USA: Monsanto l’emporte devant la Cour suprême face à un petit fermier

Et les USA osent appeler cela la justice! Tellement facile de lâcher une meute de chiens ayant pour propriétaire ce qu’il y a de pire face à un innocent incapable de réellement se défendre… Les USA ne sont décidément plus que magouille, corruption et même fascisme comme l’expliquait si bien Naomi Klein dans un de ses articles…

WASHINGTON – La Cour suprême des Etats-Unis a sans grande surprise donné raison lundi au géant américain de l’agrochimie Monsanto, dans un litige qui l’opposait à un petit fermier de l’Indiana (nord), accusé d’avoir enfreint ses brevets dans l’utilisation des graines de soja transgéniques.

La plus haute juridiction du pays n’a pas délibéré longtemps. Moins de trois mois après l’audience du 19 février, les neuf juges ont rendu une décision unanime en faveur du puissant Monsanto, qui réclamait 85.000 dollars à un producteur de soja de 75 ans, Vernon Hugh Bowman, dont l’avocat avait souligné la situation désespérée.

Cet agriculteur était poursuivi par Monsanto pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l’herbicide que le géant produit également.

L’herbicide Monsanto Roundup tue toutes les mauvaises herbes mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés.

L’agriculteur avait signé un contrat d’utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l’achat de nouvelles semences chaque année.

Je n’ai rien fait de mal, avait-il déclaré.

Ce n’est pourtant pas l’avis de la haute Cour qui a confirmé la condamnation du fermier. La protection intellectuelle ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet, a-t-elle tranché, dans son bref arrêt lu par la juge progressiste Elena Kagan.

Après avoir acheté des semences pour une seule récolte, Bowman en a gardées suffisamment chaque année pour réduire et éliminer la nécessité d’en acheter davantage. Monsanto détient toujours son brevet mais n’a reçu aucune rétribution pour la production annuelle de Bowman et la vente de semences traitées au Roundup, ajoute la Cour.

Le cultivateur affirmait avoir toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il avait acheté d’autres semences auprès d’un producteur local et les avait plantées pour une moisson distincte. S’apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l’herbicide par contamination avec le champ de graines transgéniques, il avait alors répété l’opération de 2000 à 2007.

La décision de la Cour aujourd’hui affirme que les principes de longue date de la loi sur les brevets s’appliquent aux technologies capitales du XXIe siècle vitales pour la demande grandissante de notre planète et de ses peuples, s’est félicité le vice-président de Monsanto, David Snively. Elle donne aussi l’assurance à tous les inventeurs des secteurs public et privé qu’ils peuvent et doivent continuer à investir dans l’innovation.

Monsanto était soutenu par le gouvernement américain.

Si le simple fait de copier était autorisé, alors un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente, a estimé la haute Cour, le monopole du brevet ne serait valable non pas 20 ans (comme la loi le permet) mais pour une seule transaction. Et cela résulterait en une baisse d’incitation à l’innovation.

La Haute Cour a cependant sciemment limité sa décision à l’industrie agro-alimentaire même si elle reconnaît que ces inventions deviennent de plus en plus répandues, complexes et diverses.

Cela ouvre la possibilité que ce cas s’applique à d’autres technologies qui peuvent se copier, a déclaré à l’AFP l’expert Michael Ward, spécialiste des brevets. Quand la reproduction n’est pas commise par inadvertance, qu’elle n’est pas indispensable mais seulement imprévue, alors cette décision pourrait s’appliquer.

Source; Agence de presse via Romandie

11 commentaires

  • karbonn

    Mdr. Franchement, si j’étais à la place de Vernon Hugh Bowman,
    n’ayant plus rien à perdre, je pense que j’irais dessouder un cadre sup de Monsanto. C’est tellement absurde que ça n’a pas de mot…..

  • Lionel

    Le problème est que s’il y a contamination des souches anciennes par des plantes GM la totalité des plantes concernées seront sous brevet, c’est-à-dire une confiscation absolue de toute variété de soja par exemple…
    C’est ce qui se passe au Mexique avec le maïs dont on estime que déjà plus de 60% des anciennes variétés sont perdues à tout jamais.

    • engel

      Très juste!

      Parcontre, dans le cas de ce fermier, qui achète en toute connaissance de cause des semences OGM brevetées. Il est tout à fait logique et normal qu’il soit lourdement puni.

      Sans parler que cette escroc participa à la dissémination de cette merde OGM.

      • Chegoku Chegoku

        Oui et non Engel.
        Si effectivement, il a semé la récolte précédente OGM sans autorisation, en connaissance de cause alors il est coupable. On est d’accord. Il a signé un contrat avec le diable, qu’il assume ses actes.
        Sauf qu’ici, si j’ai bien compris l’article car il n’est pas très clair… il semblerait que le soja conventionnel ait acquis la résistance au rundup par contamination du soja GM. (J’ai vraiment du mal à y croire!)
        Si c’est pourtant bien cela qui s’est passé, alors il ne peut être tenu responsable de rien et pourrait même attaquer Monsanto pour dissémination de son matériel génétique qui est censé être non-invasif. Mais je pense que ce fermier a simplement utilisé la récolte OGM pour son semis et c’est pour ça qu’il a perdu sur toute la ligne. Que son soja conventionnel ait justement acquis le caractère Rundop résistant sans autre caractéristique me semble vraiment improbable.

        Il faut les attaquer dans l’autre sens quand une culture non GM est contaminée par des OGM. Et là les faire cracher pour toute la récolte plus des amandes qui devraient être réclamées par le gouvernement pour dissémination sauvage et violation de l’autorisation de mise sur le marché d’organismes végétaux enregistrés comme stériles.

  • Maladie et stérilisation globale, et santé et fertilité pour les enfoirés avec leur congélateur à semenses.

    Y’a pas de complot, c’est un coup de blythe master, des jeunes de banlieu à tendance islamiste, voir même une idée tout droit sortie du cerveau du dictateur bachar el assad.

  • Ben.C

    Le problème, c’est que ce gar a 75 ans et doit payer 85000 dollars d’amende.
    Vous pensez que c’est ses petits enfants qui vont payer?

  • Fenrir

    Il a voulu le beurre et l’argent du beurre, tant pis pour lui.
    Il n’avait qu’a ne pas commencer à acheter leur merde.
    Maintenant, il paie le prix fort.
    A l’inverse, un cultivateur qui verra ses semences contaminées par des Ogm n’aura aucun recours car Monsanto se refugiera derrière le fait qu’il n’est pas responsable de pollenisation croisée, ce sera la faute aux abeilles, s’il en reste).
    Boycottons leurs semences et leurs produits (roundup en tête), c’est la seule solution.

  • fred1702

    Le brevet pour le Glyphosate (molécule active du roundup) est tombé en 2000. Il existe dorénavant sur le marché des produits identiques, 6 fois moins cher. c’est déjà ça de moins dans la poche de monsanto

  • Fenrir

    M’en fous, je n’utilise et n’utiliserai plus jamais aucune de ses merdes toxiques.
    Qu’ils fassent des génériques ou pas.
    Cela ne sert qu’à vous empoisonner.
    Il existe d’autres solutions grace à la permaculture.