La dette grecque est illégale, illégitime et odieuse selon le rapport préliminaire du Comité sur la dette

Le destin de la Grèce est assez limité: soit cela se solde par une sortie de la zone euro, soit le mensonge continue de plus belle, sachant que cette dette, comme toutes les dettes souveraines en Europe, est une arnaque! L’ensemble des dettes finance la finance privée uniquement, et le tout s’est aggravé pour sauver les banques, et uniquement les banques. Il suffit de regarder qui encaisse, qui en tire profit, à qui profite le crime. Un petit indice, regardez en direction d’un drapeau étoilé (comme celui de l’UE) mais avec plein de bandes rouges et blanches, et vous aurez un début de réponse…

Les preuves présentées dans le rapport indiqueraient que la dette issue des plans Cover_Story_18.02.2015_Main _Image 2d’austérité est une violation directe des droits fondamentaux de l’homme. Le comité serait arrivé à la conclusion que la Grèce ne devrait pas payer cette dette parce qu’elle est illégale, illégitime et odieuse.

Le comité sur la vérité sur la dette publique grecque présente aujourd’hui et demain ses premières conclusions. Le rapport sera officiellement publié demain vers 16h. Composé de 9 chapitres, le rapport conclut, sans vraiment beaucoup de surprise, que la dette grecque est en grande partie illégale, illégitime et odieuse.

Ce rapport préliminaire présente une cartographie des problèmes et des questions clés liées à la dette publique grecque, et fait état des violations juridiques associées ; il retrace également les fondements juridiques sur lesquels peut se fonder la suspension unilatérale des paiements de la dette.

Les résultats sont présentés en neuf chapitres structurés comme suit :


1. La dette avant la troïka

Ce chapitre revient sur les analyses de la croissance de la dette publique grecque depuis les années 1980.

Il conclut que l’augmentation de la dette n’est pas le résultat de dépenses publiques excessives, qui sont en fait restées inférieures aux dépenses publiques des autres pays de la zone euro, mais plutôt en raison des taux extrêmement élevés, des dépenses militaires excessives et injustifiées, de la perte de recettes fiscales due à des sorties illicites de capitaux, de la ​​recapitalisation des banques privées, et des déséquilibres internationaux créés par les failles dans la conception de l’Union monétaire elle-même.

L’adoption de l’euro a conduit à une augmentation drastique de la dette privée en Grèce à laquelle les grandes banques privées européennes ainsi que les banques grecques ont été exposées. La crise bancaire a contribué à la crise de la dette souveraine grecque. Le gouvernement de George Papandreou a aidé à présenter les éléments d’une crise bancaire comme une crise de la dette souveraine en 2009 en mettant l’accent et en augmentant le déficit public et la dette.


2. Évolution de la dette publique grecque entre 2010 et 2015

Ce chapitre conclut que le premier accord de prêt de 2010 a principalement visé le sauvetage des banques privées et a permis aux banques de réduire leur exposition aux obligations d’État grecques.


3. La dette publique grecque en 2015

Ce chapitre présente la nature controversée de la dette actuelle de la Grèce, les principales caractéristiques des prêts, qui sont analysés plus en profondeur dans le chapitre 8.


4. Mécanisme de la dette en Grèce

Ce chapitre révèle les mécanismes des accords qui ont été mis en œuvre depuis mai 2010. Ils ont créé une quantité importante de nouvelle dette, tout en générant des coûts abusifs ainsi que l’approfondissement de la crise.

Les mécanismes révèlent que la majorité des fonds empruntés ont été transférés directement aux institutions financières. Plutôt que de bénéficier à la Grèce, ils ont accéléré le processus de privatisation, par l’utilisation d’instruments financiers .


5. Conditionnalités contre la durabilité

Ce chapitre présente comment les créanciers ont imposé des conditions intrusives attachés aux accords de prêt, ce qui a conduit directement à l’impossibilité économique et à l’insoutenabilité de la dette. Ces conditions, sur lesquelles les créanciers insistent encore, ont non seulement contribué à la baisse du PIB, mais aussi à un emprunt public plus élevé, faisant la dette de la Grèce plus insoutenable encore, mais a également provoqué des changements dramatiques dans la société, et a provoqué une crise humanitaire.

La dette publique de la Grèce peut être considérée comme tout à fait insoutenable à l’heure actuelle.


