La France risque d’être condamnée par la cours de justice européenne en refusant de compter dans son PIB l’argent de la drogue et de la prostitution

Pour l’heure, il reste un minimum d’honneur à la France qui refuse de compter dans son PIB l’argent de la drogue et de la prostitution, une obligation européenne pour faire croire que finalement l’économie ne va pas si mal que cela, alors qu’en fait l’EU est un échec total qui va nous mener vers plus d’éclatement de bulles qu’il n’y en a dans le Perrier (c’est fou!), avec au final un krach financier de grande ampleur. Seulement, le pays va être contraint de changer son fusil d’épaule sous peine d’être condamné par une cours de justice européenne.

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L’intégration de l’économie souterraine au PIB est une obligation européenne. Mais de nombreux pays résistent, dont la France. Plus pour longtemps ?

Comme l’Italie et le Royaume-Uni, la Belgique vient de déclarer qu’elle allait désormais intégrer l’argent issu de la prostitution et du trafic de drogue au calcul de son produit intérieur brut (PIB). Les annonces successives de ces pays de l’Union européenne ont étonné, tant l’idée semble surprenante, mais elles résultent pourtant d’une obligation européenne. En février dernier, Eurostat, un institut statistique communautaire rattaché à la Commission européenne, a édité un règlement qui impose aux États membres de prendre en compte les activités illicites dans le calcul de leur PIB. Si certains pays se sont précipités, ravis de trouver un nouveau moyen de gonfler leur croissance, d’autres sont frileux, voire réfractaires, à l’idée d’intégrer les revenus de l’économie souterraine à leur PIB.

Un souci d’équité

La France, et donc l’Insee, se refuse à incorporer l’argent généré par des activités « exercées sous la contrainte » à sa richesse effective. Pourtant, l’enjeu d’un tel calcul est important. Tout d’abord, il permettrait à la France de doper sa croissance, puisque, d’après les estimations, le PIB français augmenterait de plus de 3 %. D’autre part, Bruxelles avance principalement un souci d’équité, puisque, la participation des États membres au budget européen étant calculée en fonction du PIB, il n’est pas équitable que certains pays prennent spontanément en compte l’économie souterraine, comme les Pays-Bas, alors que d’autres contribuent moins au budget européen, grâce à un PIB moins élevé.

Aux Pays-Bas, la prostitution et la drogue ont ajouté 2,6 milliards d’euros en 2010 à l’économie du pays, soit 0,4 % du PIB, et pour cause : la prostitution et la consommation de cannabis y sont légales, les professionnelles déclarent donc leurs revenus au fisc, et les revenus générés par le commerce du cannabis sont officiellement connus. En plus, le pays prend en compte la consommation estimée d’héroïne et de cocaïne qu’elle intègre dans son PIB. De la même manière, aux États-Unis, l’application de ce calcul a permis une hausse de plus de 3 % du PIB en juillet 2013.

Scrupules

Mais comment calculer ce qui est dissimulé ? S’inspirant du mode de calcul néerlandais de la consommation de drogues illégales, la Commission préconise d’évaluer, pour la drogue, le nombre d’utilisateurs, la consommation moyenne, et de s’intéresser au cours de ces drogues. Pour la prostitution, Eurostat propose de calculer le coût de la location des lieux de prostitution ainsi que celui des achats de préservatifs et de « vêtements de travail ».

Mais l’évaluation des activités illicites n’est pas le seul problème que ce règlement européen entraîne, ce dernier pose avant tout un problème éthique. Un pays pourrait en effet ne pas avoir intérêt à combattre des activités qui contribuent à sa richesse nationale… Sans parler du fait qu’il n’est pas très moral d’améliorer la santé économique d’un pays grâce à la prostitution ou au trafic de drogue.

Mais foin de l’éthique ! La France a jusqu’au 30 septembre pour transposer ce règlement. Si elle se refuse encore à le faire, elle s’expose à une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne, donc à une forte amende, et à une injonction de transposer le texte. Une aubaine pour le gouvernement, qui verra, contraint et forcé, ses objectifs de croissance enfin réalisés.

Source: Lepoint.fr via Sott.net

 

35 commentaires

  • Thierry92 Thierry92

    compter dans son PIB l’argent de la drogue et de la prostitution revient a reconnaitre la complicité de recel. et complicité de blanchiement.

