Transport de l’or : L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013

Et une petite loi passée en douce sans que les médias ne réagissent… C’est vrai que c’est tellement plus importants les actus qu’ils nous présentent de manière officielle chaque jour! D’ailleurs, Nabila considère qu’elle est à l’image de la jeunesse d’aujourd’hui, elle qui est « un génie dans son domaine » suivant Mélanchon… Bref, l’achat d’or et d’argent ne pourra plus se faire à distance en France, uniquement en direct, ce qui risque de faire du mal à certains professionnels. Le souci, et pas des moindres, c’est que du coup, toutes les publicités à la télévision pour le rachat d’or sont illégales puisque proposant d’envoyer son or par la poste! Hoooo il y a quelques boites qui risquent de couler du coup….

goldChaque jour, en France, une ou plusieurs libertés disparaissent, sans bruit, sans laisser de trace. Au 1er juin, c’est un petit bout de la liberté d’échanger de la valeur, directement, entre particuliers qui vient de s’effacer. Et bien sûr, pas un bruit dans les médias.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, un petit rappel historique s’impose.

Comme vous le savez sans doute, la vente, l’achat et la détention de métal précieux en France est soumise à une certaine réglementation qui a pas mal évolué dernièrement. Jusqu’à récemment (2011), il était relativement aisé d’acheter de façon anonyme de l’or ou de l’argent, en payant en petites coupures non marquées espèces et ce, jusqu’à plusieurs milliers d’euros. De la même façon, il était aisé de faire appel à des numismates, même à distance, pour acheter et vendre des pièces d’or et d’argent, quitte à clore la transaction par un échange postal, sur le mode : « je vous paye par virement ou par chèque, envoyez moi donc mes pièces par la poste. » ; après tout, les Postiers font un travail remarquable, d’ailleurs habilement mis en scène dans de fort jolies publicités vitaminées.

Et pour parler, justement, des achats de piécettes, en septembre 2011, les modifications introduites à l’article L112-6 du code monétaire ont fait parler d’elles ; on trouvait en effet la phrase suivante :

Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement, sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe.

En substance, l’achat et la vente de métaux ne peut plus s’effectuer en espèces. Le but affiché était alors de briser l’anonymat de certains vendeurs de métaux récupérés de façon alternative (et pour le dire clairement, il s’agissait lorsque la loi fut votée de lutter contre les vols de métaux comme le cuivre, opérés par certains spécialistes plus ou moins finauds dont certains défrayent régulièrement la chronique au rayon barbecue sur lignes haute-tension de la SNCF).

Du reste, avec maintenant plus d’un an de recul sur cette loi, on peut évidemment constater que ce genre de prouesse législative douteuse apporte une réponse définitive aux vols observés puisqu’ils ont complètement disp … Ah tiens, non, en fait.

La loi provoqua quelques émois chez les acheteurs compulsifs d’or et d’argent, l’achat anonyme leur semblant devenir impossible, ce qui n’augure rien de bon dans ces cas là : en général, l’étape d’après du point de vue étatique consiste à interdire purement et simplement la possession d’or ou d’argent.

La réalité, heureusement, est un peu plus contrastée puisque cette loi ne concerne que les métaux non précieux, l’or et l’argent étant couverts par d’autres dispositions. D’ailleurs, le décret d’application D112-3 donne les limites actuellement en vigueur pour les achats en espèce :

  • trois mille euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle
  • quinze mille euros lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.

Pour les achats de métaux ferreux ou non, c’est le décret D112-4 qui, lui, fixe une limite de 500 euros.

On pourrait être rassuré : finalement, il reste encore possible d’acheter de l’or avec des espèces de façon relativement anonyme. Cependant, les inquiétudes initiales ont tout lieu de perdurer : régulièrement, des projets de loi sont déposés pour prétendument protéger le consommateur, lutter contre le vol, éviter le blanchiment, ou rosir les fesses du contribuables (panachage et cumul possible, le député sait s’occuper de vous sur plusieurs angles). Et à chaque fois se restreint la possibilité d’acheter ou de vendre de l’or (ou, plus généralement, n’importe quel bien ou service) : la Socialie s’assure, à chaque seconde de votre vie, que vous êtes correctement bordés dans votre lit, que votre camisole est correctement serrée : suffisamment pour vous empêcher tout mouvement, mais juste assez pour vous étouffer sans complètement vous asphyxier.

Et c’est donc sans surprise, et surtout sans aucun écho dans une presse nationale palpitante à l’idée de relater les primaires foirées de l’UMP, l’affaire Bettencourt et l’interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics, qu’on apprend l’introduction d’une nouvelle modification dans des lois déjà régulièrement manipulées. Et c’est le Code des Postes et Télécommunications (oui, on a un code pour ça en France – on a des codes pour tout, vraiment, c’est génial) qui reçoit son petit coup de bistouri esthétique, avec le Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 dont un des articles se lit ainsi :

« Art. D. 1.-L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »

Ce que ceci veut dire, c’est que les vendeurs de pièces d’or et d’argent, qui opéraient par exemple sur eBay ou dans les petites annonces spécialisées, sur des forums internet ou ailleurs, ne peuvent plus vous envoyer par la poste les pièces d’or et d’argent que vous leur avez achetées. Très concrètement, cela interdit l’échange de métaux précieux au travers des transporteurs postaux sur le territoire français. Bien sûr, la mesure est accompagnée des nécessaires limitations de portée pour que les professionnels ne soient pas trop gênés, mais il faut bien comprendre que le but, ici, est clairement d’empêcher tout échange d’or et d’argent entre particuliers.

