Etats-Unis règles bientôt durcies pour les grandes banques étrangères

Le président de la Réserve fédérale, Ben Bernanke, le 12 décembre 2012 à Washington

La Réserve fédérale américaine (Fed) a dévoilé vendredi un projet de directive durcissant les règles de gestion prudente s’appliquant aux plus grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis.

L’entreprise concerne en premier lieu les banques et les établissements financiers non-bancaires dont l’actif mondial consolidé dépasse les 50 milliards de dollars. Il leur imposera notamment de se soumettre aux mêmes tests de résistance que les banques américaines.

Le projet de réglementation a été approuvé lors d’une session ouverte du directoire de la banque centrale. Les participants ont beaucoup insisté, comme le président de la Fed, Ben Bernanke, sur les « risques » que les grands établissements financiers étrangers font peser sur la stabilité financière du pays.

Daniel Tarullo, le gouverneur qui a supervisé l’écriture du texte, a indiqué que celui-ci était « une réponse directe au caractère fragile de l’activité des banques étrangères observé pendant et après la crise ». Il reflète aussi le rôle grandissant de celles-ci, puisque près de la moitié des banques d’importance systémique pour les Etats-Unis sont étrangères.

M. Tarullo a relevé que, comme leurs homologues américains, ces mastodontes avaient eu tendance à se financer à court terme dans des proportions les rendant particulièrement vulnérables en cas de panique financière.

Son confrère Jeremy Stein a estimé que les normes prévues par la Fed « ne désavantageraient pas les établissements étrangers par rapport à leurs concurrents américains », mais qu’au contraire, elles s’efforçaient de « maintenir des règles du jeu équitables ».

Le nouveau projet correspond à la mise en oeuvre de dispositions de la loi de réforme de Wall Street de 2010, la loi Dodd-Frank.

Il est censé entrer en vigueur au 1er juillet 2015, afin de donner aux établissements concernés le temps nécessaire pour s’y conformer.

107 banques concernées

D’une manière générale, pour les banques, les futures normes devraient être plus strictes pour celles dont l’actif consolidé aux Etats-Unis est supérieur à 50 milliards, par rapport à celles dont l’actif mondial dépasse 50 milliards de dollars mais n’atteignant pas ce seuil sur le sol américain.

Le projet précise que les règles proposées « sont globalement conformes à celles qui l’ont été pour » les plus grandes banques et sociétés financières non-bancaires américaines, en particulier celles relatives à l’application de l’accord international de renforcement de la réglementation bancaire dit de Bâle III, dont la mise en oeuvre aux Etats-Unis vient d’être reportée sine die.

Aux termes du projet, les grandes banques étrangères devront démontrer leur capacité à faire face à d’éventuelles difficultés de liquidité sur une période de 30 jours en conservant un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité.

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