgence.

Étant donné l’acuité des problèmes rencontrés par le secteur financier grec, l’enveloppe totale d’un nouveau programme éventuel du MES devrait inclure la dotation de 10 à 25 milliards d’Euros pour que le secteur bancaire puisse faire face aux éventuels besoins de recapitalisations des banques et aux éventuels coûts de résolution, dont 10 milliards seraient rendus immédiatement disponibles dans un compte séparé au MES [la Troïka admet que la recapitalisation 2013-2014 des banques, qui aurait nécessité tout au plus 10 milliards, était insuffisante – mais, bien sûr, elle impute l’erreur … au gouvernement Syriza].

Le Sommet Euro est conscient qu’une décision doit être prise rapidement sur un nouveau programme pour que les banques puissent rouvrir, ce qui permettrait d’éviter une augmentation de l’enveloppe de financement totale [la Troïka a fermé les banques grecques pour forcer le gouvernement Syriza à capituler et elle maintenant elle pleurniche pour leur réouverture]. La BCE/le MSU procèdera à une évaluation exhaustive après l’été. La réserve globale permettra de combler les éventuelles insuffisances de fonds propres suivant l’évaluation complète, après que le cadre juridique aura été appliqué.

De sérieux doutes planent quand au caractère soutenable de la dette grecque [Vraiment ? Ça alors!] Ceci est dû au relâchement des politiques conduites pendant les douze derniers mois, qui ont entraîné la détérioration récente de l’environnement macro-économique et financier) [ce ne sont pas les prêts « de sauvetage » de 2010 et 2012, en synergie avec l’austérité asséchant le PIB, qui ont propulsé la dette à des hauteurs immenses et qui l’ont rendue insoutenable – meuh non, ce sont la perspective future puis la réalité d’un gouvernement qui s’est permis de critiquer le caractère insoutenable des prêts « de sauvetage »].

Le Sommet de la zone Euro rappelle que les États membres de la zone Euro ont, tout au long de ces dernières années, adopté, pour soutenir la viabilité de la dette grecque, un ensemble remarquable de mesures, qui ont allégé le service de la dette grecque et et en ont réduit significativement les coûts [les premier et deuxième programmes « de sauvetage » ont échoué, la dette montant en flèche comme il se devait puisque le but réel des programmes « de sauvetage » était de transférer le poids des pertes bancaires sur les contribuables de l’Europe].

En conséquence, dans le cadre d’un éventuel futur programme MES, et conformément à l’esprit de la déclaration de l’Eurogroupe de novembre 2012 [une promesse de restructuration de la dette faite au gouvernement grec précédent n’a jamais été tenue par les créanciers], l’Eurogroupe se tient prêt à considérer, si nécessaire, la possibilité de mesures supplémentaires (l’allongement des périodes de grâce et des délais de remboursement) avec l’objectif que les besoins bruts de financement restent à un niveau soutenable.

Ces mesures seront subordonnées à la mise en œuvre complète des mesures à convenir dans un nouveau programme éventuel et seront envisagées après le premier examen qui aura abouti à un résultat concluant. [Encore une fois, la Troïka laissera le gouvernement grec ployer sous le poids de la dette insoutenable, entraînant l’échec du programme, l’augmentation de la pauvreté et l’effondrement des revenus, alors nous pourrons avoir une petite coupe de la dette, comme la Troïka le fit en 2012].

Le Sommet de la zone Euro souligne que l’on ne peut pas opérer de décote nominale sur la dette [Le gouvernement Syriza a suggéré, depuis janvier, une restructuration modérée de la dette, sans coupes, maximisant la valeur présente nette attendue des remboursements de la Grèce aux créanciers – proposition qui a été rejetée par la Troïka dont le but était en fait d’humilier Syriza]. Les autorités grecques réaffirment leur engagement clair à honorer pleinement et dans le temps imparti leurs obligations financières envers tous leurs créanciers [Ce qui ne peut se produire sans une restructuration substantielle de la dette].

Pour autant que toutes les conditions nécessaires figurant dans le présent document soient remplies, l’Eurogroupe et le Conseil des gouverneurs du MES peuvent, conformément à l’Article 13.2 du Traité instituant le MES, mandater les Institutions pour négocier un nouveau programme du MES si les conditions préalables énoncées de l’Article 13 du traité instituant le MES sont réunies sur la base de l’évaluation visée à l’Article 13.1.

Pour soutenir la croissance et la création d’emplois en Grèce (dans les 3 à 5 prochaines années) [ ayant déjà détruit croissance et emplois lors des cinq dernières années …] la Commission travaillera étroitement avec les autorités grecques pour mobiliser jusqu’à 35 milliards d’Euros (dans le cadre de divers programmes européens) pour financer les activités d’investissement et l’activité économique, y compris au niveau des PME [elle utilisera le même volume de fonds structurels, plus de l’argent imaginaire, tout aussi disponible qu’ en 2010-2014].

À titre de mesure exceptionnelle et vu la situation exceptionnelle de la Grèce, la Commission proposera d’augmenter le niveau de préfinancement d’un milliard d’euros pour donner une impulsion immédiate aux investissements, dont se chargeront les co-législateurs de l’Union européenne [ Sur les 35 milliards, considérez que ce milliard sera le seul pour de vrai]. Le Plan D’investissement pour l’Europe fournira aussi des possibilités de financement pour la Grèce [le même plan dont la plupart des ministres des Finances de La zone Euro parlent comme d’un programme fantôme].

Yanis Varoufakis

Source: Afriquenewsinfo.net via Le blog à Lupus