François Hollande déclare la guerre aux « dérives de l’argent » (MàJ)

Il va nous refaire le coup du « mon ennemi intime, c’est la finance » ? Car on voit ce que cela a donné! Les banques ont été protégées, l’union bancaire renforcée, la promesse ne fut qu’une vaste fumisterie! Alors ça…. On attend de voir, mais il ne faut pas trop espérer à mon avis…

PARIS (Reuters) – François Hollande a dévoilé mercredi son plan pour moraliser la vie politique française, qui inclut la création d’un office central de lutte contre la fraude et d’un parquet financier dédié aux affaires de corruption et de grande fraude fiscale.

Le chef de l’Etat a prévenu lors d’une conférence de presse qu’il serait « intraitable » sur la mise en oeuvre de ces orientations décidées dans l’urgence après le séisme politique déclenché par Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget qui a menti sur l’existence de comptes clandestins à l’étranger.

Cette affaire révèle « la nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent, la cupidité et la finance occulte », a dit le président. « Elle appelle des réponses fortes que les Français eux-mêmes exigent parce que l’exemplarité de la République, c’est la condition de son autorité. »

« La défaillance d’un homme ne doit pas jeter le discrédit, le soupçon sur les élus qui se dévouent pour le bien public sans en retirer le moindre avantage », a-t-il poursuivi, alors que nombre de parlementaires critiquent le « grand déballage » induit selon eux par les nouvelles règles.

Une haute autorité « totalement indépendante » contrôlera les déclarations de patrimoine et d’intérêt des ministres, des parlementaires, des responsables des exécutifs locaux et des grandes administrations, dont le Conseil constitutionnel.

« SANCTIONS RENFORCÉES »

Présidée « par une personnalité nommée en conseil des ministres, après avis du Parlement », cette instance comptera « six membres issus de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, et de la Cour des comptes », précise Matignon dans un communiqué.

L’autorité étudiera « de manière approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination », a précisé le président, alors que les 37 membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault doivent publier d’ici lundi leur patrimoine.

Pour prévenir tout conflit d’intérêt, l’exercice d’un mandat sera incompatible avec certaines activités professionnelles.

Article complet: Reuters

Et comme il est très important de bien comprendre et de bien différencier les termes, quoi de mieux que des explications?

FISCALITÉ • Fuites de capitaux, mode d’emploi

Courrier international

Experts
Les “Big Four” emploient 700 000 personnes dans plus de 150 pays et totalisent un chiffre d’affaires de 100 milliards de dollars par an. La rémunération de ces experts peut grimper jusqu’à 1 000 euros de l’heure.

Paradis fiscal
—L’OCDE définit les paradis fiscaux selon quatre critères : des impôts inexistants ou insignifiants, l’absence d’échange de renseignements fiscaux avec d’autres Etats, le manque de transparence dans le fonctionnement juridique ou administratif et le fait d’accueillir des sociétés ayant une activité fictive.

Fraude fiscale
—Elle implique l’utilisation délibérée de moyens frauduleux visant à se soustraire à l’impôt, comme le précise le Code général des impôts français. De même, l’OCDE l’a définie comme “toute action du contribuable qui implique une violation de la loi dans le dessein délibéré d’échapper à l’impôt”.

Evasion fiscale
—Au sens le plus large, elle regroupe toutes les pratiques visant à échapper à l’impôt. Mais on l’oppose généralementà la fraude fiscale en la définissant comme l’utilisation de moyens non frauduleux pour se soustraire à l’impôt. Dans un sens encore plus précis, les juristes cherchent à la distinguer de l’optimisation fiscale, qui est strictement légale. Ni légale ni illégale, l’évasion fiscale serait plutôt de l’ordre de l’extralégal : l’utilisation d’une zone floue du droit dans le seul but d’échapper à l’impôt.

Evasion ratée
—“Etre accusé à tort n’est pas une belle chose. Mais, en fin de compte, on s’en fiche, car nous finirons tous six pieds sous terre.” C’est ainsi que Stefano Gabbana a réagi sur son compte Twitter après la condamnation pour évasion fiscale, fin mars, par un tribunal de Milan, de la célèbre firme italienne Dolce & Gabbana à une amende record de 343,4 millions d’euros, rapporte The Daily Telegraph. Les deux fondateurs de la griffe étaient accusés depuis 2007 par la justice italienne d’avoir subtilisé au fisc italien près de 420 millions d’euros, après la vente de leur marque, en 2004, à un holding leur appartenant implanté au Luxembourg.

EN BREF
La Belgique, une menace ?
—Le groupe belge de presse économique et financière MediaFin a mené une enquête sur l’ampleur de l’expatriation fiscale française à quelques kilomètres de l’Hexagone. La Belgique est fiscalement très attrayante pour son voisin du Sud. Non seulement en raison des célèbres intérêts notionnels (déduction de 3 % à 4 % sur le capital à risque en fonds propres), mais aussi parce qu’il n’y a pas d’impôt sur les plus-values sur les cessions d’actions. Le groupe Arnault et les grandes entreprises dont l’Etat français est actionnaire, comme EDF, France Télécom ou GDF Suez, ont tous installé des holdings en Belgique. Ce qui leur permet en toute légalité de payer moins d’impôts en France.

Refuge suisse
—Les avoirs non déclarés des Français en Suisse se situaient fin 2010 entre 50 et 90 milliards de francs suisses (entre 41 et 74 milliards d’euros), selon Le Temps.

Source: Courrier international