Loi sur le renseignement : ce à quoi nous avons échappé

Les hébergeurs et fournisseurs d’accès français se sont mobilisés massivement contre le projet de loi sur le renseignement de Bernard Cazeneuve, qui, contrairement à la communication gouvernementale, ne prévoyait aucunement des interceptions ou une surveillance « ciblées » mais une surveillance massive et systématique de la population grâce à des « boîtes noires » gouvernementales placées chez les principaux hébergeurs et fournisseurs d’accès français pour faire du Deep Packet Inspection un dispositif généralisé. Il faut saluer la mobilisations des hébergeurs et des acteurs privés de l’Internet en France qui se sont opposés à l’imposition d’un « Patriot Act » à la française.

Le FRench Network Operators Group (FRnOG), se définit lui même comme un « groupe d’échange d’informations qui rassemble des personnes intéressées par les domaines de la sécurité, la recherche et le fonctionnement d’Internet en France. » Réunissant les principaux acteurs qui s’impliquent dans l’écosystème  Internet en France, c’est évidemment avec une grande attention qu’il faut suivre les échanges sur ses mailing listes.

La nouvelle loi sur le renseignement a évidemment préoccupé les acteurs chez qui le gouvernement voulait placer ses « boites noires ». Et à en croire un mail posté sur FRNog, nous l’avons échappé belle, avec une mention spéciale pour OVH qui a mené de front son opposition au placement de sondes en coeur de réseau chez les opérateurs, ce qui représentait le dispositif le plus intrusif que l’on puisse imaginer. Et ce mail tranche très sérieusement avec la communication gouvernementale puisque le ministre qui insistait sur le caractère non massif, non intrusif, non attentatoire aux libertés publiques, était en train de défendre dans les faits le placement du pire dispositif imaginable, un peu sur les modèles syriens et libyens, Un dispositif qui dans sa version la plus extrême aurait non seulement pu intercepter à volonté le contenu de toutes communications, mais également les altérer en modifiant ces mêmes contenus, sans que les opérateurs n’en soient eux mêmes informés… comme ça, depuis leur infrastructure… le concept des « boites noires ».

En coulisses, loin de l’intérêt des médias, il s’est joué une très importante bataille qui a été partiellement relatée sur FRNog par Philippe Bourcier. Une pétition réunissant 60 opérateurs signataires faisant part des vives inquiétudes d’un dispositif gouvernemental  d’interception sur leurs infrastructures a conduit à une négociation avec le gouvernement pour que ce dernier abandonne l’idée de sondes capables d’intercepter le contenu des communications. Et les opérateurs ont été entendus (mieux vaut tard que jamais), puisque ces négociations ont conduit à l’adoption d’un amendement à l’article L.851-4.

L’article L. 851-4 prévoit que le Premier ministre peut ordonner aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de services de détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion, dont l’anonymat ne sera levé qu’en cas de révélation d’une menace terroriste.

Nous vous relatons ici directement les propos de Philippe Bourcier pour bien comprendre la subtilité de ce à quoi nous avons échappé in extremis.

Le but de la pétition a été atteint !

Le projet de loi n’instaure plus une vague idée de surveillance
permanente en mode sniffer directement en coupure (passive (quoi que…
la suite logique c’était la possibilité de modifier les paquets…)) sur
vos réseaux. Un retour en arrière à l’époque de la Stasi ou encore
actuelle du Patriot Act…

Les modalités ont été précisées et le système doit :
– être alimenté par l’hébergeur ou l’opérateur (donc c’est vous qui
faites un port-mirroring du port d’un ou plusieurs serveurs/IPs), ce
n’est plus une sonde qui capture tout, tout le temps, sans que vous le
sachiez…
ne plus être alimenté en permanence (type DPI/sniffer « black box »),
mais n’est alimenté que durant 4 mois pour chaque demande précise.

*** En gros, le texte n’apporte pas de nouveautés par rapport à ce qui
se faisait déjà (officieusement), là où le risque était d’avoir un
équipement en coupure sur les réseaux et sur lequel personne n’avait de
visibilité ! ***
La différence est même que désormais les limites et le cadre légal
seront clairement établis !

Et effectivement, nous pouvons tous remercier OVH et tous les opérateurs signataires qui ont empêché ce vers quoi le gouvernement s’orientait, c’est à dire un dispositif qui aurait fait passer Orwell pour un « bisounours hémiplégique ».

