Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents…

Bonne nouvelle…

Le nouveau projet de loi Alur de Cécile Duflot fait entrer l’habitat léger dans les règles d’urbanisme. Le développement et la diversification des alternatives au logement classique : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. rendent aujourd’hui nécessaire de revoir la réglementation.

L’installation de ces formes d’habitat mobile ou léger peut poser question du fait d’un cadre juridique inadapté. Par exemple, aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation concernant les yourtes. Ce vide juridique a conduit à une «judiciarisation» des relations entre porteurs de projets et collectivités locales, dont il faut sortir par le haut.

Le projet de loi présente des dispositions qui vont permettre de :   

- reconnaître que les dispositions d’urbanisme ont vocation à prendre en compte l’ensemble des modes d’habitat installés de façon permanente sur le territoire ;

- sortir de l’instabilité juridique, l’habitat léger considéré comme lieu d’habitation permanent devant entrer dans le droit commun.

Pour sortir du dilemme juridique sur le besoin ou non d’un permis de construire, le Gouvernement va autoriser les documents d’urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, pourront être installées. Il suffira de soumettre ces terrains à un régime de déclaration préalable ou de permis d’aménager.

Si les résidences mobiles ont un statut connu, les résidences démontables, de formes diverses, devront répondre à un cahier des charges démontrant :

- la réversibilité de l’habitat : l’habitat est démontable, son installation est effectuée sans intervention d’engins lourds et aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, n’est inamovible ;

- l’autonomie vis-à-vis des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissements collectifs, pour ne pas impacter les budgets des collectivités locales via la création de nouveaux réseaux ;  la sécurité : l’usager de l’habitat devra veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies.

Dans le volet du projet de loi relatif à l’urbanisme, plusieurs dispositions prévoient donc que les résidences mobiles ou démontables, qui constituent l’habitat permanent de leur utilisateur (par opposition à une utilisation touristique), pourront être autorisées en zones urbaines mais aussi dans les « pastilles », ces secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, prévus par le règlement des plans locaux d’urbanisme (PLU) dans les zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles.

Auteur : bati-journal.com

Source : www.bati-journal.com

Article relayé par : Zomeland pour Sos-planète

A savoir

Bordeaux – Le réacteur numéro un de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne) a été évacué jeudi …..

La Russie va suspendre à partir de lundi ses importations de pommes de terre en provenance de l’UE, 

Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi une demande d’arrêt d’exploitation pour raisons de sécurité de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin)

TAKAHAMA (Japon) – Un convoi de combustible nucléaire MOX parti de France mi-avril est arrivé tôt jeudi au port japonais de Takahama (ouest de l’archipel)………….

33 commentaires

  • ENFIN une bonne nouvelle, qui en plus, est très loin de réjouir les USA!

    • aloamars

      ne vous faites pas avoir
      si avant une yourte était considéré comme habitation mobile ça veut dire pas d’autorisation, pas de taxe foncière, etc…
      maintenant que c’est un logement comme un autre ça sera la fête à la réglementation, taxes, régles d’urbanisme etc…
      ENCORE UNE LIBERTE DE VOLEE

      Duflot est trop idiote pour avoir une bonne idée, ceux qui font les lois sont des haut fonctionnaires inamovibles et non élus, un ministre est juste un commercial qui la vend.
      ça va toujours dans le même sens, tout contrôler, enlever toutes les libertés pour les transférer dans une irresponsabilité collective.

      • Davesnes

        Je n’arrive pas à comprendre pourquoi cette annonce est présentée comme une bonne nouvelle. Avant, la yourte pouvait être considérée comme une tente. Il s’agissait donc d’une installation, pas d’une construction. Avec la nouvelle législation, la yourte devra demain répondre à des normes précises, ce qui va faire la joie des marchands de « yourtes modernes » qui coûtent la peau du cul et qui seuls pourront construire des trucs modernes répondant aux normes. En plus, le projet de loi laissera toute latitude aux maires qui pourront refuser l’implantation d’une yourte. Il vaut bien mieux se battre pour que la yourte soit toujours considérée comme une tente.
        Vous êtes en train de vous faire avoir.

    • Zeitgeist Zeitgeist

      Hello Benji !

      Pourquoi loin de réjouir les usa ?

      • cat les usa ont expliqué récemment que selon eux, le.fait d’être propriétaire réduisait la mobilité et que de ce fait, plus il y avait de propriétaires plus il y avait de chômage. De plus ils ont déploré qu’en Espagne il y avait là aussi trop de propriétaires. Ils veulent des gens qui payent chaque mois pour se loger et uniquement cela!

      • Zeitgeist Zeitgeist

        Merci Benji de m’avoir répondu !

        Haaaa … l’argent… le pouvoir… le profit…

        Une machine pour nous menotter !!!

        A+
        Z.

  • yoyo

    Sympa, ils vont enfin pouvoir faire payer taxes foncières, taxe d’habitation, taxe télé, …, en échange de rien.
    Echange gagnant gagnant.

  • fotoulaver fotoulaver

    Il y a anguille sous roche ! yoyo a raison.

  • Fenrir

    Pour l’instant, ce n’est qu’un projet de loi. Attendons de voir ce qu’ils vont en faire après les navettes et les amendements…
    Qu’en restera-t-il ?
    Les décrets d’applications ne sont pas encore prêts de passer au JO…
    A suivre donc.
    Espérons qu’il n’en sortira pas une usine à gaz.

