Bercy tente encore une fois de torpiller la taxe sur les transactions financières

Les services de Michel Sapin tentent de saborder le projet européen de taxe sur les transactions financières actuellement en discussion par les ministres européens des finances, alors que 10 pays  sont déjà tombés d’accord sur les contours d’une taxe qui inclurait certains produits dérivés, avec une entrée en vigueur en janvier 2016. De portée très modeste, elle ponctionnerait à hauteur de 0.1% les transactions sur les actions et obligations et à seulement 0.01% certains produits dérivés. Pourtant ces simples mesures pourraient rapporter entre 17,6 et 28,2 milliards d’euros à un pays comme l’Allemagne, selon le Copenhague Institut of Economics.

Auparavant, ce fut son prédécesseur à Bercy, Pierre Moscovici, qui avait tenté de saborder le projet, soutenu par le directeur de la Banque de France, Christian Noyer. Selon ce dernier, l’introduction d’une telle taxe était « susceptible de conduire à la destruction de pans entiers du secteur financier français, de déclencher des délocalisations massives et d’endommager l’économie tout entière ». Rien que ça !

Pierre Moscovici avait lui aussi milité en faveur de l’abandon, ou tout du moins de la révision de ce projet, jugé « excessif » et qui aurait pour conséquence de « nuire au financement de l’économie ». Il relayait en cela, tout comme son collègue Christian Noyer, les inquiétudes du milieu financier hexagonal qui demeure surreprésenté dans la sphère du pouvoir, et notamment à Bercy.

La direction du trésor, la plus important des directions du ministère des finances, est ainsi devenue une véritable place forte du milieu financier qui fournit un grand nombre de ses cadres dirigeants. Un système de portes tournantes s’est également mis en place entre les grandes banques françaises et la haute administration de l’état dont Emmanuel Macron, qui fut d’abord inspecteur des finances, puis banquier d’affaires chez Rotschild avant de revenir dans l’administration en tant que ministre de l’économie, n’est qu’un cas emblématique parmi tant d’autres.

On comprend mieux, au vu de la consanguinité et de l’interpénétration des milieux bancaires et de la haute administration française, les tentatives de torpillage systématiques de tout projet de taxation des transactions financières de la part de l’exécutif, et ce, malgré les promesses de régulation aussi vite enterrées que dégainées. Il parait effectivement particulièrement schizophrénique d’affirmer  « mon ennemi c’est la finance » tout en attribuant systématiquement les postes économiquement stratégiques à des cadres du milieu financier. Rappelons-nous par exemple que c’est Laurence Boone, de Bank of America, qui remplaça Emmanuel Macron (Rotschild), au poste de conseiller économique du président au sein du secrétariat général de l’Elysée…

Le ministre des Finances, Michel Sapin, n’a pas peur de la contradiction. « La TTF [taxe sur les transactions financières, ndlr] doit permettre de lutter contre la mauvaise finance », déclarait-il en marge du conseil informel des ministres européens des Finances (ECOFIN) le 13 septembre dernier.

Or, alors que dix pays européens sont sur le point d’instaurer cette taxe dont les contours restent encore à définir, les services de Bercy poussent ardemment pour un modèle calqué sur la TTF française qui exempte pourtant les transactions les plus spéculatives. En effet, la TTF française exclut les transactions intra-journalières, notamment celles à haute fréquence alors que plusieurs experts ont témoigné de leur effet néfaste sur l’équilibre des marchés financiers. Surtout, la taxe fait abstraction des produits dérivés dont le volume d’échange a dépassé les niveaux observés en 2008 et qui sont l’une des sources majeures de la crise financière et économique.

Depuis plusieurs années, les ONG françaises et européennes se mobilisent pour une TTF européenne ambitieuse dont la majeure partie des recettes servirait à financer la solidarité internationale, à lutter contre le changement climatique et à mettre fin au sida. Selon la Commission européenne, la taxation des transactions sur les actions, obligations et produits dérivés pourrait en effet rapporter près de 35 milliards d’euros par an.

