Un arrêt du Conseil d’Etat a subrepticement donné raison à la société Melrose Mediterranean Ltd qui demande à prolonger son permis de recherche d’hydrocarbures au large des Calanques de Marseille, au cœur d’écosystèmes protégés
Le serpent de mer d’une plateforme pétrolière au large des parcs nationaux de Port-Cros et des Calanques de Marseille va-t-il resurgir parmi les herbiers de Posidonie, les mérous bruns, les coraux rouges et les dauphins, espèces rares et protégées ? L’Etat est-il souverain dans cette zone de 3.138 kilomètres carrés, toute proche du sanctuaire Pelagos, à l’ouest de la côte occidentale de la Corse, connue pour la richesse de sa biodiversité marine ?
L’affaire traîne en longueur, depuis que le permis « Rhône maritime », délivré par arrêté du 29 octobre 2002 à une société britannique TGS-NOPEK, s’est perdue dans les abysses de la Méditerranée. Jusqu’à ce que la société Melrose Mediterranean Ltd, au profit de laquelle a été transféré le permis par un arrêté du 11 octobre 2006, présente sa seconde demande de prolongation, le 15 juillet 2010, ainsi que le rappelle le juriste de l’environnement Sébastien Mabile.
Rejet du permis
Sous la pression citoyenne d’une myriade de collectifs et d’une grande mobilisation de l’opinion publique marquée par la catastrophe de la plate forme pétrolière étasunienne Deep Water Horizon, Nicolas Sarkozy annonce en pleine campagne électorale, en avril 2012, que la France ne laisserait pas construire cette plateforme.
Après les élections, Delphine Batho, nouvelle ministre de l’Ecologie, hérite de ce dossier et établit une stratégie juridique. Selon la ministre, « le périmètre de ce permis portait sur une zone qui se trouvait, à l’époque où ces demandes ont été formées, comprise dans la zone de protection écologique (ZPE) instituée, à titre provisoire, afin de lutter contre les dégazages sauvages des navires en Méditerranée. Or, à la différence d’une zone économique exclusive (ZEE), l’État français ne détenait, dans cette zone de protection, aucun droit de souveraineté lui permettant d’autoriser l’exploration, a fortiori l’exploitation, des ressources du sous-sol ».
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Eh oui, pendant que le bon peuple va moutonnement être Charlie pour donner carte blanche à la mafia occidentale qui a pris le pouvoir, un Conseil d’État NON ÉLU invalide subrepticement une décision gouvernementale.
De toutes façons Conseil d’État ou pas, une fois TAFTA signé par une Commission Européenne NON ÉLUE, Melrose Mediterranean Ltd pourra tranquillement attaquer en justice notre pays devant une cour d’arbitrage déjà rangée à ses intérêts.
Je hais le Monde qui se fabrique en ce moment.