« Le patrimoine des délinquants, une cible stratégique », mais quand l’état va-t-il s’attaquer aux vrais délinquants financiers?

Il est intéressant de voir que le gouvernement, et plus particulièrement la garde des sceaux, aient décidé de récupérer le « patrimoine des délinquants » pour deux raisons: mieux indemniser les victimes, et désendetter le pays. Pour cela, ils ont décidé de lutter contre la fraude fiscale, ainsi que la grande délinquance économique et financière. Cette lutte se résume en trois points bien définis (disponibles ici en PDF):

  • 419 immeubles saisis en 2013, contre 225 en 2011 et 331 en 2012. Les premières reventes d’immeubles confisqués ont eu lieu en 2013.
  • 1759 comptes bancaires saisis en 2013, contre 1051 en 2011.
  • 1,7 millions d’euros sont en moyenne saisis chaque jour.

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Le tout expliqué en quelques lignes à l’issue du colloque organisé récemment, celui-ci s’étant clos le 17 Décembre:

La garde des Sceaux, Christiane Taubira a clôturé ce mercredi 17 décembre 2014, le colloque « Le patrimoine des délinquants, une cible stratégique » à l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ).

A cette occasion, la ministre de la Justice est d’abord revenue sur les enjeux  de lutte la contre la délinquance et la criminalité financière organisée qui s’avère de plus en plus complexe. Elle a ensuite dressé le bilan* des actions engagées depuis sa prise de fonction.

Outre la nécessaire privation des auteurs de faits délictueux de ces gains issus de ces activités délinquantes, la saisie et la confiscation des avoirs criminels permettent de mieux indemniser les victimes. L’AGRASC peut en effet prélever les dommages-intérêts sur le produit des confiscations. De plus, les sommes résultant des confiscations prononcées contribuent au désendettement de l’État.

La garde des Sceaux souhaite que se développent de nouvelles formes de saisies notamment les saisies élargies et la saisie en valeur, améliorant l’application des textes qui permettent de saisir et de confisquer des biens sans lien avec l’infraction, dès lors que le texte réprimant l’infraction le permet (blanchiment, trafic de stupéfiants, terrorisme…).

Parallèlement,  une réflexion devra être menée sur les possibilités d’affecter une part des sommes confisquées au  financement de projets permettant d’améliorer la lutte contre la criminalité organisée.

Source: Presse.justice.gouv.fr

Il serait néanmoins intéressant d’avoir plus d’informations sur leur manière de travailler et de lutter contre cette délinquance qui semble-t-il ne concerne pas tout le monde non-plus…

Si Jérome Cahuzac est mis en examen ainsi que plusieurs autres personnes dans un grand silence,  il en est tout autrement pour un certain Thévenoud qui souffrait de « phobie administrative » et qui ne payait rien. À l’heure actuelle, il est toujours député à l’assemblée nationale. Autre acte de délinquance, ceux ayant fuit le pays afin d’y payer moins d’impôts, mais qui continuent à travailler en France. Bien sûr, je ne parle pas du petit employé vivant près de la frontière, mais de célébrités toujours médiatisées qui sont censées montrer l’exemple. Souvenez-vous du scandale d’état que ce fut Depardieu, quid alors des noms cités dans le scandale HSBC? Plusieurs dizaines de personnalités étaient cités malgré le fait que les listes aient été modifiées pour y faire disparaître 3300 noms… Car ces évasions fiscales qui n’ont jamais cessé représentent une perte brute de 17 milliards d’euros par an pour le gouvernement, au bas mot! Soit 27 fois plus que les 620 millions d’euros saisis par an avec le « patrimoine des délinquants ».

Nous n’entendons pas parler non plus d’une autre forme de délinquance, celle connue sous le nom de scandale Luxleaks, puisque là également, des entreprises françaises sont concernées, citons dans le lot: Aviva, Axa Group, BNP Paris / Crédit Agricole, CNP Assurances, Financère Lafayette, Hines, Macquarie Group, Maus Frères, Groupe Caisse d’Epargne et Banque populaire. Mais là, vu que le scandale doit être étouffé pour éviter de trop grosses vagues, c’est à nous d’agir et de devenir consomm’acteurs

Il reste deux types de fautes qui se sont pas vraiment concernées par la saisie du patrimoine des délinquants semble-t-il:

Rien de bien surprenant en somme… Si bien sûr il est intéressant d’utiliser les gains des délinquants financiers pour des causes certainement plus nobles que celles envisagées par les-dits délinquants, il faudrait également que la France ait le courage (ou le pouvoir) de lutter réellement contre les grands délinquants qui, le pire de tout, se permettent de nous faire la morale!

