Loi Macron: ce qui est mis en avant, et ce qui est « oublié » par nos médias

2014, un nouveau coup bas du gouvernement pour la population française, notre cher président dont l’ennemi intime est la finance nous balance un nouveau ministre issu de « l’ennemi intime », de la finance elle-même, un ex-banquier de Rothschild: Emmanuel Macron! Et celui-ci n’est pas mis en place pour faire dans la dentelle, bien au contraire… Voilà alors qu’apparaît la « loi Macron », un gloubi boulga législatif aux relents de traité transatlantique qui risque de faire beaucoup plus de mal à certaines professions qu’autre chose… Plus de libéralisation, plus d’ouverture à la concurrence étrangère, plus de tout surtout si cela ne va pas réellement dans le sens du pays.

Et les médias de masse, grands informateurs au service des banquiers des citoyens, nous expliquent en quoi consiste la loi Macron, et les différents points de celle-ci.

Pour cela, nous allons nous baser sur un article du quotidien Le Parisien:

Au terme de trois semaines et 200 heures de débats, l’ensemble des articles du projet de loi Macron «pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» a été adopté, dimanche matin par l’Assemblée nationale. Extension du travail du dimanche, professions réglementées, transport par autocar, reforme du permis de conduire ou de la justice prud’homale,.

Pour la croissance? La croissance de quoi? Du pays? Mais cette croissance n’est plus qu’illusoire, même Les échos a publié un article expliquant que la croissance ne reviendrait jamais, sans parler de Olivier Delamarche qui n’a pas peur des mots sur ce sujet. Quand à l’activité et l’égalité des chances, pour qui également?

Entre autres explications, l’article du Parisien nous met en avant les principales mesures de cette fameuse loi:

Les principales dispositions de la loi Macron

 Davantage d’ouverture le dimanche.  Le nombre d’ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire. Ces dimanches sont payés double.
Dans les zones touristiques et zones commerciales, l’ouverture sera autorisée tous les dimanche dans ces zones tracées par décret. Dans zones touristiques internationales (ZTI), l’ouverture sera autorisée tous les dimanche et aussi le soir jusque minuit. Sont visés certains quartiers de Paris, de Nice, Cannes et Deauville.

Une grille de tarifs pour les professions réglementées. Pour les professions réglementées (commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires), une grille des tarifs sera fixée par décret après avis de l’Autorité de la concurrence, selon un principe de correspondance avec les coûts. Les tarifs des petits actes seront fixes. Le principe de la liberté d’installation est posé mais sera régulé par le ministre de la Justice.

 Davantage de lignes d’autocar. Ouverture à la concurrence des lignes d’autocar interurbaines. Les régions ou les départements pourront réguler les liaisons inférieures à 100 km si elles menacent la viabilité d’une ligne SNCF. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) aura des pouvoirs élargis. Elle pourra contenir les tarifs de péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d’autoroutes, et donner son avis sur les lignes d’autocars nationales.

Un permis de conduire plus rapide. L’objectif est de faire passer de 98 à 45 jours le délai d’attente entre deux présentations à l’examen. Les préfectures pourront recourir dans les zones les plus tendues à des agents publics ou contractuels (anciens policiers ou militaires, agents de La Poste) formés comme examinateurs. Externalisation du passage du permis poids lourd à des organismes de formation professionnelle. Le code pourra se passer dans les établissements scolaires. Suppression de la durée minimale de formation de 20 heures.

Une grille d’indemnisation pour la justice prud’homale.  La réforme de la justice prud’homale vise à raccourcir les délais et à favoriser la conciliation: instauration d’un barême indicatif sur l’indemnité à accorder au salarié en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, établi à partir de plusieurs paramètres (jurisprudence, âge de la personne concernée, ancienneté, situation par rapport à l’emploi…). En outre, pour les licenciements collectifs, l’administration pourra homologuer un plan social en prenant en compte les moyens de l’entreprise, et non ceux du groupe, souvent plus riches.
Par ailleurs, sera créé une carte d’identification professionnelle pour lutter contre les fraudes aux travailleurs détachés en France. L’amende maximum pour fraude au détachement sera portée à 500.000 euros au lieu de 10.000 euros.

Article complet sur Le Parisien

Il y a néanmoins deux informations qui ne sont pas vraiment mises en avant, et pas des moindres, informations mises en avant par le site Actu-Environnement.com:

Loi Macron : le dispositif en faveur des industries électro-intensives adopté

Les députés ont modifié jeudi 12 février les dispositions du projet de loi Macron en faveur des industries fortement consommatrices d’électricité qui avaient été adoptées en commission en janvier. Ces dispositions posent « le principe d’un accès régulé transitoire, pour certains procédés de fabrication hyper-électro-intensifs, au coût de revient de l’hydroélectricité, dans l’attente du renouvellement des concessions« , a rappelé la députée Bernadette Laclais (SRC – Savoie) qui en est à…
Ainsi que:
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 12 février deux amendements identiques présentés par les députés socialistes Jean-Yves Caullet et Christophe Caresche visant à corriger le dispositif de soutien aux carburants d’origine animale voté en commission en janvier. La disposition initiale visait à faire sortir du domaine de la loi la fixation des contingents d’huile animale et d’huile végétale entrant dans la composition des biocarburants, afin de la faire  relever du domaine réglementaire. « On
 Personnellement, j’ai tenté de jeter un oeil à ces articles de loi, mais cela reste relativement obscur pour un non-initié…

 

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