Marion Maréchal-Le Pen interroge le gouvernement sur le Traité transatlantique

Grosse séquence « foutage de gueule » de la part de la ministre en réponse à Marion Maréchal Le Pen qui met quand même le doigt là où ça fait mal… Car si un accord doit être passé avec les Etats-Unis, c’est sans prendre en compte que ceux-ci sont les plus grands manipulateurs que cette planète ait jamais porté et que financièrement, ils sont cuits depuis longtemps!

Assemblée Nationale – 5 février 2014 – Question d’actualité au Gouvernement sur le traité transatlantique

Trouvé sur Agoravox.tv

En fait, les politiques comptent trop sur le fait que les français ne s’informent pas (ou s’en fichent tout simplement), alors qu’une recherche rapide suffit à voir au delà de l’écran de fumée, juste histoire de se rendre compte de l’horreur (pour ne pas utiliser l’expression « trahison totale »).

Une petite recherche parmi d’autres nous envoie par exemple sur cet excellent article, très instructif par exemple:

Accord Europe – États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde ?

C’est un sujet dont vous allez entendre de plus en plus parler en 2014. A Washington, du 16 au 20 décembre se tient le troisième round de discussion du futur accord commercial entre l’Europe et les Etats-Unis. De quoi discutent les négociateurs européens ? Difficile de le savoir précisément, tant l’opacité règne. Pourtant, cet accord pourrait avoir de graves conséquences sur notre modèle social, nos réglementations écologiques, ou l’encadrement des marchés financiers. Bref, sur notre capacité à faire des choix démocratiques. Quels sont les intérêts en jeu ? Les menaces ? Décryptage.

Qu’est-ce que l’accord transatlantique en cours de discussion ?

C’est le plus important accord commercial jamais négocié. En cours de discussion entre l’Union européenne et les États-Unis, il concernera la moitié du PIB mondial et 40 % des échanges mondiaux ! Il vise à « stimuler la croissance et créer des emplois », en éliminant les barrières commerciales entre les deux continents. En créant la plus grande zone de libre-échange au monde, cet accord devrait apporter 120 milliards d’euro par an à l’économie européenne, 90 milliards aux États-Unis, et même 100 milliards au reste du monde.

Ces chiffres, sur lesquels la Commission européenne fonde sa communication, sont issus d’une étude « indépendante », menée par le Centre for Economic Policy Research (à lire ici). Sauf que ce centre de recherche est dirigé par des représentants des banques. Et que réaliser une projection économique sur quelques dixièmes de pourcentage de croissance d’ici 2027 semble bien hasardeux. Qu’importe. La Commission européenne – dans un paragraphe intitulé « En quoi le partenariat transatlantique changera-t-il nos vies ? » – prévoit d’ici 15 ans une augmentation moyenne des revenus de 545 euros par ménage européen grâce à cet accord.

Sur quoi porte l’accord ?

Toutes les activités économiques sont concernées. L’accord porte sur l’élimination des droits de douanes, qui sont aujourd’hui en moyenne de 4% entre les deux continents. Et surtout sur l’élimination des « obstacles non tarifaires », des règles et réglementations jugées superflues : différences de règlements techniques, normes, procédures d’approbation, qu’il s’agit d’harmoniser [1]. Un exemple abondamment cité : quand une voiture est déclarée « sûre » dans l’Union européenne, elle devrait l’être aussi pour les États-Unis, si les normes de sécurité sont les mêmes. « Cette réduction de la « paperasserie » diminuera les coûts et fera donc baisser les prix », explique la Commission. Tout en maintenant les « niveaux de protecti­on de la santé, de la sécurité et de l’environnement que chaque partie juge appropriés » [2].

Deux milliards d’euros de biens et de services sont échangés chaque jour entre les deux continents. Les droits de douane sont déjà très modérés. Le véritable enjeu est bien la convergence des réglementations, et des normes sociales, environnementales et sanitaires. Vu la stagnation des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis une décennie, un tel accord pourrait servir de bases à l’établissement de règles mondiales sur le commerce. L’enjeu est de taille. Et les risques sont grands. L’UE a réalisé une étude d’impact pour évaluer « les effets qu’entraîneraient différents degrés de libéralisation des échanges, explique la Commission européenne. Le bilan pour l’UE était positif dans tous les cas de figure, mais il est apparu clairement que plus la libéralisation serait importante, plus le résultat global serait positif. » Nous voilà prévenus.

Pourquoi en entend-on si peu parler ?