6. Impact des « programmes de sauvetage » sur les droits de l’homme

Ce chapitre conclut que les mesures mises en œuvre dans le cadre des « plans de sauvetage » ont directement affecté les conditions de vie des personnes et ont violé les droits de l’homme, que la Grèce et ses partenaires sont tenus de respecter, de protéger et de promouvoir en vertu du droit national et international.

Les ajustements drastiques imposés à l’économie grecque et à la société dans son ensemble ont provoqué une détérioration rapide du niveau de vie, et restent incompatibles avec la justice sociale, la cohésion sociale, la démocratie et les droits humains.


7. Les questions juridiques entourant les protocoles d’entente et de prêt

Ce chapitre soutient qu’il y a eu violation des droits de l’homme de la part de la Grèce elle-même et des prêteurs que sont les États membres de la zone euro, la Commission européenne, le Parlement Européen, la Banque Centrale et le Fonds monétaire International, qui ont imposé ces mesures à la Grèce.

Tous ces acteurs ont échoué à évaluer les violations des droits de l’homme comme un résultat des politiques qu’ils ont obligés de poursuivre, et ont aussi directement violé la Constitution grecque en dépouillant efficacement la Grèce de la plupart de ses droits souverains.

Les accords contiennent des clauses abusives, qui contraignent la Grèce à capituler sur des aspects importants de sa souveraineté. Ceci est imprimé dans le choix de la loi anglaise comme régissant le droit pour ces accords, ce qui a facilité le contournement de la Constitution grecque et les obligations internationales des droits de l’homme.

Il y a plusieurs indications qui montrent que les parties contractantes ont agi de mauvaise foi, ce qui rendent ces accords invalides.


8. Évaluation des dettes illégitimes, odieuses, illégale et la non-viables

Ce chapitre fournit une évaluation de la dette publique grecque selon les définitions relatives à la dette odieuse, illégitime, illégale et non viable adoptées par le Comité.

Ce chapitre conclut que la dette publique grecque, en date de juin 2015 est insoutenable, puisque la Grèce est actuellement incapable de rembourser sa dette sans compromettre gravement sa capacité à remplir ses obligations de base des droits humains. En outre, pour chaque créancier, le rapport fournit des preuves de cas indicatifs de dettes illégales, illégitimes et odieuses.

Article complet sur Okeanews.fr via Cadtm.org

 

13 commentaires

  • La dette est odieuse (de mémoire) si elle a été contractée sans l’accord du peuple et sans que celui ci n’en tire les bénéfices.

    Dans le cas Grec, il y a une partie de la dette qui est sûrement odieuse. Mais pas la totalité. Le secteur de l’armement et celui de la religion ne payent pas d’impôts et la corruption à détourné une partie de la dette au profit des « constructeurs de piscines » (je caricature mais vous avez compris l’idée).

    Donc c’est un peu plus compliqué qu’il n’y parait. Après tout l’argent vient de nos comptes en banques à vous et moi, du moins ceux qui travaillent (la richesse ne se produit pas toute seule aux dernières nouvelles). On leur a prêté l’argent pour qu’ils construisent des infrastructures qui les aident à se développer, a augmenter le niveau de vie, et ensuite, ils sont censés rembourser.
    Ce n’est pas une abstraction, l’argent n’est qu’un moyen.
    C’est comme donner des bulldozers, du pétrole, des ingénieurs, et à la fin, non seulement ils ne veulent pas rendre ce qu’on leur prêté, mais en plus, ils ne veulent pas non plus nous rendre des services en retour (de l’huile d’olive ou venir prêter main forte ici).

    Au peuple Grec à faire le ménage chez lui.

    Mais il y a une partie de la dette qui est odieuse. Toute la question est de savoir laquelle.
    L’autre question, puisqu’il est établi que les Grec ne vont pas rembourser, c’est de savoir qui va payer l’addition…

    Parce que les amis, faudra pas venir vous plaindre ensuite quand on nous présenter la facture … parce que la facture elle va venir.

    A quoi elle sert cette facture ?
    Vous pensez peut-être que nos hôpitaux, nos université, et tout le reste les gens bossent gratos ? Cette facture elle sert à payer ça, et aussi les retraites, notamment les retraites dorées des fonctionnaires cumulard d’avantages, comme dans l’ancien régime.
    Hé oui, qui paye leurs voyages autour du monde une fois le service à la nation terminé d’après vous ?

    Faut savoir ce qu’on veut.

