Copé propose de supprimer l’AME (mis à jour)

Sarkozy scandalisait, mais il faut croire que depuis son départ il y a pas mal de rivalité pour le surpasser! Entre le PS qui s’attaque aux roms (pour mieux enfumer de l’autre côté) et Copé qui, pour être élu à la tête de l’UMP propose mieux que Hortefeux, Guéant et Valls réunis… On a l’impression qu’il ne fait pas bon être étrangers par les temps qui courent…

En visite à Neuilly-sur-Seine, où il était accueilli par Jean Sarkozy, Jean-François Copé a proposé de supprimer l’Aide médicale d’État, sauf dans les situations d’urgence. Créée en 2000 sous le gouvernement Jospin, l’aide médicale de l’Etat (AME) permet aux étrangers sans papiers d’accéder aux soins d’urgence.

En proposant de supprimer l’AME, Jean-François Copé tend la main aux membres de la Droite populaire, qui dénoncent les effets pervers du système d’aide sur les comptes publics et l’immigration clandestine. Les deux députés du FN, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen, ont déposé  de leur côté un amendement pour demander la suppression de l’AME.

Une proposition également évoquée par Marine Le Pen lors de sa campagne présidentielle, que Nicolas Sarkozy n’avait pas reprise à son compte. En 2011, la précédente majorité UMP s’était contentée d’instituer le paiement d’un forfait annuel de 30 euros pour les bénéficiaires majeurs. Une disposition dont le gouvernement Ayrault a annoncé la suppression à venir.

Source: Le Figaro

Et cela tombe bien car beaucoup ignorent ce qu’est réellement l’AME et ce que cela coute à la France. Heureusement, un article est sorti il y a peu expliquant pratiquement tout et comblant même certaines lacunes…

Plus de 200 000 étrangers en situation irrégulière bénéficient de l’aide médicale de l’État. Un système dont le coût (600 millions d’euros) est encore alourdi par les fraudes.

C’est une “erreur”, comme on en découvre souvent quand on s’intéresse à la Sécurité sociale. Elle concerne l’aide médicale d’État (AME) mise en place pour soigner les immigrés clandestins résidant sur le territoire français. C’est Bernard Debré, député de Paris, qui l’a révélée : en vertu d’une circulaire de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris (CPAM), les bénéficiaires de l’AME pouvaient exiger les médicaments de marque au lieu des génériques proposés par les pharmaciens, sans faire aucune avance de frais. Les sans-papiers étaient donc mieux traités que les assurés français ou étrangers en situation régulière, qui ne bénéficient du tiers payant que sur les médicaments génériques.

Cette anomalie, finalement corrigée par la CPAM, est symbolique d’un système totalement dérogatoire au droit commun : l’aide médicale de l’État, créée par Lionel Jospin et Martine Aubry en 1999. Pas de carte Vitale, pas de médecin traitant, pas de ticket modérateur, pas d’avance de frais pour les soins médicaux et dentaires, pas de forfait journalier à l’hôpital, pas de participation forfaitaire sur les médicaments ni de franchise médicale sur les transports sanitaires… L’État dispense les clandestins des contraintes, toujours plus nombreuses, qu’il fait peser sur les autres patients. La Sécu les prend en charge à 100 % sous trois conditions : justifier de leur identité, résider en France depuis trois mois et disposer de ressources inférieures à un plafond (661 euros par mois pour un célibataire).

La droite n’en conteste pas le principe. L’AME répond à des considérations « éthiques et sanitaires », écrivait Claude Goasguen (UMP) dans un rapport publié l’an dernier. Le devoir d’humanité commande de soigner un homme malade et l’intérêt de tous est d’éviter la propagation de maladies contagieuses. « Encore peut-on se demander si les crédits destinés à l’AME ne seraient pas mieux employés dans le cadre de la coopération », note le député UMP des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, auteur d’un rapport remarqué sur les fraudes sociales.