  • jardinfleuri

    Est-ce quelqu’un pourrait m’expliquer(je suis naïve sans doute), quel intérêt a t-on de faire rentrer ces activités dans le PIB? Hormis le fait de contribuer à l’enfumage général, ces activités ne rapportent rien à l’état, puisqu’elles sont illicites. Par ailleurs, comment les quantifier? on peut bien dire que la prostitution génère tant de milliards, mais prend-on en compte la prostitution des étudiantes et des mères de familles?
    Quelque part, c’est reconnaitre les activités illicites comme d’intérêt public!
    J’aimerai bien que ça fasse la Une des journaux, afin qu’on se rende compte à quel point on nous prend pour des cons.

    • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

      habitué les gens à cet économie et ça rentabilité pour les rendre au moin officieusement légal.
      Pour la prostitution c’est déjà la cas. Le showbiz, les politiques et le sport business en sont très friands (et plus c’est frais mieux c’est).
      Pour la drogue si tu n’as pas encore fait l’expérience, renseignes toit auprès des « jeunes adultes de ton entourages » et tu vas vite t’apercevoir qu’il est très simple de te procurer tout et n’importe quoi dans ce pays sans le moindre problème.
      Une personne drogué c’est un émeutier en moin et ce marché finance indirectement les caisses noires des politiques et sans doute de certains service de l’états.

      Triste réalité mais ces économies sont le quotidiens de pal mal de monde dans ce pays

      ……………………………..
      L’ecole des fans de : Jean luc lahaie
      alors ma p’tite Marion tu es venus avec qui?
      Mon papa et la dame que paye papa quand maman est pas là.
      Et qu’est ce qui fait comme métier ton papa.
      C’est lui qui t’apporte le truc tout blanc que tu te met dans ton nez.
      Et qu’est ce que tu va faire quand tu sera grandes.
      Comme la dame qui est avec papa.
      ……
      Tu as très bien chanté tes p’tits camarade t’ont mis 10 tu as gagné la panoplie de la maitresse d’école salope, le labo du débutant pour fabriqué de crack pour t’es p’tits camarade d’école, l’encyclopédie en 3 volumes « je fais poussé et c’est du bio » et un week-end avec Jean Luc

  • log4rithme log4rithme

    « La France a jusqu’au 30 septembre pour transposer ce règlement. Si elle se refuse encore à le faire, elle s’expose à une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne, donc à une forte amende, et à une injonction de transposer le texte. »

    Voilà la bonne raison pour quitter cette UE qui cherche à nous asservir sous son joug…

    [HS]
    @Volti/Benji : c’est vous qui avez mis une image d’avatar sur mon compte car je m’en souvient pas d’avoir fait ça et dans les options je trouve pas l’option (tableau de bord) pour le faire :x
    Sinon encore merci pour ce blog :)
    [HS]

    • voltigeur voltigeur

      Méa culpa, Je suis la responsable, je trouve triste ces
      « fantômes » impersonnels, qui représentent les intervenants. Quelques uns voulant un avatar, et
      ne trouvant pas la fonction dans le profil, je l’ai fait à leur place, et emportée par
      mon élan « enjoliveur », j’ai pris la liberté en fonction du pseudo (pour toi un logarithme)
      de mettre un peu de couleurs sur le blog.
      Mais il y a la possibilité de changer si tu veux une image
      plus à ton gout ;) donne moi juste l’adresse d’une image et je la change
      T’es pas fâché dis?? :( …♥♥