7 commentaires

  • laspirateur

    Quand l’Etat va-t-il s’attaquer aux vrais délinquants financiers? Jamais vu que l’Etat est le délinquant en puissance!

  • Bardamu

    Quand ? Jamais !

    Encore une preuve que notre belle justice compte plus de vitesses qu’un vélo de course : les auteurs de délits financiers et abus de biens sociaux, sont les seuls à être exonérés de l’inscription au fichier FNAEG ( empreintes génétiques ) !

    Et bien évidemment, c’est toujours les mêmes qui pédalent dans les côtes …

  • Natacha Natacha

    Leur pouvoir vacille mais il faudra secouer un peu plus fort encore cette année !

  • Pelerin

    Qui bono »

    A qui bon ? A qui cela profite-t-il ?

    « Is fecit cui prodest »

    Celui-là a commis (le crime) à qui il profite ! A qui profite le crime !

    N’oublions pas que les riches collectionneurs appartiennent tous à
    l’oligarchie mondialiste, la plupart du temps juive et anglo-saxonne.

    http://fr.ria.ru/world/20150101/203343491.html

    Les pays occidentaux sponsorisent l’Etat islamique

    L’Etat islamique est en train de vendre les trésors pillés en Irak et en
    Syrie aux collectionneurs occidentaux. Le prix des lots atteint
    plusieurs dizaines de millions de dollars, et ces lots sont notamment
    vendus au Royaume-Uni.

    Seulement 1% des lots est intercepté par les forces de l’ordre, le reste
    s’éparpillant pas les pays d’Europe et les Etats-Unis.

    Rien n’arrête les collectionneurs qui achètent les trésors aux
    terroristes. Washington et Bruxelles affirment en unisson qu’il faut
    lutter contre l’EI, tout en ajoutant appelant à couper tout moyen
    d’entrée d’argent aux terroristes. Mais ces affirmations n’ont rien à
    voir avec les faits. Les valeurs morales, comme la lutte contre les
    terroristes, peuvent être facilement remplacées par des valeurs
    matérielles, que livre l’EI en Occident. Les terroristes vendent non
    seulement des reliques anciennes, mais aussi du pétrole, en tirant des
    centaines de millions de bénéfices de ce commerce.

    Selon les services de renseignement irakiens, suite aux pillages de
    plusieurs lieux saints près de la ville syrienne d’En-Nabak, les
    rebelles auraient empoché près de 40 millions de dollars. Et les
    islamistes ont pillé d’autres villes aussi.

    Les acheteurs des reliques savent très bien à quels vendeurs ils ont
    affaire. Il est peu probable que ces reliques puissent être mis en vente
    chez Sotheby’s. On achète donc ces lots par des canaux illégaux, et
    personne ne se pose des questions quant à savoir d’où viennent les
    reliques et où ira l’argent. Dans le cas de l’Etat islamique qui menace
    le monde avec une nouvelle guerre, les euros et les dollars des
    collectionneurs occidentaux pourraient en fin de compte se retourner
    contre eux. Serait-il temps de prendre des dispositions correspondantes
    et arrêter ce trafic ?

    Comme le disait Jean-Paul Sartre, il ne faut pas commettre la même
    absurdité deux fois de suite, le choix est vaste.

  • Berrurier

    A qui ça profite? Mais toujours aux mêmes…… à commencer par les hommes politiques qui sont les premiers tricheurs. Cahuzac, Thevenou, Woerts (je ne sais pas comment s’écrit le nom de celui là), sans oublier Valls qui s’arrange à mettre tout au nom de sa femme pour ne pas payer trop d’impôts…et ce sont cela même qui veulent lutter contre la délinquance ! Jusqu’à quand vont ils se foutre du peuple ?