Pourquoi ? Là encore, on pourrait — pour rire — se reporter aux motivations officielles avancées pour justifier l’opération ; on y retrouverait le mix déjà établi tout à l’heure (lutter contre les méchants, protéger les gentils, assurer un bon transit intestinal du moutontribuable qui, s’il est stressé, donne une mauvaise laine et une viande trop nerveuse). Et on pourra aussi se dire, à bon droit, qu’il s’agit, encore une fois, d’une petite liberté qui disparaît, qu’une opportunité pour les individus de commercer librement, sans en passer par l’État, vient d’être interdite.

Et à ceux-là qui objecteront que l’État ne peut pas, décemment, interdire la possession d’or, et qu’il lui sera difficile d’interdire son commerce, je rappellerais quelques faits historiques qui remettent un peu en perspective leur optimisme indécrottable.

Ainsi, entre 1793 et 1795, pour imposer les assignats, l’État va interdire les paiements en monnaie métallique d’or et d’argent. Oh oh. Plus proche de notre époque, en 1936, au 1er octobre, le gouvernement de Front populaire de Léon Blum fait voter une loi exigeant que les particuliers détenteurs d’or se déclarent et donnent leur métal précieux, moyennant un rachat au prix du marché. Oui. En France, et pendant un gouvernement qu’on ne pourra pas qualifier d’extrême-droite. Les Français grogneront, tout de même, mais le gouvernement ne reculera qu’en mars 1937. Et en 1944 et 1945, le général De Gaulle fit passer plusieurs ordonnances qui permettaient à l’État de réquisitionner l’or et qui s’appliquèrent jusqu’en 1948.

Oui, en cas de pépin, l’État fera ce qu’il faut pour que le papier qu’il vous distribue soit tout ce que vous ayez le droit d’utiliser pour commercer, et s’arrogera sur ce dernier les droits d’en imprimer autant qu’il lui semblera bon (youpi : de l’inflation), dussiez-vous en périr.

Dès lors, chaque petite liberté qui se fait rogner, ici et maintenant, participe de cette avancée néfaste vers le bord du gouffre.

 

Et au fait, pour ceux qui ne le connaîtraient pas, je vous rappelle l’article L151-2 :

Le Gouvernement peut, pour assurer la défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie :
1. Soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle :
a) Les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la France et l’étranger ;
b) La constitution, le changement de consistance et la liquidation des avoirs français à l’étranger ;
c) La constitution et la liquidation des investissements étrangers en France ;
d) L’importation et l’exportation de l’or ainsi que tous autres mouvements matériels de valeurs entre la France et l’étranger ;

Rappelez-vous qu’un État auquel nous avons tous, contribuables, citoyens, donné tant de pouvoir, et qui, de nos jours, nous donne tout ou à peu près, peut aussi tout nous reprendre, du jour au lendemain. Chaque jour, en France, le législateur, le gouvernement et l’exécutif posent une pierre supplémentaire de la prison qui servira à enfermer le peuple. Mais le pire, c’est que les pierres et le ciments sont fournis par le peuple lui-même.

Remerciements à H. Seize de h16free.com
Source+vidéo: 24hgold.com

15 commentaires

  • Un peu de spam…ça faisait longtemps !

    Allez…. un peu de volonté…vous pouvez le faire !

    http://lesbrindherbes.org/2013/06/03/chers-brindherbes-tous-aux-sms/

  • Fenrir

    Conclusion :
    Maintenant, plutôt que d’acheter de l’or ou de l’argent, il vaut mieux rapidement investir tant que c’est encore autorisé dans des étuis laitonés avec une extrémité en plomb cuivrée ou téflonée…
    Je vais continuer mes achats, planquer et disperser mes stocks avec les accessoires annexes…

  • sckual

    Et oui, l’état prime sur les individus…. La bonne nouvelle serait que même les ultra riches y perdent toutes leurs plumes…; Mais j’en doute fort, vu qu’ils tiennent en laisse leurs caniches….

    Reste à savoir si effectivement, ils contrôlent tout comme on peut le penser….

  • Maverick Maverick

    L’or enrichit celui qui le vend ;o)

  • sckual

    Et en même temps, c’est un métal maudit… Quant on pense à tous ces gens qui sont partis pour lui ou à cause de lui….

  • supermouton supermouton

    On constate encore une fois que tous les indices sociétaux nous placent a une époque comprise entre 1936 et 1938 selon les sujets évoqués… Ca puir monsignor !

    • Fenrir

      Exact supermouton, surtout si l’on met en paralléle la remontée impressionnante des propos antisémites, de la dénonciation des francs-maçons, de l’anti-communisme,…
      Il faut des boucs émissaires et des cibles pour focaliser la peur, la haine et la colère des moutons.
      Nous avons maintenant en prîme l’anti-islamisme qui insidieusement favorise un racisme latent dans la population.
      J’oubliais également les roms et les homos.
      Etoiles jaunes, triangles rouge, rose, marron, noir et leurs variantes…
      Guidons la vindicte du peuple afin qu’il oublie de rechercher les responsables.

      • Yanne Hamar

        Bonjour Fenrir et toulmonde, il arrive hélas qu’on se trompe de cible car la haine se dirige toujours contre ceux qui éveillent la jalousie. Or ce ne sont pas eux qui font les lois et c’est par ici qu’il faudrait commencer de faire le ménage.

  • delaney

    VOICI UNE VIDEO SUR L’ARGENT (métal)

    des commentaires ou des infos ?

    http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=D_di5gUEX8I#!

    Modération:
    Pour les liens vidéo youtube, ne prendre qu’à partir de/ *www* /.sinon le commentaire est vide
    le site se charge de mettre le http:// ;) ♥♥