Le sujet est complexe, et l’opacité est la règle. Même le nom de ce partenariat est compliqué : « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (PTCI). En France, on parle aussi de TTIP, qui renvoie à Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou d’Accord de partenariat transatlantique (APT). Ses détracteurs l’appelle TAFTA, pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement. De quoi s’y perdre, et ajouter à la confusion générale.

Qui négocie pour l’Europe ?

Politiquement, les négociations sont conduites par le commissaire au Commerce Karel De Gucht, qui connait actuellement quelques ennuis judiciaires. Il est actuellement poursuivi pour fraude fiscale en Belgique. Son mandat pourrait être remis en cause après les élections européennes de mai 2014 [3]. Techniquement, c’est un responsable de la Direction générale du commerce qui les pilote : l’Espagnol Ignacio Garcia Bercero, qui travaille depuis 25 ans au sein de la Commission européenne.

L’accord sera-t-il soumis à un processus démocratique ?

Les négociations ont commencé en juillet 2013. Après une deuxième semaine de négociations en novembre, le troisième round se déroule du 16 au 20 décembre. Un quatrième se tiendra à Bruxelles en mars. La Commission espère parvenir à un accord d’ici 2015. Cet accord sera alors soumis pour validation au Conseil, où siègent les gouvernements des États membres, et au Parlement européen, dont la nouvelle composition sera issue du prochain scrutin, en mai.

Qui a défini le mandat des négociateurs ?

Le « mandat » donné aux négociateurs a été discuté entre les gouvernements des pays européens. Problème : le document est classé en « diffusion restreinte ». Une décision critiquée par des euro-députés et par la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq : « Un tel accord ne peut se faire dans le dos des peuples et des sociétés civiles », a-t-elle écrit au Commissaire européen en juillet… Plusieurs pays, dont l’Allemagne, s’oppose à la déclassification de ce document. Des versions successives circulent depuis six mois (télécharger le document ici).

Les grandes orientations ont également été tracées par un « groupe de travail de haut niveau », créé par l’Europe et les États-Unis en 2011 pour examiner les effets potentiels de cette zone de libre-échange. Il a rendu ses recommandations en février 2013. Qui sont ces personnes « de haut niveau » ? Mystère. « Il n’existe aucune liste de membre de ce groupe de travail » et « aucun document contenant la liste des auteurs des rapports », a répondu la Commission européenne, à Corporate Europe Observatory (CEO), un observatoire indépendant des pratiques de lobbying. Après de multiples démarches, l’ONG finira par obtenir – par les États-Unis ! – une liste (consultable ici) des responsables et experts de ce groupe : des « bureaucrates, pro-libre-échange notoires, non élus et n’ayant pas de compte à rendre », résume le CEO.

Pourquoi l’opacité est-elle la règle ?

« Pour réussir des négociations commerciales, il faut respecter un certain degré de confidentialité – autrement, cela reviendrait à montrer son jeu à son adversaire durant une partie de cartes », explique tranquillement la Commission. Elle s’engage cependant à « tenir informés du cours des événements » les États membres et le Parlement européen. Informer les citoyens de l’avancée des négociations ne semble donc pas une priorité. Et nul doute que les États-Unis, via la NSA, sauront déjà tout du « jeu » de leur adversaire. Brillant calcul.

Quel est le poids des lobbys et des intérêts privés dans les négociations ?

Si l’opacité est totale pour les citoyens, elle l’est moins pour les grands groupes privés. Suite à de multiples demandes de Corporate Europe Observatory, la Commission européenne a diffusé une liste de 130 réunions avec des décideurs concernant ces négociations (voir la liste ici). Au moins 119 d’entre elles (soit 93 % !) se sont tenues avec des multinationales ou leurs groupes de pression. « A côté des réunions de dialogue de la société civile signalés sur le site de la direction du commerce, il y a l’univers parallèle des très nombreuses réunions avec les lobbyistes du big business, en petits comités derrière des portes closes », commente CEO. Qui sont les habitués de ces réunions ? L’association européenne des patrons BusinessEurope (dont fait partie le Medef) et le lobby de l’industrie automobile ACEA, reçus chacun à neuf reprises. Ainsi que l’industrie de l’armement, les banques, l’industrie pharmaceutique, l’agro-alimentaire et les lobbys de la chimie.

Régulation des marchés financiers, agriculture, marchés publics, OGM, gaz de schiste… Quels sont les sujets qui fâchent ?

