Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange

Systématiquement, lorsque nous parlons du traité transatlantique, connu également sous le nom d’accord de libre échange, nous nous enfonçons dans l’horreur complète que cela soit au niveau des décisions comme de la liberté de tout un chacun Leur « Nouvel Ordre Mondial » qu’ils sont en train de mettre ne place est une aberration complète pour la plus grande gloire des grosses puissances financières, et uniquement elles…

arton4014-4ac82Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? Décryptage.

Les traités de libre-échange constituent-ils une menace pour la liberté de ressemer ses semences ? C’est l’alerte lancée par plusieurs organisations associatives et syndicales après avoir analysé une version confidentielle du projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG), datée du 20 décembre 2013 [1]. « Nous avons notamment eu connaissance du chapitre sur la propriété intellectuelle, raconte Birgit Muller du Réseau semences paysannes. A sa lecture, « il apparaît clairement que ce traité de libre échange, comme les précédents, brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière ».

L’article 18.3 du traité mentionne ainsi qu’un agriculteur en possession de semences d’une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » ! « S’il n’est pas en mesure de fournir des preuves formelles de la provenance des semences utilisées, l’agriculteur peut être soupçonné de « recel de contrefaçon » », explique Birgit Muller.

L’article 16.2 précise également que cette saisie peut se faire sur simple présomption de contrefaçon. En clair, un paysan qui continuerait de faire ce qu’il a toujours fait, garder une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs, se verrait donc menacer d’amendes et de poursuites judiciaires.

Extrait du chapitre sur la propriété intellectuelle de l’AECG :

Des réglementations européennes et nationales contournées

Si l’accord entre l’Union européenne et le Canada est ratifié en l’état, « il annulerait les avancées que nous avons obtenues en France dans le cadre de la loi sur les contrefaçons », souligne Roxanne Mitralias de la Confédération paysanne. Pour rappel, ce projet de loi discuté au Sénat en novembre 2013 a suscité de vives réactions en France (nos articles sur ce sujet). C’est à la suite de menaces de grèves de la faim par des paysans, que les députés ont finalement adopté en février 2014 un amendement stipulant qu’un agriculteur qui multiplie et ressème des graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière ne peut pas être poursuivi pour contrefaçon.

Selon Birgit Muller, le projet d’accord commercial contient des dispositions qui ont également été refusées par le Parlement européen en juillet 2012 dans le cadre de l’ACTA, l’Accord commercial anti-contrefaçon. Ce dernier visait à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle et la collaboration des États dans la lutte contre les contrefaçons, en les mettant directement au service des entreprises. La mobilisation citoyenne contre cet accord, au-travers de nombreuses manifestations et d’une pétition ayant recueilli 2,8 millions de signatures, a finalement conduit au rejet massif de l’ACTA par les eurodéputés (478 contre, 39 pour, 165 abstentions). La ratification de l’accord commercial entre l’UE et le Canada permettrait donc de contourner la réglementation européenne et française.

Monsanto et Syngenta s’imposent en Colombie

Ce type d’accord commercial bilatéral favorise les prérogatives des entreprises et s’impose au droit national. Les paysans colombiens l’ont découvert à leurs dépens : en 2011, 1167 tonnes de semences, principalement de riz, mais aussi de pommes de terre, de maïs, de blé, de plantes fourragères et de haricots rouges, sont retirées de la circulation. L’année suivante, l’Institut agroalimentaire colombien (ICA) confisque ou détruit près de 2800 tonnes de semences. Motif : l’accord signé avec les États-Unis contient une clause qui oblige les paysans à cultiver des « semences certifiées », c’est-à-dire produites par les sélectionneurs industriels comme Monsanto ou Syngenta.

Article complet sur Bastamag

 

14 commentaires

  • Geist

    Salut, juste pour préciser car en lisant l’article ce n’est pas forcément très clair. L’interdiction de d’utiliser ses propres semences est déjà interdit, l’agriculteur est obligé d’acheter chaque année ses graines (bien sur inscrites au catalogue officiel).
    Par contre, je ne sais pas si ce genre de poursuite était déjà possible, surement une arme dissuasive de plus.
    Un bon docu à voir sur le sujet diffusé il y a peu sur Arté : « Semences : Les Gardiens de la Biodiversité ».
    Voir aussi les vidéos ou article de Kokopelli.
    Voila, en tout cas merci pour l’article, et comme c’est mon 1er post, félicitations pour ce blog qui je suis depuis un moment maintenant.