  • eructite eructite

    L’intérêt est clairement expliqué dans cet article. Augmenter le PIB pour faire croire à une croissance. Et étant donné qu’on augmente le PIB on augmente l’argent que verse les états membres aux institutions européennes.
    Ce gonflage du PIB artificiel pour des pays où la prostitution et la consommation de drogue ne sont pas autorisés aura un double effet négatif.
    Premièrement une plus grande part des impôts des citoyens servira à payer les technocrates et politocards européens.
    Deuxièmement, ces revenus comptés n’entrainant pas d’apport de ressources pour l’état c’est vers un appauvrissement de nos finances que nous nous dirigeons.
    La seule solution serait alors, pour ne pas gréver nos budgets, d’autoriser et d’encadrer la prostitution et la consommation des stupéfiants sur les territoires où ils sont actuellement interdit. Et là je m’insurge !
    Il faut bien prendre en compte que si la prostitution gagnerai enfin en « transparence » ( sans mauvais jeu de mot ) avec un suivi médical, l’éjection des macs et la suppression du trafic d’humain(e)s, la consommation de drogues va quand à elle prendre un sacré tournant.
    En effet, on a pu constater en Hollande, en Belgique, en Espagne, en Suisse que la dépénalisation ou la légalisation ou la tolérance du cannabis à eu un effet pervers d’augmentation du nombre de consommateurs réguliers d’Héroïne et de Cocaïne ( qui sont de véritables FLÉAUX )et je ne parle ni des ecstasy, du LSD, du crack, etc…
    De surcroît la banalisation de drogues dites douces en augmentera la consommation notamment auprès des populations de jeunes. Toute personne fumant des pétards, s’il est honnête, vous le dira : FUMER NE RENDS PAS PLUS INTELLIGENT. Après des années à entendre tout et son contraire des chercheurs ont démontré que le cannabis ne détruisait pas les connexion inter-neuronales mais par contre qu’elle en empêchait la constitution normale si le cannabis était consommé avant l’âge de 25 ans ( et on est nombreux, alors que c’était interdit, à en avoir consommé avant nos 25 ans. Alors imaginez une fois autorisé… ).
    En gros, plus d’argent pour l’Europe, moins pour l’état « sauf » s’il s’aligne sur les pays qui ont légalisé la prostitution et la consommation de drogues. Le « sauf » est entre guillemets car même si notre pays fini par autoriser le cannabis, il n’autorisera certainement pas des drogues dites dures. Et il paiera également pour celles-ci vu qu’elles seront incluses dans le PIB.
    Plusieurs cas de figure seront alors possibles.
    Soit on minimisera dans les statistiques le nombre de personnes consommant ces produits. Et pour rester cohérents avec ces statistiques on réduira également les aides accordées aux associations d’assistance et de prévention aux toxicomanes.
    Soit on jouera franc jeu et on se retrouvera à payer pour des produits DANGEREUX sur lesquels les institutions ne toucheront aucune TVA ( à moins que…. )

    Encore une fois l’Europe impose une politique incompréhensible à ses états membres sans prendre en compte les particularités locales. Si les Hollandais comptent la prostitution et la consommation de drogue dans leur PIB c’est AVANT TOUT parce qu’ils les ont autorisés en grande partie. Idem pour les USA.

    • kalon kalon

      A mon avis, la vraie raison est de faire diminuer artificiellement la charge d’impôt sur les revenus vu que par définition, les activités illicites ne sont pas taxées !
      Ainsi, d’une charge d’impôt totale actuelle de +/- 75 % sur les revenus ( en incluant les impôts indirectes et les charges administratives obligatoires) on arrivera à une charge globale de 50 % sans rien diminuer quant aux différents taux et frais d’imposition.
      De la poudre aux yeux ! rien de plus.

    • kalon kalon

      Par contre, écrire que la légalisation du cannabis augmente sa consommation n’est pas exact.
      Certains chiffres prouveraient même le contraire sans en apporter de raison.
      Quant à dire que cela démolit les neurones, là, je pense que l’exercice du « pouvoir » démolit les neurones de façon nettement plus réelle lorsqu’on voit les conneries éructées par nos « one man show » !
      Envisager d’interdire l’exercice du « pouvoir » ma semble, par contre, une excellente piste de réflexion

      • eructite eructite

        J’ai un peu la flemme de rechercher l’étude en question mais ça disait que les consommateurs de cannabis qui avaient consommé avant l’âge de 25 ans avaient moins de LIAISONS neuronales que des personnes saines dûes non pas à une destruction mais a une ABSENCE de construction normale. Après sur l’influence des télévisions et des clowns pas drôles qui passent dedans, pas sûr que ca casse du neurone, mais ca casse le moral en tout cas.

        Enfin pour la consommation de cannabis, je t’invite à me relire ;) je dis surtout que ça augmente la consommation de cannabis chez les populations jeunes mais surtout de l’héroïne et de la cocaïne, ce qui est , à mon sens, bien plus grave et problématique. Demande aux hollandais, espagnols, suisses et belges ce qu’ils en pensent ;)

        ( au passage 5 ans bénévole chez tekno+ ^^ la prévention des risques te mets au contact de tout un tas de gens et t’apprends beaucoup sur le discours courant des gens par rapport à leur(s) addiction(s) )

        Calons nous dans un coin pour en discuter si tu veux ^^ mais prenons tout les 2 le temps de bien lire et comprendre ce que l’autre à écrit ;)

      • kalon kalon

        Désolé, mais les Hollandais sont formels, il n’existe aucun lien entre la consommation d’héroïne et celle de marijuana et sur ce point, il existe beaucoup d’études allant dans le même sens !
        Mais on pourrait parler des vaccins aussi dont il a été démontré que l’aluminium qui y est incorporé favorise le déclenchement de l’autisme et d’autre troubles psychologiques.
        Et que dire de l’alcool qui est classé comme drogue dure mais autorisée !