Source : Reflets.info

16 commentaires

  • Autrement dit, il faudrait que nous soyons satisfaits ? Certes, c’est une reculade intéressante, en espérant que le projet ne revienne pas en catimini…
    Mais la surveillance est quand même là, officialisée de surcroît.
    Merci pour l’info. je me demandais où nous en étions sur ce sujet.

  • Jujusmart

    Je ne pense pas que le projet soit enterré pour autant. Ce qu’ils n’arrivent pas à imposer par la raison, ils l’imposeront quand même en faisant des détours, jusqu’à ce que nous soyons ‘mûrs’ ou mieux, ils le feront sans en parler.

    • Norbert

      Jujusmart,,

      ++++1 000 000

      Je vois que tu as tout compris.

      Mais combien sont comme toi?

      Et qui disent « On a gagne » heheheehe

      LE PLUS EVIDENT EST LE SIMPLE EXEMPLE DU TRAITE DE MAASTRICHT ET IL DEVRAIT SUFFIR mais non les gens continuent de croire a leur pauvre petite influence de manifestants.

      Treve de bavardage, et de niaiserie!!!
      Une seule solution,il faut claquer la porte de l’UE et reprendre la France en main.

  • bobby3

    4 mois maximum ?

    Vous connaissez la loi des 90 jours en Afrique du Sud, à l’époque de l’apartheid ? Elle permettait de détenir n’importe qui 90 jours, à l’isolement complet et sans avocat.

    Tous les 90 jours, on vous libérait, avant de vous réincarcérer…

    Et alle a été suivie de la loi des 180 jours, et pour finir
    par une possibilité de détention sans procès illimitée !!!

    Voir http://afriquepluriel.ruwenzori.net/apartheid.htm

    Alors penser qu’on a échappé au pire… non je n’y crois pas. On y a eu droit, au pire !

  • Elvin

    Une chose est sure c’est qu’ils ne pourront jamais savoir ce que pensent les gens et encore moins les empêcher de penser.

    Nous n’avons nullement besoin de crier partout ce que nous pensons de la situation actuelle .

    Ils peuvent savoir le contenu de la cervelle des gens de façon indirecte . Le fait par exemple que les sites officiels de propagande soient moins fréquentés est de nature à les inquiéter au plus haut point .

    Tout surveiller est bien maladroit, cela va amplifier considérablement la défiance de la population .

    Lorsqu’il y aura partout des télés jetées sur le bord de la route, ils vont nous faire des malaises !

    • Jujusmart

      C’est vrai Elvin mais quand on sait qu’on est pas seul à penser quelque chose, cela crée une force qui renforce nos opinions et cela précède le passage à l’action.
      Pour l’éviter, ayant déjà compris que d’être unis est un danger pour eux, ils ont petit-à-petit, réussi à ce qu’on ne puisse plus s’identifier à son environnement et à ses habitants pour que chacun se replie sur lui-même !
      Les fermetures d’entreprises y ont contribué, le fait de de se rencontrer après le boulot dans les bistrots créait une ambiance de solidarité qui conduisait à des grèves autrement plus spectaculaires qu’aujourd’hui.

      Les mécontents aujourd’hui, on les a scindés rien qu’avec le principe de la cigarette en stipulant qu’un fumeur était un assassin de non fumeur.
      Résultat, ne pouvant plus fumer nulle part, les gens se sont repliés. Fermetures de bistrots (lieu de rencontres et d’échanges d’idées)…
      Ils font tout pour que nous restions derrière un ordi, en refaisant le monde virtuellement et surtout sans se regrouper physiquement ! Les quelques qui le font grâce à Internet sont automatiquent freinés car les CRS les attendent avant toute action non autorisée.

      • Dubitatif

        1 million de fois d’accord avec ton commentaire Jujusmart !
        la cigarette qui tue ? Haha ! Mais combien tuent les produits
        toxiques mis dans les aliments par les industriels ? Ajoutés
        aux autres produits toxiques dans les cultures ????

        question quels sont les signataires de cette pétition ?
        Sfr, Bouygues, Numéricable? Free ?
        sur le lien de la pétition la liste n’y est pas mais le fait
        est c’est que cette loi de surveillance est légalisée !