    • Letzvan

      Je confirme, magnifique reportage que celui-là. Il redonne même un peu d’espoir.
      Faut pas croire non plus, beaucoup de choses devront se faire dans la dissidence à l’avenir…

    • nootrope12

      On a tout à fait le droit de cultiver ses propres semences en France et en Europe, on peut même les donner, ce qui est interdit c’est d’en faire commerce et d’en tirer un revenu.

      • jerry99

        vous avez tout à fait raison, mais la phrase de Geist est juste un raccourcis : un « agriculteur » ne cultive que des semences pour les vendre plus tard, donc il ne peut que cultiver des semences au catalogue.
        la prochaine étape est par contre d’interdire aux particuliers, au nom de la sécurité alimentaire, de cultiver des semences non certifiées (le controle étant impossible dans le jardin, ils interdiront les bourses d’échange, les associations type kokopeli et autre). Et là, on pourra trembler…

      • nootrope12

        Un agriculteur peut aussi cultiver ses semences pour nourrir ses animaux (c’est rare aujourd’hui mais ça existe), il peut aussi cultiver des semences de fruits et légumes hors catalogue et vendre les fruits et légumes qui ont poussé (sauf exclusions), ou les produits fait avec ses semences (pain, farine, conserves, etc).
        Ce qui est interdit c’est de resemer des graines achetées sans payer de taxe (sauf une vingtaine d’exceptions) ou de vendre les graines produites (vente et production réservée aux semenciers officiels).
        Ceci dit le but est bien évidemment de réduire au maximum tous ces droits pour rendre tout payant, mais contrairement à ce que l’on pense souvent, les organismes tel que l’OMS défendent aussi la biodiversité des animaux et semences de ferme… c’est une question de survie en même temps : exemple avec les 2 seules espèces de bananes cultivées actuellement à grande échelle qui connaissent de graves problèmes sanitaires.

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    « semences certifiées », …les mecs se prennent vraiment pour les maitres du monde quoi; …mais pas question qu’on se laisse faire, il est vraiment grand temps de renter en résistance là.

  • st malo q

    faut pas mouiller la culotte…
    c’est du blabla…
    vivez local…yaura plus l’choix bintôt

    • gentil bombus

      pas question de mouiller la culotte

      il suffit de voir ce qu’ a fait l’armée japonaise avec les semences de Monsieur Fukoaka…..ce qu’a fait l’armée avec les indiens Kogys…..regarder les hauteur de limon dans les grandes plaines de culture en 1900 et ce qu’il reste maintenant…..et j’en passe des meilleures….
      c’est seulement quand l’homme à chier dans son froc qu’il s’aperçoit qu’il est dans la merde : à méditer sérieusement à l’heure actuelle

  • Thierry92 Thierry92

    Voila tout le bien que nous veut l’europe.
    En sortir est la seule façon de retrouver notre sécurite alimentaire et sanitaire.
    Notre santé est déja aux mains des labos. pour mettre fin a tout cela, ce qui ressemble bien a un dictat des multinationales, virer les partis qui nous ont menti et obligé a entrer dans cette société de fous assoiffés de fric je ne vois que la sortie par l’article 50 du traité de lisbonne.

  • Romain

    Je me demande si ce n’est pas le principe d’autarcie qui est attaqué par ce biais?

  • sont inclus dans les traités du Marché Transatlantique l’obligation de se soumettre au droit américain
    en effet – il est dit clairement que le droit américain prévaudra sur le droit européen
    Or, déjà depuis quelques années, aux EU il est appliqué des peines de prison aux personnes qui cultivent un potager chez eux – voir lien
    http://www.diatala.org/article-usa-39-jours-de-prison-pour-avoir-fait-un-potager-chez-elle-et-la-nouvelle-zelande-interdit-les-p-89457113.html