Dans les arcanes de l’industrie de la fraude fiscale

Osez quelque chose de répréhensible, d’illégal, de frauduleux, les risques sont relativement grands puisque la justice ne vous fera que rarement des cadeaux, dès qu’il s’agit de l’argent que l’état peut perdre, c’est grave… Par contre, quand c’est l’argent de la France et du contribuable, certains se montrent semble-t-il moins regardants, à tel point que la fraude est organisée en véritable industrie. Au fait, c’est quand le procès de Cahuzac pour la fraude fiscale dont il s’est rendu coupable?

L’ex-cadre français de la banque genevoise Reyl qui a révélé le compte caché de Cahuzac, Pierre Condamin-Gerbier, livre comment des banques suisses et françaises ont érigé la fraude fiscale en vraie industrie.

ConfidencesSuisse, Bahamas et Iles anglo-normandes. Voilà où Pierre Condamin-Gerbier a exercé la profession de family office pendant près de 20 ans auprès de familles françaises fortunées qui, toutes, à en croire le long entretien qu’il a accordé à Mediapart, pratiquaient la fraude fiscale comme un sport quotidien.

Numéro deux bancaire suisse, le Credit Suisse figure en bonne place dans ses révélations qui concernent les années 80-90. Mais les Français ne sont pas en reste: la Société Générale, un des trois piliers bancaires de l’Hexagone, aurait aussi érigé la fraude fiscale en véritable système généralisé pour ses clients privés.

«Autour de ces familles, c’est une industrie de milliers de gens, d’avocats, de financiers, qui ne font que ça. […] Je vois toute la palette de gens qui dépensent parfois même plus en frais pour ne pas payer d’impôts que l’impôt lui-même… Ils sont tellement dans leur truc, que l’important n’est pas tant l’argent dépensé, mais le simple fait d’échapper à son impôt», confie Pierre Condamin-Gerbier à Mediapart.

Au parfum dès son premier employeur

Il y a d’abord eu la famille Chancel et sa banque aux Bahamas, Apax. Le chef de famille, Jean-Louis Chancel, a fait fortune dans le négoce de matières premières agro-alimentaires. Après avoir revendu son groupe pour une somme rondelette, il décide d’embaucher Pierre Condamin-Gerbier, qui sort de la grande école de commerce HEC, pour organiser ses affaires. Lesquelles se trament entre Londres, où il est résident fiscal, la Suisse, Guernesey et les Bahamas.

Le type de mission qui incombe à Pierre Condamin-Gerbier? Intervenir d’urgence quand Madame se fait voler son sac à main à Courchevel, se retrouvant sans liquidités ni papier, un jour où les banques sont fermées. Le jeune family office saute alors dans un avion de Guernesey à Londres puis de Londres à Genève. «C’est la première fois que je viens ici», raconte l’homme de 42 ans à Mediapart depuis le salon privé d’un hôtel genevois où il a livré cet entretien de 6 heures fin mai.

A Genève, le Credit Suisse rouvre ses portes pour faciliter l’obtention de cash en urgence pour Madame Chancel. Le numéro deux bancaire suisse a reçu les instructions du Credit Suisse Guenersey. Pierre Condamin-Gerbier affirme alors qu’un cadre de l’agence de Genève lui remet «ce qu’il doit me remettre», soit 1 million de francs suisses selon l’ex-family office, et qui, pour la peine, lui organise le transfert en hélicoptère jusqu’à Courchevel. Problème: vérification faite, le responsable bancaire nommément indiqué n’a jamais travaillé pour le Credit Suisse. Alerté, Mediapart est revenu vers la Tribune de Genève: «Pierre Condamin-Gerbier invoque une erreur liée aux vingt ans écoulés…». Quant à Credit Suisse, le service presse nous a répondu qu’il lui était impossible de confirmer ou d’infirmer immédiatement d’éventuelles pratiques remontant à 30 ans. En tout cas, la banque a toujours une filiale à Guenersey.

Credit Suisse Guenersey

Voilà pour l’anecdote, fût-elle d’un million de francs. Mais il y a bien plus lourd, à en croire Pierre Condamin-Gerbier. «A l’époque, la famille Chancel a négocié un système absolument incroyable. Ils ont incorporé – c’est-à-dire créé – une banque aux Bahamas, du nom d’Apax, qui n’a pour clients que les membres de la famille.» Dès 1986, se met alors en place une alliance avec le Credit Suisse Guenersey: Apax devient sous-dépositaire de comptes auprès de Crédit suisse Guernesey.

Pierre Condamin-Gerbier explique qu’officiellement, le client a alors un compte aux Bahamas adossé au Credit Suisse Guenersey, noté triple A et qui émet des lettres à en-tête permettant au porteur à la fois de jouir de la crédibilité du Credit Suisse, «de tous les droits associés à l’utilisation de ce compte» et de retirer l’argent de partout. Ce système «a été rentabilisé en six mois.»

Résultat: «Il offre un système bancaire clés en main et tout son savoir-faire en matière de trust, de structuration, de sociétés, de primes de transfert. Il crée un petit bijou, un truc qui n’est sur aucun écran radar, et qui est bien plus qu’une officine.»

A la décharge du Credit Suisse, l’homme explique que le «Credit suisse Guernesey acceptait de ne connaître comme client que cette banque parce qu’ils pensaient, au départ, qu’il n’y avait que des membres de la famille.»

Port franc à Genève

Vient ensuite la période où Pierre Condamin-Gerbier dit avoir travaillé pour rien de moins que Spiro Latsis. Celui-là même qui a notamment racheté, en 1979, la Banque de dépôt à Genève. La famille Latsis a d’ailleurs plusieurs banques, à Londres et en Grèce. Sans compter le European Financial Groupe (EFG), présent un peu partout dans le monde.

Là, Pierre Condamin-Gerbier dit découvrir «une réelle industrie du contournement de l’impôt, de l’optimisation simple à la fraude de très haut niveau» qui devient carrément obsessionnelle, selon lui. «En vingt ans, il y a peu de choses que je n’aie pas vues, je crois. Le système est très organisé. Il y a évidemment les cabinets d’avocats, mais aussi les fiduciaires, les comptables, les astuces dans le domaine de l’art, les arcanes du port franc à Genève.»

Fin de l’article sur Bilan

Un petit rappel ne fait jamais de mal sur la fraude en France

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