    • Dubitatif

      bonjour Yoa,

      en effet la dette ou plutôt les intérêts de la dette + la dette qui a quadruplé depuis 2008 sont
      payés sans l’accord du peuple Grec

      mais ne l’oublions pas dans le reste de l’europe AUSSI !

      en 2008, les dirigeants pouvaient faire comme l’Islande:
      dire « merde » aux banksters et les laisser tous couler.

      à ce moment là, personne n’est descendu dans la rue !
      dito, quand Sarko a jeté notre NON au référendum (personne
      dans la rue)

      c’est simple de nos jours, nos locataires présidents ne
      demandent plus de référendum, ils sortent le 49,3

    • vaick

      ((Après tout l’argent vient de nos comptes en banques à vous et moi, du moins ceux qui travaillent))la dette est un contrat d esclavage
      l argent prêtée vient de la création monétaire les planches a billet servent a crees de l argent a partir de rien et les intérêts rembourser par ceux qui travaillent ou les biens des etats , la plus belle spoliation imaginer par les banksters
      rappel a ceux qui ont oublier que goldman sachs a trafiquer les comptes de la grece pour faire entrer la grece dans l ue et ainsi avait le maillon faible pour déclencher cette crise europeenne voulue sans fin
      la grece n aurait jamais du entrer dans l europe et ou en sortir des le debut de la crise mais la gangrene etait le plan dont on vois les resultats maintenant

    • baron william baron william

      slt yoananda

      juste un jeu de mots

      chacal

      shekel

      sequelle

      sheik e i l

      ca m est venu a l esprit neanmoins jme comprends

    • GROS

      « argent vient de nos comptes en banques à vous et moi »

      On oublie trop souvent et trop vite que le chiffre de notre compte bancaire n’est pas de l’argent (d’ailleurs, c’est quoi, au juste, de l' »argent » ?) mais la créance que nous avons sur un établissement bancaire.
      Dit autrement, c’est le montant de la dette de l’établissement bancaire envers nous.

      En fait, vous n’avez pas d’argent.
      En fait, l’argent n’existe pas : ce qu’on appelle « argent » est eun nombre qui donne une indication du niveau de promesse et de dépendance qu’ont deux personnes (physique ou morale) l’une envers l’autre.
      Pris autrement, le montant de votre compte en banque représente le niveau de droit et d’autorisation que vous accorde la société (ou plutôt les administrations d’Etat) pour pouvoir faire des choses.

      Cette notion est fondamentale pour comprendre à quel point les jeux d’écriture et de comptabilité permettent d’influencer et de contrôler des personnes.
      Dans un tel cadre, celui qui est le maître du jeu n’est pas tant celui qui possède de l' »argent » que celui qui définit les règles comptables.
      Celui qui a le contrôle de la monnaie est celui qui a le vrai pouvoir.

      Partant de cette vision, dans le cas grec, on les a en fait laissés faire un peu librement ce qu’ils voulaient pour bien mieux leur taper dessus par la suite sans leur laisser leur mot à dire. Mais si on regarde les choses plus globalement, les règles à l’oeuvre sont fondamentalement faites pour les asservir.
      C’est de l’enfumage pur et simple.

      • baron william baron william

        il y en a un qui suit c est deja ca

        le pire dans l histoire de la dette grecque falsifiee par goldmansex et dom straussqueue c est que pendant un an tout le monde parlait de la petite quenelle de 8 sauce ecrevisse du trousseur de soubrette de nouille york

        et depuis tout ce temps presque aucun mot sur l arnaque camouflee de la dette grecque qui reapparut sous forme de grexit parano sorte de tribut imperial a payer par le peuple en le mattant violemment

        caesar julius aurait reve de faire aussi vicieusement en armoriquehttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

  • probe

    Le principe de la dette odieuse est un principe juridique. Il suffit de voir de quoi est constitué la dette française pour savoir qu elle est en totalité une arnaque illégitime et odieuse. Les seuls pécules a sauver sont ses 40% que constitue les livrets A et autres babioles en tout genre qui ont été investis dans ces actifs pourris que sont les pseudo dettes souveraines.
    Quand a savoir « qui va payer » et bien se seront ceux qui n ont toujours pas compris que c est ni le FN, ni l article 50 qui nous sortira de cette arnaque planétaire.

    https://simplyleft.wordpress.com/2012-comparez-les-programmes/

    • Dubitatif

      @ Probe
      c’est pour cela, qu’ ILS veulent créer le fric VIRTUEL
      afin d’utiliser le fric du livret A plus…. les économies
      que les gens gardent en secret chez eux et ainsi les obliger
      à mettre en circulation ce fric qui dort.