Bercy va à l’encontre des engagements pris

Mais bien que le Président français se soit engagé à de nombreuses reprises à mettre en place une taxe à l’assiette large et aux revenus solidaires, le ministère des Finances n’a eu de cesse d’agir à contre-courant. L’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances, alors même que les parlementaires socialistes proposaient au gouvernement de s’attaquer aux transactions à haute fréquence, Bercy avait imposé le retrait de cet amendement. Pire, lorsque le ministère des Finances s’attèle à limiter le projet, il apparaît beaucoup moins allant que le gouvernement de coalition allemand  pourtant dominé par les conservateurs. Celui-ci, avec l’appui d’experts reconnus, multiplie les études qui pointent la sous taxation du monde financier européen par rapport à d’autres secteurs économiques et la mise en place d’une taxe sur tous les produits dérivés.

Pour justifier leur défiance vis-à-vis des engagements pris par le chef de l’Etat, les services de Bercy ont prétexté des difficultés techniques insurmontables: selon eux, il serait tout simplement impossible de taxer les transactions sur les produits dérivés.

Pas d’impossibilité technique

Mais la publication récente d’un rapport d’un financier de la City -où une TTF, la Stamp Duty, est instaurée depuis plusieurs décennies- a fait voler en éclat l’excuse de l’impossibilité technique de taxer les transactions sur les produits dérivés.

Avinash Persaud, président de Intelligence Capital et ancien directeur de la banque State Street, démontre dans son analyse non seulement comment taxer les produits dérivés, mais également que si la TTF est intelligemment conçue, elle ne provoquera pas, comme le prétend le secteur financier, de fuite massive des capitaux vers des capitales financières comme la City, notamment via des comptes off-shores et des filiales étrangères.

Pour cela, Avinash Persaud propose un mode de taxation essentiel dans la lutte contre la fraude fiscale: le principe du bénéficiaire effectif. Selon ce modèle, la TTF s’appliquerait à toutes les transactions effectuées pour le compte d’un résident fiscal dans l’un des dix Etats membres de la coopération renforcée. Ainsi, le gestionnaire britannique des actifs d’un citoyen allemand devrait donc s’acquitter de la taxe sur les transactions financières. Et dans le cas d’opérations réalisées par des filiales d’institutions financières multinationales, comme le sont nos grandes banques et investisseurs institutionnels, elles seraient éligibles selon la résidence fiscale de la maison-mère.

Demande de calendrier

Afin d’appliquer ce principe de taxation, il suffirait que la TTF sur produits dérivés prenne la forme d’un « droit de timbre » (taxe sur les documents) dont l’absence rendrait le document totalement illégal. Les transactions dématérialisées seraient quant à elle soumise à un « sceau électronique », version virtuelle du droit de timbre. Un moyen simple pour que les administrations fiscales connaissent à tout moment le statut d’une transaction et qui existe déjà en Grande-Bretagne depuis deux siècles. La collecte se ferait de manière peu coûteuse via les infrastructures de marché ou, dans le cas des dérivés, via les chambres de compensation.

Le 6 mai dernier, les ministres des Finances européens se sont engagés à taxer « certains dérivés ». Un spécialiste de la finance a montré qu’il était techniquement possible de les taxer tous et de concrétiser ainsi les promesses du gouvernement.

Nos organisations demandent ainsi à Michel Sapin de préciser la position de Bercy sur la taxation des produits dérivés, d’étudier le rapport d’Avinash Persaud et de se fonder sur celui-ci pour concevoir une TTF européenne qui soit réellement régulatrice des marchés financiers.

Les organisations demandent également aux ministres européens des Finances d’annoncer, lors du prochain Ecofin du 14 octobre, un calendrier précis sur les prochaines étapes de la mise en place de la taxe, aussi bien en ce qui concerne son assiette que l’utilisation de ses revenus.

Par Khalil Elouardighi, responsable des campagnes à Coalition PLUS et Alexandre Naulot, spécialiste des questions financières à Oxfam France.

Source : Challenges.fr

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