Aucun concession ne sera faite sur des sujets épineux comme l’importation d’OGM et de viande aux hormones, ou les gaz de schiste, promettent les négociateurs. Ni sur le secteur audiovisuel, officiellement « sanctuarisé » par l’Europe. Mais dans le feu des négociations, rien d’impossible… Les discussions risquent donc d’être tendues sur les questions agricoles. Autre sujet de crispation : la mise en cohérence des législations concernant la finance. Un enjeu considérable, puisque l’accord concernerait 60 % des activités bancaires mondiales. A Washington, le secrétaire au Trésor a réaffirmé que les États-unis souhaitent exclure le secteur financier de l’accord, préférant en discuter au sein du G20. Et éviter aussi de revenir sur la loi Dodd-Frank à propos de la régulation financière, arrachée de haute lutte, et plus avancée que les rares tentatives européennes de régulation. Les États-Unis veulent aussi protéger leurs marchés publics, dont seuls 30 % sont ouverts aux entreprises étrangères, en vertu du Buy American Act mis en place en 1933. Le taux d’ouverture est de 95 % pour les marchés publics en Europe, et les entreprises européennes se verraient bien investir davantage le marché américain. Mais c’est surtout la question du « règlement des différends », pour protéger les investisseurs, qui pose problème.

Quel est le principal danger d’un tel accord ?

Les critiques se focalisent sur un point sensible des négociations : les mécanismes de protection des investissements, qui devront être inclus dans l’accord, d’après le mandat accordé aux négociateurs. Concrètement, les investisseurs pourraient avoir la possibilité de porter plainte contre un État s’ils considèrent que les évolutions de la législation les pénalisent.

Une nouvelle législation du travail trop « contraignante » ? Des règlementations environnementales qui mettent en péril les profits d’une multinationale installée en France ? Les entreprises pourront demain arguer qu’elles sont lésées et réclamer des dommages et intérêts, devant un tribunal ad hoc. Ce dispositif pourra « tout au plus entraîner le paiement d’indemnisations », tente de rassurer la Commission. Qui s’inquiète avant tout de la protection des « investisseurs » : ceux-ci risqueraient en effet « d’être expropriés par leur État d’accueil (en cas de nationalisation, notamment) ou de voir leurs investissements réduits à néant par l’adoption de lois nationales ». D’où la nécessité d’un recours possible. Une idée qui n’est pas sans rappeler le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), négocié entre 1995 et 1997 par les États de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [4].

Les multinationales pourront-elles contester les législations sociales ou environnementales ?

Ce projet « combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé, analyse Lori M. Wallach, responsable de l’ONG états-unienne Public Citizen. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. » Grâce à des mécanismes similaires, des entreprises européennes ont déjà engagé des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Égypte, ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou. « Le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial, détaille Lori M. Wallach. Là encore, nous voilà prévenus.

Article complet disponible sur Bastamag

Et pour aller encore plus loin, une conférence à voir absolument dans le domaine, car même datant de 2012, elle reste une référence dans le domaine de la clarté: Qui gouverne la France et l’Europe 27 Avril 2012 – François ASSELINEAU – Version Intégrale –

4 commentaires

  • cogitologue

    Non madame la ministre, le parlement tel qu’il est aujourd’hui, ne représente pas le peuple ! Ce n’est qu’un troupeau de profiteurs qui ne suit que la direction indiquée par le chef du clan, sans utiliser son cerveau..mais rassurez-vous, les élections approchent !

  • matmatol

    ho ne vous inquietez pas!
    J ai lu lundi (je sais plus ou faut que je retrouve) que baroso finissait son mandat de president de la commission europeene en 2014 et est sur le chemin de presidence de l’TAFTA (traité transatlantique).
    Que ce soit lui qui ait mandat de negociation pour les pays d’europe ne gene en rien, non non, il va donc refuser le TAFTA pour pas etre président?peut etre oui!!!oui oui c ça!!!

  • jaleo46 jaleo46

    Belle manipulation! D’une part le FN, au travers de Marion Maréchal Le Pen , pique une analyse à L’UPR (elle connaît tellement bien la question qu’elle doit lire sa déclaration d’à peine 2mn). Cela aura pour résultat que désormais mettre en doute et critiquer l’ Accord de Partenariat Transatlantique (APT) sera associé à l’extrême droite et au FN , d’ailleurs c’est la véritable fonction de ce parti: disqualifier les questions gênantes surtout si elles sont très pertinentes. D’autre part la réponse de la ministres est un mensonge puisque ces « négociations » se tiennent en catimini, Personne n’en parle ni les médias ni les politiciens (sauf l’UPR), elle esquive la question du référendum et quand elle parle de la souveraineté nationale elle se fout de nous. Même le budget national doit être soumit à Bruxelles avant d’être approuvé par le parlement français!