      Là encore pour cette histoire de fric virtuel personne ne
      manifeste dans les rues. Cette question d’argent virtuel
      est la pire chose pour l’Humanité ! Pire même que le projet
      Transat quand on projette toutes les implications de cette
      idée folle, dangereuse pour chacun de nous et notre avenir !

  • Silverstar Silverstar

    Toute dette est illusoire et une construction de l’esprit. Il n’y a pas de dette, réveillez-vous peuple grec. L’esclave se libère lorsqu’il réalise qu’il ne doit rien à personne. Imaginez si des juges refusaient de reconnaître la légitimité du concept de dette. Imaginez si un état choisissait de ne plus reconnaître la validité de ce concept mental. Oulàlà on imagine les objections et levées de bouclier! Ce concept a été créé pour enchaîner, contrôler et spolier. Il n’existe pas de dette, sauf dans votre esprit. Même la Grèce est une illusion, elle n’existe qu’en tant que construction mentale. Il faut se réveiller et oser reconquérir sa liberté. Vous ne devez rien à personne, sauf si vous le croyez. Toutes les dettes de la Terre pourraient être éliminées en une journée, si ceux qui se croient débiteurs décidaient de retirer leur consentement à ce statut. C’est pourquoi sortir de l’euro n’est pas suffisant pour la Grèce, surtout si c’est pour rester redevable envers des créanciers, même avec une dette en drachmes amoindrie. Pour devenir libre, ce peuple devrait créer une nouvelle réalité, une Nouvelle Grèce, où le concept même de dette passée, présente ou future n’aurait plus d’existence légale. La Grèce aurait tout ce qu’il faut pour être libre, prospère et autosuffisante, si le peuple le décidait.

  • Grognard

    C’est ça la dernière cartouche de Tsipras?

    Il y a toujours un moment où il faut franchir le rubicon.

  • baron william baron william

    article parfait qui illustre le bien fonde de la demarche islandaise

    condamner leurs banquesteurs devant un tribunal et dire a leurs faux creanciers qu ils les ont assez voles et qu ils peuvent aller se faire emplumer pour toucher le reste de leur arnarque

    comme toujours quand les marchands s imposent dans le temple ils payent des mercenaires pour forcer les gens a accepter leur braquage

    et malheureusement il y a toujours des abrutis pour accepter leur soldes et effectuer leur basse besogne de meutriers d innocents

    cf lybie gaza ukraine burundi etc etc etc

    comme par hazard le ton de ces voleurs d actionnaires de banques privees caches au sein du f m i de la b c e et de tous les gouvernements sera plus respectueux envers les peuple

    quand enfin ils se bougeront le fion pour defendre leurs droits vitaux et ceux de leurs enfants

    comme dit david lacaille un grand philosophe contemporain bizarrement meconnu du grand public certes un peu emporte par sa colere bien comprehensible envers une enorme partie des humains

    ils ont qu a tous crever de toute facon l humanite c est de la merde qui est loin d etre a la hauteur du paradis terrestre qu il lui est offert car ils sont juste bons a tout saccager polluer et detruire

    bref il exagere un tout petit peu neanmoins il est tout pres d avoir entierement raison a mon tres humble avis

  • baron william baron william

    slt benji

    j ai beaucoup aime cet article que tu as publie nonobstant je me demande pour quelle obscure raison l avoir coupe alors qu il est plutot court

    j ai particulierement aprecie le passage qui suit dans la fin la version complete

    je cite

    Plusieurs arguments juridiques permettent à un Etat de répudier unilatéralement sa dette illégale, odieuse et illégitime. Dans le cas de la Grèce, un tel acte unilatéral peut être fondée sur les arguments suivants :

    la mauvaise foi des créanciers qui ont poussé la Grèce à violer la loi nationale et les obligations internationales relatives aux droits de l’homme; la prééminence des droits humains sur les accords tels que ceux signés par les gouvernements précédents avec les créanciers ou la troïka; la coercition; les clauses abusives qui violent de manière flagrante la souveraineté grecque et violent la Constitution; et enfin, le droit reconnu en droit international à un Etat de prendre des contre-mesures contre les actes illégaux commis par ses créanciers, qui endommagent délibérément sa souveraineté budgétaire, l’obligent à assumer la dette odieuse, illégale et illégitime, violent l’autodétermination économique et les droits humains fondamentaux.