      • kalon kalon

        De fait, il faut savoir faire la distinction entre deux types de « drogués »
        Ceux qui se droguent pour compenser un état de déséquilibre psychologique mais alors c’est cet état qu’il faut soigné car étant la cause du problème !
        et les « drogués » tel que moi, qui trouvent cela très récréatif à certains moments mais qui n’ont aucun problème à s’en passer.
        Tu sais, pour moi, la drogue, qu’elle soit d’origine médicamenteuse ou autre n’est pas la cause, c’est un effet
        La cause véritable, c’est l’abandon de l’enfant car, dans notre société de consommation, gagner de l’argent est beaucoup plus important que s’occuper d’offrir un espace d’épanouissement à la jeunesse !

      • quidam31

        « J’ai un peu la flemme de rechercher l’étude »
        Vous avez fumé avant 25 ans? ;-)

      • kalon kalon

        Ben non, avant 25 ans, je picolais comme un malade !
        problème psychosomatique dû au décès d’une personne qui m’était très proche alors que j’était encore fort jeune !
        dés l’instant ou j’ai pris conscience de la raison pour laquelle j’étais un « buveur excessif », j’ai fait de l’autohypnose afin de modifier ce qui n’allait pas dans mon subconscient.
        Comprendre l’origine d’un problème, c’est déjà le solutionner à 80 %
        Tout est tellement plus simple lorsqu’on remonte à la cause d’un problème plutôt que s’attacher à en soigner les effets ! ;-)

      • rouletabille rouletabille

        Perso je picole pour être heureux et arrêter quand j’ai envie.
        Etre en forme et apprécier la vie,un bonheur que l’alcool approfondis,avoir mal à la tête ,gueule de bois,chiasse etc etc,c’est le prix que je paye pour retrouver l’abstinence merveilleuse de ma reconquête,je suis à chaque X en transe pour la prochaine descente avec parachute puisque j’ai l’expérience..
        Évidement je fume light.

      • eructite eructite

        Oui Quidam ^^ et sachant maintenant tout ce que j’ai appris sur le sujet si c’était a refaire, je m’abstiendrai.

  • kalon kalon

    Si ces idiots veulent absolument voir de beaux chiffres, ils n’ont qu’a inclure ce que l’on appelle l’économie souterraine qui, elle, est vraiment contributrice du PIB.
    En Italie, elle est estimée à 30 % de l’activité économique totale mais il doit en être de même dans les autres pays !
    Il est même certain qu’en supprimant totalement les activités « au noir », l’U.E. serait en faillite totale du jour au lendemain

  • Salut! voilà ce que je viens de lire sur:
    http://www.prostitutionetsociete.fr/IMG/pdf/20110413missionprostitutionrapportinformation.pdf

    Du moment où c’est imposable, cela rentre en compte dans le PIB?

    ASSEMBLÉE NATIONALE
    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
    TREIZIÈME LÉGISLATURE
    Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011.
    RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ
    en application de l’article 145 du Règlement
    PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
    en conclusion des travaux d’une mission
    d’information sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M.GUY GEOFFROY,Député

    page 100
    1.La prostitution serait juridiquement reconnue par le droit fiscal et social:

    Les personnes prostituées sont assujetties à l’impôt et doivent s’acquitter de cotisations sociales auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

    Les revenus perçus sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, les sommes rétrocédées aux
    proxénètes étant, le cas échéant, admises en déduction. En outre, la prostitution, lorsqu’elle est exercée de façon indépendante, donne lieu au versement de la taxe
    sur la valeur ajoutée.

    Par ailleurs, les personnes prostituées sont exonérées de la
    contribution économique territoriale, en vertu de solutions doctrinales anciennes. Enfin, le droit social contraint les personnes prostituées à payer des cotisations sociales

    Le régime fiscal applicable aux personnes prostituées

    Les personnes prostituées sont tout d’abord redevables de l’
    impôt sur le revenu
    au titre des bénéfices non commerciaux, sur le fondement de l’article 92-1 du code général des impôts (CGI) qui pré
    voit l’imposition dans cette catégorie des bénéfices retirés de toute occupation, exploitations lucratives ou sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus.

    Ce principe a d’ailleurs été affirmé à plusieurs reprises par le Conseil d’État.

    D’après la jurisprudence, l’article
    92-1 du CGI s’applique à toutes les formes de prostitution, habituelle occasionnelle ou annexe.