        Je trouve qu’on aurait dû ouvrir cette pétition AUSSI aux
        consommateurs car finalement c’est vous, moi qui sommes espionnés !

        Ajouté à l’interdiction de refuser les vaccins, des compteurs Linky, de la suppression de liberté de parole, de
        la suppression des transactions en liquide de 3000e on vous
        autorise plus que 500 euros….

        et personne dans les rues ni…. dans les bistrots !

    • Maverick Maverick

      Lorsqu’il y aura des télés balancées au bord de la route, il faudra noter le numéro de série de ton poste sur la déclaration pour la redevance (ou ils feront un recoupement avec les listings de stocks des magasins et ton relevé de carte bleue, merci le Big Data), et les contrevenants recevront directement l’amende pour abandon d’ordures sur la voie publique … Bienvenue dans la Matrice. http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif

      • Elvin

        Non, il y a un ramassage des « monstres » tous les mois, c’est particulièrement bien adapté aux télé puisque le camion procède au broyage dans le même temps !

        Ils sont idiots ils fournissent le moyen de se débarrasser facilement de la boite à hypnose …

      • Maverick Maverick

        Le jour où les mecs du camion à poubelles auront des « douchettes » pour scanner le code de tes ordures, tu comprendras comment l’informatique peut soit être un extraordinaire outil de libération(recyclage, économie circulaire etc.), soit la pire malédiction qu’on ait jamais inventé … Adopte un hacker, et passe à Linux si tu tiens à ta peau libre. Bientôt, Windows et MasOS vont « proposer » la biométrie pour que tu aies accès à ton ordinateur (jetable) et exiger que tu paies ton abonnement par prélèvement sur ton compte bancaire pour avoir accès à LEUR cloud et à TES données (voir la licence Fess-Bouc pour la propriété des données).
        J’ai quasiment un MBA dans mes valises et je sais programmer; je peux te garantir que c’est un business-model qui assure un très bon cash-flow, la fidélisation du client et éventuellement contrôle du contenu (comprendre : esclavage technologique, marketing de masse et ce qui va avec).
        Quand allez-vous comprendre que si vous ne possédez pas la technologie, c’est elle qui va vous posséder ?

  • Maverick Maverick

    Ca va faire comme ACTA, PIPA, SOPA … On a gagné du temps, mais bon c’est toujours ça de pris …
    Bat-Manu et son petit comparse dégarni vont revenir à l’attaque via le plan à 100 millions et plus si affinités (les 25 millions par an, les subventions aux associations d’inutilité publique, aux journaux amis …)
    Les écoutes « ciblées », c’est un cache-sexe pour tout ce qu’ils vont inscrire au Code Pénal. Ce n’est pas comme si CaTaubira-Woman ne se prenait pas déjà pour un super-héros ;-)

  • Grand marabout Grand marabout

    « Il existera dans la prochaine génération, une méthode pharmacologique pour que les gens chérissent leur servitude et génèrent pour ainsi dire sans plaintes,
    une sorte de camp de concentration pour sociétés entières, alors que les peuples verront leur liberté confisquée, mais s’en réjouiront plutôt,
    car ils seront dépouillés de tout désir de révolte par la propagande et le lavage de cerveau prodigué par les méthodes pharmaceutiques. Et cela sera la révolution finale.

    – Aldous Huxley

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    depuis quand les service secrets demandes des autorisations pour nous fliquer ? et on parle m^me pas des boites privées là c’est carément open bar
    Quand ils sentiront un % d’acceptation les lois passeront histoire d’avoir une pseudo légitimité

  • Balou

    3 mai 2015 — Chers signataires,

    C’est la dernière ligne droite, le vote pour le projet de Loi Renseignement aura lieu le mardi 5 mai. Il est donc temps de mettre le maximum de pression sur les députés !

    Comment faire ?

    1. Pour agir par email : envoyez un message personnel à propos de la pétition aux présidents des groupes parlementaires et au Premier ministre. Voici leurs adresses, ainsi qu’un message-type à copier-coller :

    https://www.change.org/p/retirez-le-pjlrenseignement-le-big-brother-fran%C3%A7ais-stoploirenseignement/u/10663401?tk=ldIjjGdRA3kH27LRGPKok3musoubT2EEIwFpCEaeA0E&utm_source=petition_update&utm_medium=email