Beaucoup s’alarment en revanche des abus liés à l’AME, favorisés par la générosité d’un dispositif mal contrôlé – d’autant plus que le PS vient d’abroger les quelques mesures que la droite avait votées pour limiter ces dérives, notamment un droit d’entrée de 30 euros. Le candidat Hollande l’avait promis aux associations d’aide aux sans-papiers. « En supprimant les restrictions que nous avions instaurées en 2011, la gauche a fait de l’idéologie pure », s’insurge Claude Goasguen. Le député de Paris vient de rédiger, avec Christian Jacob, une proposition de loi limitant l’aide médicale d’État aux soins relevant de l’urgence et de la prophylaxie, sauf pour les enfants et les femmes enceintes. Mais la gauche préfère maintenir en l’état un système dont le coût est encore alourdi par les fraudes et les trafics.

UN DISPOSITIF TRÈS COÛTEUX

Le nombre d’étrangers bénéficiant de l’aide médicale de l’État a triplé en douze ans : 73 000 en 2000, environ 220 000 aujourd’hui. La moitié vit à Paris et en Seine-Saint-Denis. Ce nombre a diminué pour la première fois l’an dernier, la droite ayant ôté aux associations le droit d’instruire les demandes d’AME. Il devrait repartir à la hausse cette année.

Les crédits consacrés à l’AME par l’État ont augmenté plus vite encore que le nombre de ses bénéficiaires : 75 millions d’euros en 2000, 588 millions en 2012. « C’est un effort considérable », soulignait Roselyne Bachelot l’an dernier – et pourtant insuffisant ! Votés chaque année par le Parlement, ces crédits sont régulièrement sous-évalués. L’État, qui est censé rembourser à la Sécurité sociale les dépenses liées à l’AME, a donc contracté une dette colossale vis-à-vis de la Sécurité sociale : 920 millions d’euros à la fin de l’année 2006 (remboursés en 2007), puis 278 millions en 2008 et encore 83 millions fin 2010 ! Les crédits de cette année seront encore insuffisants. L’inspection générale des Affaires sociales (Igas) avait estimé le coût de l’AME à 640 millions d’euros en 2011 : 2 900 euros en moyenne par immigré clandestin.

Plusieurs rapports ont souligné la responsabilité des hôpitaux publics dans ce dérapage des dépenses. Curieusement, les patients bénéficiant de l’AME ne sont pas soumis au système de la tarification à l’activité (T2A), comme les autres assurés : les hôpitaux facturent les soins qu’ils leur prodiguent sur la base d’un tarif spécifique – et surtout plus élevé ! Une façon pour les établissements déficitaires de se procurer un surcroît de recettes grâce aux titulaires de l’AME, dont ils prolongent volontiers le séjour. Acquitté par l’État, le surcoût lié à cette différence de tarifs atteint, au bas mot, 150 millions d’euros : 25 % du coût annuel de l’AME ! En 2010, Dominique Tian avait tenté d’obtenir que les hôpitaux appliquent la T2A aux bénéficiaires de l’AME. Le gouvernement Fillon avait prudemment opté pour une réforme moins ambitieuse, tenant compte des spécificités de ces patients « et surtout des intérêts des hôpitaux ! », précise avec malice un haut fonctionnaire des Affaires sociales.

Dominique Tian avait en revanche obtenu que le “panier de soins” auquel ont accès les titulaires de l’AME soit défini plus strictement pour éviter certains abus, comme celui que révélait le professeur Lantiéri dans l’Express en septembre 2010 : un patient égyptien, qui avait eu le doigt coupé bien avant d’arriver en France, lui demandait une opération de reconstruction consistant à prélever un orteil pour remplacer le doigt manquant. « En réalité, ce monsieur s’était d’abord rendu en Allemagne, mais il jugeait bien trop élevée la facture qu’on lui avait présentée là-bas. Une fois en France, il avait obtenu l’AME et il estimait avoir droit à l’opération ! »

L’Igas et l’inspection générale des Finances signalent d’autres abus dans un rapport de 2010 : « À Paris, 22 bénéficiaires de l’AME ont eu des facturations d’actes au titre de l’assistance médicale à la procréation. Le total des dépenses enregistrées pour 21 d’entre elles s’élevait en 2009 à plus de 99 000 euros. » Deux des bénéficiaires « avaient dépassé l’âge de 43 ans au moment de la réalisation de l’acte », alors que la Sécurité sociale ne rembourse pas ces actes au-delà de 42 ans.

