Les sociétés écrans les plus opaques se trouvent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni

Rien de bien étonnant puisque les plus grosses manipulations se trouvent également dans ces pays…

Les petits paradis fiscaux sont plus rigoureux dans l’application des règles que des pays de l’OCDE. 

Par Myret Zaki, le 12 décembre 2012

Une étude internationale menée par les universités de Texas, Brigham et Griffith, publiée en septembre dernier, aurait dû recevoir beaucoup plus d’attention de la part des médias. Elle est, comme l’a reconnu The Economist, de loin la plus approfondie jamais menée sur les pratiques réelles en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent dans le monde.

On peine à croire que cette réalité, qu’on pourrait penser révolue depuis les années 1980, existe encore. Dans de nombreuses places financières et paradis fiscaux, l’utilisation de sociétés écrans anonymes reste un outil offert régulièrement, sans questions posées, à des clients internationaux pour cacher non seulement l’argent non déclaré, mais aussi l’argent du crime et du terrorisme.

Les chercheurs ont envoyé 7400 demandes par e-mail à 3700 fournisseurs d’incorporations de sociétés dans 182 pays. Ils se sont fait passer pour des blanchisseurs, des officiels corrompus, de potentiels terroristes. Le but du jeu: tester si les règles internationales prétendument appliquées le sont réellement et si les informations nécessaires sont bien récoltées lorsqu’un client douteux se présente. En effet, comme l’explique l’étude, «les sociétés offshore qui masquent l’identité de leurs véritables propriétaires sont le moyen le plus commun pour blanchir de l’argent, donner et recevoir des pots-de-vin, contourner des sanctions, évader le fisc et financer le terrorisme».

 

Les États-Unis en tête du peloton

Résultat: dans 48% des cas, aucune vérification adéquate de l’identité du client n’a été menée par les fournisseurs de sociétés écrans qui ont reçu les demandes par e-mail, et dans 22% des cas les prestataires n’ont requis aucun document d’identité. Lorsque les faux clients ont proposé de payer une prime pour contourner les règles, le taux de demandes de documents a chuté rapidement. «Le motif que vous invoquez pour incorporer une société pourrait bien être une façade pour financer le terrorisme», a répondu un fournisseur américain. Pour indiquer ensuite qu’il envisagerait d’établir et d’administrer la coquille pour 5000 dollars par mois.

Plus intéressant encore, les petits paradis fiscaux et les pays pauvres étaient plus rigoureux dans l’application des règles que des pays de l’OCDE, comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. D’autant plus surprenant, note l’étude, que le consensus écrasant, répété à l’envi dans les enceintes comme le G20, veut que les petits paradis fiscaux comme les Caïmans ou Jersey soient les plus opaques. «Mais le consensus est faux, souligne l’étude: il est trois fois plus difficile d’obtenir une société opaque dans les petits paradis fiscaux que dans de grands pays riches et développés.»

L’endroit où il est le plus facile au monde de se dissimuler complètement derrière une coquille vide: les Etats-Unis, à travers des prestataires d’incorporation de sociétés. Seuls 10 sur 1722 fournisseurs de sociétés américains ont exigé des documents notariés, en ligne avec le standard du GAFI (OCDE). Les prestataires semblaient même insensibles au risque d’avoir affaire à des criminels avérés.

Parmi les pays pauvres, seul le Kenya affiche des standards aussi bas que les Etats-Unis. En Amérique, pays en réalité le moins «compliant» au monde selon la plupart des critères de l’étude, les Etats vivant des incorporations de sociétés off-shore, ainsi que divers groupes de pression, s’opposent aux réformes visant à rendre les sociétés plus transparentes. Leurs pressions font pour l’heure échouer les tentatives du sénateur Carl Levin de faire passer une législation exigeant l’enregistrement des ayants droit économiques des sociétés. Une règle pourtant exigée de toutes les juridictions du monde, sans quoi ces dernières sont mises sur les listes grises et noires de l’OCDE. «Ceux qui transfèrent de l’argent sale savent bien où sont les meilleures sociétés écrans, et ce n’est pas sur une île des Caraïbes», conclut The Economist.

Tout cela a lieu dans un contexte où les lois antiblanchiment datent déjà d’il y a vingt ans, et où l’OCDE n’a jamais prôné si agressivement la transparence en matière d’informations fiscales. Ce ne sont donc pas les coûts élevés de compliance qui posent problème, puisque les pays les moins regardants sont parmi les plus riches. C’est la volonté d’appliquer les règles.

 

 

Exiger un pied d’égalité

C’est exactement pour cette raison que Philippe Braillard et Henri Schwamm ont publié en 2006 un livre, Place financière suisse, l’autre stratégie, dans lequel ils estimaient que la Suisse ne pouvait continuer à vivre «avec une stratégie défensive, attendant de recevoir des coups». Il fallait «dénoncer ceux qui voulaient nous donner des leçons, montrer de manière proactive ce qui se pratique ailleurs dans le monde, estime aujourd’hui Philippe Braillard, professeur de relations internationales à l’Université de Genève. Il fallait mettre tout sur la table, prendre les devants, organiser des discussions au niveau international; ainsi, nous serions partie prenante.»

Pour cet expert, le changement s’impose, mais sur un pied d’égalité avec les autres places financières (level playing field). «Au lieu de cela, regrette-t-il, ce fut la débandade incessante depuis 2009. Notre classe politique, fragile, a non seulement cédé chaque fois qu’on a fait pression, comme le dit le Sénat français, mais nous avons été plus loin, avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf: nous avons bougé bien avant nos concurrents.»

Pour le professeur, «accepter de suite l’échange automatique serait d’une naïveté incroyable, et ce serait un suicide». En revanche, il estime qu’il faut en discuter, et dans le cadre de l’OCDE amener le débat en insistant sur le level playing field. «S’il y a échange automatique, il faut d’une manière ou d’une autre que les trusts et les sociétés offshore deviennent transparents.»

Source: Bilan