Le cadeau fiscal de Bernard Cazeneuve à la belle-mère du président du Sénat : 450 000 euros de réduction d’impôts….

Pas nouveau, mais reçu plusieurs fois. La France est en dèche, il ne faut pas trop chercher à cause de qui, entre les paradis fiscaux, les « allergies » thévenesques, les omissions, les fraudes cahuzesques, les mensonges et les p’tits cadeaux.. Vous avez dit Egalité??. Merci à C.D, Proto, Almy etc…

La belle-mère du président du Sénat et les 200 copropriétaires de son immeuble se souviendront pendant longtemps de leur cadeau de Noël 2013. Cette année-là, l’association de la résidence baptisée « Résidence Club de Neuilly » a reçu une petite ristourne du fisc, environ 450 000 euros, grâce à l’intervention de Gérard Larcher (aujourd’hui président du Sénat) auprès du ministre du budget de l’époque, Bernard Cazeneuve.C’est ce que révèle Le Canard enchaîné, qui a obtenu les courriers attestant de l’intervention du ministre de budget en faveur de la belle-mère.

Le fisc réclamait 450 000 euros à l’association

Le « Résidence Club de Neuilly » n’est pas vraiment une association de sans abris. Moyennant une cotisation mensuelle de 1150 euros, les copropriétaires de cette résidence pour personnes âgées ont accès au restaurant et à la bibliothèque gérée par cette association. Une association à but non lucratif ? Pas vraiment : pour l’inspection des impôts, l’association est à but lucratif et doit donc payer, à ce titre, des impôts commerciaux et la TVA à taux plein. Ce que contestent les copropriétaires. Résultat du contentieux ? Le fisc leur a notifié un redressement fiscal de 498 599 euros. Mais c’était sans compter sur l’intervention de celui qui va redevenir président du Sénat…

Gérard Larcher écrit au ministre du budget

Les copropriétaires ont tenté un premier recours qui n’a rien donné. Alors Gérard Larcher, dont la belle-mère habite l’immeuble et est membre de l’association, a écrit au ministre du budget de l’époque, Bernard Cazeneuve. Il a bien fait. Car Le Canard enchaîné s’est procuré la réponse écrite du ministre : « Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation fiscale de l’association Résidence Club de Neuilly qui exploite une résidence avec services pour personnes âgées. (…) Il en résulte un dégrèvement global en droits de 449 184 euros qui sera prononcé en faveur de l’association. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma plus haute considération ». Signé : Bernard Cazeneuve.

L’association remercie Gérard Larcher et la belle-mère

Le 17 décembre 2013, l’association se réunit en assemblée générale. Et sur le procès verbal de la réunion, il est mentionné que l’association se réjouit de cette « agréable » nouvelle et précise qu’à « la demande de sa belle-mère, Mme Weiss, [Gérard Larcher a présenté] une requête auprès du ministre ».

Contactés par Le Canard, Larcher et Cazeneuve ont minimisé l’affaire. « C’est classique. Les parlementaires sont l’intermédiaire entre les citoyens et l’administration », s’est justifié, sans rire, Gérard Larcher. « Quand un ministre est saisi par un parlementaire, il interroge ses services puis signe le courrier de réponse, c’est l’usage. Il n’y a eu aucune intervention pour influencer ce contrôle », a répondu de son côté Bernard Cazeneuve.

Tout est normal ? Vous savez donc ce qu’il vous reste à faire pour obtenir une réduction d’impôts : obtenir le numéro de portable du président du Sénat.

Source : Le Canard enchaîné n°4915, 07.01.2015

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