En octobre 2011, le gouvernement Fillon avait donc pris un décret pour exclure la procréation médicalement assistée et les cures thermales de l’aide médicale de l’État. Ce texte soumettait aussi la prise en charge des soins hospitaliers coûteux (plus de 15 000 euros) à l’agrément préalable de l’Assurance maladie. Non sans raison : les dépenses hospitalières représentent environ les trois quarts de la dépense de soins liés à l’AME. Elles se concentrent sur un petit nombre de patients : « En 2009, à Paris, 439 personnes ont consommé 45,4 millions d’euros de soins », signalait Roselyne Bachelot en 2010.

Mais la gauche a supprimé l’agrément préalable en même temps que le droit d’accès de 30 euros. « Irresponsable ! », s’exclame Dominique Tian, qui dénonce les injustices liées à ce système : « Un travailleur déclaré qui vit au niveau du seuil de pauvreté (950 euros de revenu mensuel) paie, directement ou indirectement, plus de 3 500 euros par an de charges, CSG et cotisations de mutuelle pour bénéficier d’une couverture maladie équivalente à celle d’un étranger en situation irrégulière pris en charge à 100 % gratuitement par l’AME, explique-t-il. Un système inégalitaire et absurde qui incite évidemment à la fraude… »

DES FRAUDES TROP NOMBREUSES

C’est un chiffre que l’on trouve en cherchant bien dans le dernier “Rapport annuel de performance” des services publics : l’an dernier, les contrôles effectués par l’Assurance maladie sur 7 % (seulement) des bénéficiaires de l’AME ont révélé que 51 % d’entre eux avaient fait de fausses déclarations de ressources. Fraude intentionnelle ou conséquence d’une ignorance des textes ? Toujours est-il que le « taux de divergence » (selon l’expression pudique du rapport) entre les ressources déclarées et les revenus constatés est particulièrement élevé !

Jusqu’en 2010, la fraude était d’autant plus facile que l’attestation AME n’était qu’un papier aisément falsifiable. Depuis deux ans, ce document est progressivement remplacé par une carte avec photo, dont le coût de fabrication avoisine 30 euros (d’où le montant du droit d’accès fixé par la droite). La diffusion de cette carte n’a pas mis fin aux fraudes, car les pièces fournies à l’appui de la demande sont parfois douteuses. La Caisse nationale d’assurance maladie précise encore sur son site que les demandeurs peuvent joindre à leur dossier une déclaration sur l’honneur à défaut de fournir les justificatifs de leurs ressources. Par ailleurs, l’Igas signalait en 2010 que les cartes de bénéficiaire de l’AME n’étaient pas récupérées en cas de changement de statut (admission à la couverture maladie uni verselle complémentaire, par exemple), « ce qui pourrait avoir pour conséquence le maintien en circulation de titres annulés et l’alimentation d’un trafic ».

Source et article complet: valeursactuelles.com

Au final, quelle que soit notre opinion, quelles que soient nos décisions, il ne faut pas oublier que tout ceci n’est que du vent, de simples pions de joués sur un échiquier pour continuer à nous tondre sans que nous ne réagissions vraiment.

 

Mise à jour:

On rajoute un petit article en rapport qui vient de tomber puisque Nicolas Dupont-Aignan vient de déclarer qu’un rapprochement avec le FN sera indispensable, devrait-on rajouter trois nouvelles lettres au nationalisme? Après l’UMPS juste là pour foutre un peu la merde en détournant le regard des vrais sujets, le FN et le DLR reviennent à la charge?

Le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a déclaré dans une émission diffusée lundi sur Radio Courtoisie que le FN "seul ne prendra pas le pouvoir en France", mais qu'"un jour où l'autre, il y aura besoin de dialogue" et que "chacun devra faire peut-être un pas".Le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a déclaré dans une émission diffusée lundi sur Radio Courtoisie que le FN « seul ne prendra pas le pouvoir en France », mais qu' »un jour où l’autre, il y aura besoin de dialogue » et que « chacun devra faire peut-être un pas ».

Le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a déclaré dans une émission diffusée lundi sur Radio Courtoisie que le FN « seul ne prendra pas le pouvoir en France« , mais qu' »un jour où l’autre, il y aura besoin de dialogue » et que « chacun devra faire peut-être un pas ».