    Les personnes prostituées sont également redevables de la
    taxe sur la valeur ajoutée.

    En effet, en application des articles 256 et 256 A du CGI, sont assujetties à cette taxe toutes les personnes qui
    exercent de façon indépendante une activité économique consistant dans la réalisation de prestations de services à titre onéreux.

    Toutefois, les personnes prostituées peuvent être exonérées du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée si elles agissent pour le compte d’un proxénète. En effet,
    dans ce cas précis, elles n’exercent plus de façon indépendante au regard du droit fiscal.
    Enfin, en matière de taxe professionnelle, les personnes prostituées bénéficiaient d’une exonération
    générale de la part des services fiscaux. Il en va de même aujourd’hui avec la contribution économique territoriale.
    Pour certains, l’assujettissement à l’impôt des personnes prostituées constituerait une reconnaissance légale de la prostitution, allant à l’encontre de la neutralité de la position abolitionniste, qui tolère la prostitution sans lui donner un quelconque statut juridique.

    Comme l’écrit le professeur Christophe Geslot,
    «la logique de la solidarité nationale et de l’égalité devant l’impôt postule la reconnaissance de l’activité qui y contribue. La contribution aux charges communes
    vaut en effet de ce point de vue inclusion parmi les activités économiques de la nation».

    De fait, en présence d’un proxénète, les revenus de la personne prostituée peuvent être déclarés comme «traitements et salaires».

    Les services fiscaux
    reconnaissent cette possibilité bien que la jurisprudence le refuse catégoriquement.

    De même, les personnes prostituées sont assimilées aux travailleurs indépendants au regard du droit social. La prétendue hypocrisie fiscale de l’État est
    donc largement critiquée par les anti-abolitionnistes.

    Ces prélèvements feraient même de l’État un proxénète au regard du
    droit pénal, d’après certains, puisqu’il tirerait ainsi profit des fruits de la prostitution. C’est notamment ce qu’a considéré le tribunal des affaires de sécurité sociale
    de Paris dans un jugement du 17 décembre 1998, en évoquant cette «compromission étatique». C’est aussi la comparaison que fait la juge Elisabet Fura-Sandström auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, dans une opinion dissidente jointe à l’arrêt Tremblay, pour qui l’État français agit ici «un peu comme un proxénète».

    Toutefois,l’imposition des personnes prostituées répond à certains principes qui la rendent compatible avec la doctrine abolitionniste.

    En premier lieu, les personnes prostituées, lorsqu’elles exercent de façon indépendante, sont normalement imposées au titre des bénéfices non commerciaux, au même titre que toute occupation ou sources de profits. L’imposition au titre de l’impôt sur le revenu n’entraîne donc pas la reconnaissance de la prostitution comme travail, mais comme activité lucrative.

    Ensuite, la neutralité du droit fiscal impose de taxer tous les revenus, légaux et illégaux.

    Les trafiquants de stupéfiants sont ainsi assujettis à l’impôt,alors même que leur activité est parfaitement illégale au regard du droit pénal.

    • voltigeur voltigeur

      Et que doivent déclarer ces dames?? Un forfait?
      L’état se substitut aux proxénètes, et en plus les dames devront
      mettre les bouchées doubles pour en entretenir deux?? ♥♥

    • kalon kalon

      L’état de droit en pleine dérive en somme !

      • quidam31

        Ce qui fait de l’Etat un proxénète:
        Article 225-5
        Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

        1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;

        2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

        3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.

        Le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

      • quidam31

        Et tous leurs représentants sont donc passibles de 7 ans de prison !
        Non je plaisante; « joker » ! « immunité diplomatique » ;-)

  • So So

    Tout dépend de ce que l’on place derrière le mot « prostitution ». Les subtilités de la novlangue nous réservent toujours de ces surprises…

    Par exemple, si je remplace (par pure taquinerie, notez-le bien) « prostitué/e » par « travailleur/se salarié/e » (puisque dans les deux cas il s’agit bien d’exploitation), le texte ne choquera personne… et cela constituerait même dans ce cas un léger mieux comparé à la situation actuelle étant donné que le taux de taxation des bénéfices non commerciaux est légèrement inférieur au taux que représentent globalement les charges salariales + impôt…

    « la neutralité du droit fiscal » ? HA,HA,HA… MDR ! celle qui est soluble dans les exonérations fiscales ? (profitant aux politiciens, entreprises du CACA-rente, financiers, etc. bref parasites ? )

    Bordel,où c’est-y qu’t’a rangé la bombe anti-poux ?