Les services d’enquête doivent désormais demander l’autorisation du parquet avant de placer un véhicule sous scellé. Les policiers dénoncent une «démission» qui fera le jeu des voyous.
Une note du procureur de la République de Paris sème le trouble dans la police. Datée du 23 septembre dernier, elle enjoint aux services d’enquête de demander l’autorisation du parquet avant toute saisie d’un véhicule appartenant à un délinquant. «Je vous informe que désormais, tout placement d’un véhicule sous scellé dans le cadre d’une enquête en flagrance ou préliminaire devra impérativement être validée par un magistrat du parquet», écrit ainsi François Molins.
Et le magistrat s’en explique: «Malgré la mise en place, en 2010 et 2011, d’un premier plan d’apurement des scellés dits «sensibles» portant notamment sur les véhicules automobiles, une enquête réalisée auprès des juridictions courant 2013 a fait ressortir l’existence d’un stock encore important de véhicules placés en fourrière (au plan national, au 30 juin 2014, on comptait 16.000 véhicules en gardiennage).»
Conséquence: «La direction des services judiciaires du ministère de la justice a décidé, le 4 juin 2014, la mise en œuvre d’un nouveau plan exceptionnel d’apurement des véhicules automobiles placés sous main de justice» et «les saisies de véhicules feront dorénavant l’objet d’une validation par un magistrat du parquet avant clôture de l’enquête», averti le procureur Molins.
Un courrier au ministre de l’Intérieur
Mais voilà: pour la police, il s’agit d’une forme de «démission» qui fera surtout le jeu des voyous
Source et article complet sur Le Figaro
Mais non, voyons, pas de mauvais esprit…Madame Taubira n’ y est pour rien.
Et le foutage de gueule continue…ou est la vaseline?…
je saisis pas le lien avec Taubira ,trop de sous entendu pour moi !! 🙂
http://www.lelibrepenseur.org/2014/10/21/seine-saint-denis-deux-policiers-en-garde-a-vue-pour-trafic-de-voitures/
je cherche une bagnole avec une boite auto
merci
contacter Michel.N à Lyon(l’autre ,oui,lui)
– t’es sur?
– oui
Au temps qu’ils les donnent aux chômeurs qui n’ont pas les moyens de s’acheter une voiture
Plus de place pour les voitures des voyous !… Et pour les voitures des gens honnêtes ?!… Conclusion : trafiquez, trafiquez…
c’est clair, ils ont aucun soucis pour stocker les bagnoles mal garées des petites gens ; je parierai sur une baisse des recettes du marché de la drogue qui du coup s’impacte sur le PIB!.. une merco c’est tout de même un investissement !!
Par contre les voitures des gens honnêtes continueront à être flachés et kidnappées pour stationnements interdit,manque d’Assurances etc etc,les flic et les voyous ,une association qui a de l’avenir,le chômage c’est pour ceux qui perdent leur bagnole.
Cette « justice » à 40 vitesses me fout vraiment les boules… 🙁
Le peuple est encore bien trop gentil avec eux.
16000 bagnoles! La police pourrait devenir le 1er négociant VO de France mdr! et que du haut de gamme avec ça…
Les flics sont avec les voyous les 1er négociants en France en drogues,prostitutions,et VOITURES…