« Il y a des différences qu’il (ne) faut pas nier, entre nous. Pour autant, le Front national seul ne prendra pas le pouvoir en France, il peut dire tout ce qu’il veut, il ne le prendra pas », a déclaré le président de Debout la République (DLR) sur la station de « toutes les droites ».

Selon le député de l’Essonne, qui a quitté l’UMP en 2007, il ne faut pas « casser toutes les bonnes volontés différentes qui veulent changer le système » au seul profit du FN.

« Et moi je crois qu’un jour ou l’autre, il y aura besoin de dialogue, bien évidemment, mais chacun devra faire peut-être un pas. Il n’y aura pas un Front national qui fera tout, ce n’est pas possible, on le sait bien », a poursuivi l’ex-candidat à la présidentielle (1,79%), qui partage avec Marine Le Pen la même volonté de sortir de l’euro et de défaire les principaux traités européens.

« Il faut construire plusieurs piliers à la maison et il faudra négocier la maison », a-t-il encore dit.

Marine Le Pen a déjà lancé plusieurs appels pour que Nicolas Dupont-Aignan la rejoigne. Lors de la campagne présidentielle, en mars dernier, le député souverainiste avait affirmé dans le Figaro Magazine qu’il pourrait choisir la présidente du FN comme Premier ministre, avant d’affirmer quelques jours plus tard qu’il s’agissait d’une Marine Le Pen adoptant « une ligne républicaine irréprochable ».

DLR organise vendredi et samedi ses universités de rentrée à Dourdan (Essonne).

Source: Le point

Il commence réellement à y avoir le vent qui tourne en France, qu’on le veuille ou non…

19 commentaires

  • ratgana

    Un système dont le coût est encore alourdi par les fraudes.
    UN DISPOSITIF TRÈS COÛTEUX
    DES FRAUDES TROP NOMBREUSES

    C’est du gouvernement dont on parle là ?

    • Danielle

      on dirait bien :-) dans tous les cas, ça colle parfaitement !

    • PAS D ENTOURLOUPE

      ratgana

      +1

      il ferait mieux(ces tocards) de calculer combien de smicar brutes vaut un bernard tapie sous sarkozy et lagarde

      après on reparlera de dépenses couteuses

      umps ras le bol de ces employés de goldman sachs qui nous gouvernent dans la continuté pour que tout reste « normal »

      attendons de voir la fin du cumul des mandats et primes en tout genre chez les raclures-racailles à col blanc

  • samantha

    cest comme en espagne ou le gouvernement avait proposé la meme chose ! le personnel medical avait vigouresement protesté…

  • Bouffon

    Y’a des priorités et de nécessite.
    Il serrait temps d’arête d’avoir des situation illogique mais sensé et de situation logique mais insensé pour se concentré sur des solutions win to win.
    Ce que vous faites à un terrien vous le faites à tout les terriens et à vous même…

  • elus

    simple, COPE ,en parlant d’AME, lui a perdu la sienne il y
    a longtemps,le pauvre !

  • manquepasdair

    ils sont un désastre pour notre pays et ils toucherons une retraite bien mérité .des claques surtout qu ils mérites
    déçu ils me dégoutent ces gens .
    ils auront réussi a mettre la France a sac et diront ils faut faire des efforts .comment peut on encore accepter cela
    nous sommes mal barré , mais vraiment m b . au point mort
    enfin le site les moutons enr un site d intérêt public a mettre avant tout les autres journaux de presse

  • kalashba

    france terre d’accueil ! vraiment n’importe quoi ! plus xénophobe t’es hyper raciste.
    Vivement que je retourne en Chine…

    • BlueMarie

      on ne te retiens pas, on sait très bien bien que les étudiants chinois qui finissent chez nous c’est parce qu’ils ont ratés leurs études en chine car tout le monde sait qu’il n’y a pas mieux que les écoles chinoises !

      Il y en a marre des ces gens qui viennent ici bouffer la soupe et cracher dans l’assiette !

      • kalashba

        je suis français depuis plus d’un dem siécle !
        Tu as raison quand tu dis que les écoles chinoises sont très bien.

