Les entrepreneurs en faillite ne seront plus fichés par la Banque de France

C’est bien précisé, c’est pour que les banques puissent leur donner des crédits sans avoir peur, pas par ce qu’il y en a trop actuellement en France…

 

La ministre des PME Fleur Pellerin, le 25 avril 2013 à Paris

Le gouvernement va supprimer le fichage par la Banque de France (BdF) des entrepreneurs dont la société a été liquidée, qui rendait les banquiers « réticents » à leur accorder un nouveau crédit, a annoncé lundi la ministre des PME Fleur Pellerin sur RMC Info-BFM TV.

La suppression de l’indicateur 040 de la Banque de France est la reconnaissance d’un « droit à la seconde chance », a indiqué Mme Pellerin, à quelques heures de la clôture, en fin de journée à l’Elysée, des Assises de entrepreneuriat.

Tenu par la Banque de France, le fichier Fiben recense l’ensemble des entrepreneurs et attribue une cote à chacun d’entre eux, allant de 000 pour ceux pour qui il n’y a rien à signaler, jusqu’à 060 pour ceux qui ont connu trois dépôts de bilan, et/ou une interdiction de gérer dans les cinq années précédentes.

Entre les deux, l’indicateur 040 recense les dirigeants ayant connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années.

Cet indicateur, qui concerne environ 150.000 entrepreneurs, est vécu « par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate qui les un empêchait d’avoir accès au crédit », a expliqué Mme Pellerin.

« Peut-être qu’un banquier est réticent à accorder un crédit en toute confiance alors qu’une première expérience d’échec pour nous ne signifie pas qu’on n’est pas un bon gestionnaire. Ca peut être qu’on a perdu une grosse commande, qu’on a subi un cycle économique ».

« C’est important d’avoir une seconde seconde chance, un droit au rebond », a conclu la ministre.

La suppression de cet indicateur est l’une des propositions qui seront faites dans l’après-midi par le chef de l’Etat.

Quelque 300 entrepreneurs seront reçus à l’Elysée pour la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, dont les travaux ont été engagés après la révolte des « pigeons » contre une taxation accrue des plus-values de cession de société prévue par le projet de loi de finances de septembre 2012.

Source: Boursorama

5 commentaires

  • Analogique Analogique

    La seconde chance ? Les entreprises ferment de plus en plus mais on veut en faire ouvrir, pour leur accorder crédits qu’ils ne rembourseront pas ou difficilement.
    D’accord pour ceux qui ont subit une « malchance » mais ceux qui ont subit plusieurs dépôts de bilan, non, c’est décidément un problème de gestion dans la plupart des cas..
    Ils cherchent vraiment à profiter d’un songe d’espoir des pauvres citoyens bernés pour les endettés encore et toujours?

  • Le Gaulois libre

    Perso, je suis contre la suppression de l’indicateur 040, mais au lieu d’y mettre les noms des personnes, souvent très méritantes, ayant eu une première liquidation, je les remplacerais par les noms de tous les responsables bancaires et financiers qui sont à l’origine de la banqueroute frauduleuse généralisée de l’économie, et donc les principaux coupables d’une majorité de liquidations de petites entreprises…

    Je ne propose pas d’y mettre aussi les noms des banques en quasi-dépôt de bilan, surtout si on y ajoute le hors bilan, car elles y figureraient toutes…

    Par ailleurs, avec les tontons Macoutes qui nous gouvernent, faut être carrément suicidaire pour vouloir envisager de créer une entreprise aujourd’hui…

    Si le mec s’en sort, ce qui relèvera de l’exploit limite «Mission impossible», à cause des règlements, lois, pièges à cons et autres délices administratifs , il se fera tondre jusqu’au sang par les piranhas de Bercy. Et s’il ne s’en sort pas, il se fera traiter de pauvre con, d’incapable et de salaud pour avoir été obligé de licencier les trois smicards qui touchaient plus que lui …

    Franchement, aujourd’hui au lieu de créer une entreprise, faites du trafic de drogue dans une de nos adorables banlieues. C’est beaucoup moins risqué et nettement plus rentable, les flics n’y vont plus, ils ont trop la pétoche, et le montant du raquette des protecteurs est nettement moins élevé que la fiscalité officielle… :-)))

  • nootrope12

    Je ne vois pas qui cette surpression dérange, il s’agit de personnes ayant fait 1 seul dépôt de bilan…

  • lepargneur

    je suis 040, je touche mon rsa sur le compte ma mère.
    je recherche activement du travail et J’EMMERDE CEUX M’INSULTENT, il n’y a pas de travail en France ni au Canada, ni en Australie.

  • lepargneur

    et pourquoi on ne peut pas éditer ses commentaires? pour corriger une faute?