    • Fenrir

      Merci pour cet éclairage Montagnard :0)
      C’était trop beau pour être simple…

    • Itsmie

      Oui pas facile de dire où ça va conduire tout ça… sauf que ça va être des difficultés et des problèmes en plus pour des gens qui en ont certainement déjà suffisamment pour la plupart!

      Et de toute façon, c’est sûr que maintenant ils paieront des taxes foncières… c’était le but et s’ils ne peuvent pas les payer, ils dégageront!

  • ciray

    En Thaïlande on construit ce qu’on veut et ou on veut .
    Je pense que dans nombreux autres pays d’Asie ça doit etre la même chose . Pas de demande d’aucune sorte ni permis ni
    normes . L ‘ Anarchie quoi ! c’est génial . C’est pourquoi j’ai décidé de me tirer de ce putain de machin triste à mourir .

    • Itsmie

      Et où vas-tu aller??

    • jp31 jp31

      @ciray:
      _En Thaïlande on construit ce qu’on veut et ou on veut

      _:peut-etre,,vraiment+,que peut-etre,,
      :ou alors,
      _dans la montagne,,
      _avec une femme Thailandaise,,

      ,,

      _chacun sa route,trouve la tienne,je te le souhaite

      ,,

      jp31

      • TooPass

        @ JP31″ _En Thaïlande on construit ce qu’on veut et ou on veut

        _:peut-etre,,vraiment+,que peut-etre,,
        :ou alors,
        _dans la montagne,,
        _avec une femme Thailandaise,,:  »

        Ben oui… c’est notre réalité occidentale… et n’oublions pas que cette réalité peut être faussée !

        Il existe encore des endroits où la valeur de l’être sera prépondérante et où on accueillera le partage!

        Il suffit juste d’y croire et de mettre en action notre vérité première…c’est à dire la survie de l’espèce par l’échange et le Devoir à la Vie.
        C’est fou, il ne manque presque rien !

        Bien à vous tous…

    • Jissaoui

      En taillande si t’es pas Thai, t’auras rien a toi!

  • Eagleeyes Eagleeyes

    Hello,

    Je dirais même plus, voici une très bonne nouvelle !

  • Eagleeyes Eagleeyes

    J’ajouterais, je vais enfin pouvoir planter mon tipi, … chez mes voisins du Nord !!

  • Yanne Hamar

    Et une fois que les habitats légers pourront se réinstaller (ils ont été interdits il y a peu) il existera peut-être un moyen de contourner la loi ? Après tout, il n’y aura pas des taxes comme pour une maison classique vu qu’il n’y aura pas de raccordement . A moins qu’on ne nous ponde une belle taxe sur l’autonomie ?

  • fotoulaver fotoulaver

    Vivre comme un nomade est très difficile. Pas de jardin, pas d’élevage d’animaux,Pas de ruche. Pas de grande réserve d’eau ni d’autres choses.

  • labichedesbois labichedesbois

    encore une arnaque de plus !!
    si vous voulez en savoir plus , lisez l’article sur les brinsdherbes !!

  • johnbichop

    enfin , je voit pas pourquoi il ne payerait rien avec un logement démontable ?????? c est encore ceux qui font les choses dans les règles qui payent pour ceux qui fraudes et nom de l écologie ( elle a le dos large l écologie )

    • demdir

      Si la solution consistait uniquement à payer une taxe de plus pour avoir la paix, je peux vous dire que tous les habitants d’habitats démontables sont prêts à la payer.
      Et si vous avez du vous saigner pendant 20 ou 30 ans pour rembourser le crédit de votre grande maison en dur fabriquée par les ciments Lafarge, raccordée à Véolia et à Areva avec la bénédiction d’un code de l’urbanisme assujetti à ces mêmes multinationales et que son prix baisse parce que des citoyens de plus en plus nombreux ont choisi de vivre autrement, c’est votre problème, pas celui des yourteux.

  • demdir

    Calmez votre joie !
    Ce projet de loi s’apprête en réalité à rendre totalement illégale la possibilité de vivre à demeure dans un habitat léger et facilement démontable style yourte car voici les conditions à remplir pour une installation pérenne :

    Si la commune ne possède pas de plan d’urbanisme, l’installation d’un habitat léger devra nécessairement obtenir l’accord de la CDCEA (Commission départementale de consommation des espaces agricoles).

    Si la commune possède un PLU (plan local d’urbanisme), l’installation d’un habitat léger sera soumis à son intégration dans une zone spécifique (nommée « pastille »), dont la création dépendra de quatre conditions :
    – La volonté du maire de la commune, qui doit créer une pastille dans son PLU,
    – L’accord du préfet pour la validation de cette pastille,
    – L’avis de la CDCEA (Commission départementale de consommation des espaces agricoles),
    – L’obligation de créer ou de modifier le PLU (donc un coût pour la commune).

    Dans l’article 59, il est dit que les plans d’urbanisme prévoiront « les besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat ».

    Articles concernant les habitats légers : 59, 73 et 75.

    Autrement dit : un véritable parcours du combattant, soit très long, trop long à mettre en place, soit complètement soumis à l’arbitraire sur 2, 3 et 4 paliers. Autant dire que cette installation pérenne n’a non seulement aucune chance d’aboutir mais en plus va immédiatement devenir illégale alors que jusqu’à présent elle « bénéficiait » d’un vide juridique.

  • Yanne Hamar

    Faut bien se dire aussi que quand on nous donne une liberté c’est parce que c’est rentable. Cherchons du côté du pognon à gratter sur le dos des habitats légers.