La souveraineté des ressources naturelles islandaises bientôt transférée aux citoyens ?

Il n’y a rien à rajouter, ces islandais sont géniaux et ils montrent vraiment l’exemple! Bien sur, il est difficile de comparer un si petit pays avec une population comme celle de la France (qui est d’un autre niveau intellectuel au vu des programmes télés…), mais ce genre d’info devrait être plus médiatisée!

Les Islandais ont décidé de reprendre leur destin en main. Après avoir refusé le renflouement des banques en 2010 et 2011, ils ont voté lors d’un referendum en octobre, les propositions faites par un comité de citoyens pour élaborer une nouvelle Constitution. Le texte prévoit en particulier que les ressources naturelles soient « détenues par le peuple islandais ». Entretien avec Victor David, juriste de l’environnement à l’Institut de recherche pour le développement (IRD).

Novethic : Le projet de nouvelle constitution islandaise prévoit que les ressources naturelles soient «  détenues par le peuple islandais ». Quelle serait la portée de ce texte s’il était adopté ?

Victor David : Cette formulation est une façon politiquement correcte de parler de nationalisation des ressources naturelles. En Islande, un des grands enjeux concerne les produits de la mer. Quelques grosses entreprises concentrent presque l’ensemble des quotas de pêche. Cette nationalisation permettrait de renégocier les quotas vers une redistribution plus favorable à l’ensemble de la population. Les perspectives de trouver du pétrole dans les eaux territoriales islandaises en mer du Nord ne sont probablement pas non plus étrangères à cette proposition.
Plus largement, la nationalisation est motivée par la crainte de voir des multinationales, voire des États étrangers via des entreprises publiques, accaparer les ressources. La Chine a par exemple essayé d’acquérir des terrains en Islande. Il faut cependant relativiser la portée du texte islandais qui ne fait référence qu’aux ressources non déjà privatisées. Il ne s’agit donc pas pour le gouvernement de faire une chasse aux compagnies privées.Les changements sont donc assez marginaux ?

Non, car il existe encore beaucoup de ressources naturelles non encore transférées au secteur privé, en matière de pêche mais aussi les réserves pétrolières offshore qui n’en sont qu’au stade… de potentiel !

La référence au « peuple » ne donne-t-elle pas plus de prise aux citoyens sur leurs ressources que la seule nationalisation ?

Pas vraiment, dans la mesure où l’Islande est une démocratie représentative. Il faudrait la mise en place de mécanismes de participation pour que la population soit associée à la gestion des ressources. Par le biais de référendums locaux notamment. Alors, la propriété des peuples aurait plus de sens. Cela dit, il est vrai que le projet de constitution islandaise prévoit des référendums d’initiative citoyenne. 10 % de la population pourrait provoquer un referendum, pourquoi pas, sur les ressources naturelles en cas de litige avec l’État.

Est-ce que ce projet laisse envisager une meilleure protection des ressources naturelles ?

L’environnement n’a pas forcément grand chose à y gagner. Derrière le vocable « ressources naturelles », on parle en effet moins de la flore, de la faune ou des paysages, que de tout ce qui peut s’avérer être une « richesse naturelle », comme le pétrole, les minerais ou les produits de la pêche. On soustrait aux appétits individuels les ressources naturelles qui ne sont pas déjà privatisées pour les donner au peuple. En réalité c’est l’Etat qui les gère sous forme d’actionnariat majoritaire, sans nécessairement protéger la nature.
Un vrai progrès ces dernières années en matière de protection des ressources naturelles vient de la constitution équatorienne de 2008 qui a décidé d’accorder des « droits fondamentaux » à la nature elle-même. Cela facilite en particulier la défense de l’environnement car ces droits permettent à toute personne de se faire le porte-parole de la nature devant la justice et de porter plainte sans avoir à justifier de préjudice personnel. Et les atteintes à l’environnement sont imprescriptibles.

Source: novethic.fr