        Sache qu’en Chine tu es le bien venu et ils seront heureux de te montrer leur grand pays qui échappe peu à peu aux tyrans occidentaux qui ont pillé La Chine pendant plusieurs siécles.

        Nous avons bouffé leur soupe, violé leurs femmes et enfants bien avant… faut être modeste dans la vie.

        arrête la télé et marine c’est mauvais pour ta santé …

  • Descente

    Exactement Felipe, le FN va probablement récupérer l’aile « extrême » de l’UMP (la fameuse droite populaire : Guéant, Buisson, Morano…)

    La droite extrême dans toute sa splendeur !

  • moutondu02

    on a 577 députés et 343 sénateurs qui nous coutent les yeux de la tête.
    voila ou on peut gagner beaucoup d’argent.

  • Vif argent

    * Petite mise au point :
    .
    Les crédits destinés à assurer le financement de l’aide médicale de l’État (AME), qui ont longtemps été sous-évalués, ont connu une revalorisation importante depuis 2008 : ces crédits ont ainsi été portés de 233,48 millions d’euros en 2007 à 413 millions d’euros en 2008, à 490 millions en 2009 et à 535 millions en 2010.
    .
    D’autre part, les dettes dues au financement de l’aide médicale de l’État ont été progressivement apurées.
    .
    Ainsi, ces dettes, qui représentaient 920 millions d’euros au 31 décembre 2006, ont été remboursées aux organismes de sécurité sociale en octobre 2007.
    .
    Une dette s’est néanmoins reconstituée à hauteur de 264 millions d’euros en 2007, pour s’élever à 278 millions d’euros à la fin de l’année 2008. Malgré la forte augmentation des dépenses d’AME de droit commun en 2009 (+ 13,3%), l’augmentation de la dotation initiale 2009 (+ 77 millions d’euros), les redéploiements internes au programme 183 (10 millions d’euros) et l’ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative pour 2009 (378 millions d’euros) ont permis de couvrir la totalité des dépenses de 2009 (540 millions d’euros) et d’apurer la dette enregistrée à fin de l’année 2008 (278 millions d’euros). Un trop versé a même été enregistré en fin d’exercice.
    .
    le « trou » de la SECU n’a rien à voir avec l’AME.
    http://www.senat.fr/rap/l10-111-326/l10-111-3268.html
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    * Mais il y aurait de la fraude à l’AME, autre mise au point :
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    Depuis 2005 la CNAM a mis en place un « programme antifraude » par l’étude de tous les dossiers.
    Il ressort que l’on montre trop souvent les assurés comme responsable du trou de la sécu. En particulier les bénéficiaires de la CMU et de l’AME… Comme par hasard…
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    En réalité les plus grands fraudeurs sont les professionnels de santé !
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    Sur 156,3 millions d’euros de fraudes en 2010, pas moins de 96,5% l’on était de leur fait !
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    Plus précisément, 71 millions d’euros proviennent des établissements de santé, 65 millions des professionnels de santé et 20 millions, des assurés.
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    Les hôpitaux et cliniques arrivent en tête de ce palmarès.
    – Non respect des règles de facturation,
    – prestations fictives,
    – facturations multiples injustifiées,
    – fraudes à l’agrément aux véhicules médicalisés,….
    .
    Un médecin peut ainsi facturer à l’A.M. un acte plutôt qu’un autre parce que mieux remboursé…
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    La D.N.L.F. souligne tout de même qu’ « il s’agit bien souvent plus d’erreurs que de fraudes ».
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    Les autres fraudeurs sont ;
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    – les infirmiers libéraux (12,7 M), les ambulanciers (6,8 M), les médecins (7,9 M), les dentistes (3,8 M), les pharmaciens (3,5 M) et les kiné (2,5 M)….
    .
    Du côté des assurés les principales fraudes concernent les arrêts maladie… 5 millions d’euros !
    .
    Les fraudes à la CMU et l’AME (usurpation d’identité), ces escroqueries largement décriées ne représentent « que » 2,5 millions d’euros !!!!….
    .
    Suivent les fausses feuilles de soins et les fausses déclarations… l’oubli des changements de situation…
    .
    En définitive ce n’est pas le nombre de fraudes qui a augmenté mais c’est leur détection qui s’est affiné.