Les Pays-Bas adoptent une loi sur la neutralité du Net

Les Pays-Bas ont inscrit hier le principe de neutralité du Net dans la loi. Ce pays devient ainsi le premier état membre de l’Union européenne à se doter d’une législation garantissant un Internet libre et ouvert.

Développé par le professeur de droit américain Tim Wu, le principe de neutralité du Net veut que « toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau » soit exclue, comme le précise Wikipédia.

La quadrature du net

Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l’Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L’Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.

Après le vote dans la chambre basse du Parlement l’an dernier, le Sénat néerlandais vient d’adopter définitivement la loi sur la neutralité du Net1. Celle-ci interdit aux opérateurs télécoms de mette en œuvre des mesures discriminatoires dans la gestion du trafic Internet, en bloquant certains contenus, services ou applications. Elle contient également des dispositions encadrant l’utilisation de technologies de surveillance par les opérateurs, comme le Deep Packet Inspection.

« La société civile néerlandaise doit être félicitée pour cette avancée importante dans la protection de l’Internet libre et ouvert. La neutralité du Net est indispensable pour la croissance et l’innovation en ligne, mais aussi et surtout pour la liberté de communication de milliards d’utilisateurs d’Internet de par le monde.

L’Europe doit suivre cet exemple en rompant avec son approche attentiste et en adoptant une législation adéquate pour protéger la neutralité du Net. Trop de temps a été perdu, et la situation s’est largement détériorée. Il est temps d’agir ! », a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

La Quadrature tient à féliciter ses amis de Bits of Freedom ainsi que tous les citoyens qui ont participé à cette victoire.

Source: www.laquadrature.net

 

 

Bits of Freedom

Le 8 mai 2012 Les Pays-Bas ont adopté une législation cruciale pour préserver un internet ouvert et sécurisé. Il est le premier pays en Europe à mettre en œuvre la neutralité du net dans la loi. En outre, il a adopté des dispositions qui protègent les utilisateurs contre les déconnexions et les écoutes téléphoniques par les fournisseurs. ‘Bits of Freedom’ appelle les autres pays à suivre l’exemple néerlandais.

La loi ‘neutralité du net’ interdit aux fournisseurs d’accès Internet d’interférer avec le trafic de leurs utilisateurs. La loi permet la gestion du trafic en cas de congestion et de sécurité du réseau, aussi longtemps que ces mesures servent les intérêts de l’internaute. Une erreur technique dans la loi pourrait encore être corrigées lors d’un vote le 15 mai.

En outre, la loi contient une disposition anti-écoute, limitant l’utilisation de technologies envahissantes (telles que l’écoutes téléphoniques,  l’inspection approfondie des paquets DPI). Ils ne peuvent le faire que dans des circonstances limitées, ou avec le consentement explicite de l’utilisateur. L’utilisation de l’IAP gagné beaucoup d’attention quand KPN a admis qu’il a analysé le trafic de ses utilisateurs pour recueillir des informations sur l’utilisation de certaines applications. La loi permet l’écoute électronique, avec un mandat.

En outre, la loi comprend une disposition garantissant que les fournisseurs Internet ne peut débrancher leurs utilisateurs dans un nombre très limité de circonstances. L’accès à Internet est très important pour le fonctionnement dans une société de l’information,  la disposition permet la déconnexion dans le cas de fraude ou lorsque l’utilisateur ne paie pas ses factures.

‘Bits of Freedom’, le mouvement Hollandais des droits numériques  qui fait campagne pour ces dispositions, se réjouit de la nouvelle loi. Il considère que c’est un moment historique pour la liberté sur Internet aux Pays-Bas et invite d’autres pays à suivre l’exemple néerlandais.

Source: Bits of Freedom

 

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