ACTA : Vous ne passerez pas !

Peut être un espoir pour l’avenir de notre internet…

Aujourd’hui Gandalf est incarné par le Contrôleur Européen de Protection des Données qui vient de libérer son avis concernant l’ACTA. Le résultat est sans appel : l’accord peut menacer la vie privée et la protection des données.

C’est une véritable gifle pour l’ACTA qui rappelons le succinctement a pour objectif de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l’échelle internationale. Seulement, cet accord est considéré comme une menace pour les libertés fondamentales, notamment sur le web. L’application de l’ACTA signifierait la fin de l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Le sort de l’ACTA sera définitif d’ici deux mois, ce qui rend les actuelles déclarations particulièrement importantes. En l’occurrence le CEPD est l’équivalent de notre CNIL mais à l’échelle européenne, il s’agit donc d’un acteur de poids dans la protection de données privées des utilisateurs. Leur avis est tranché et vigoureusement opposé à la mise en vigueur du projet :

  »Les mesures d’ACTA visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées ».

L’avis insiste sur le manque de précision quant aux mesures à déployer pour lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle. En effet, de telles mesures pourraient revenir simplement à de la surveillance à grande échelle du comportement des utilisateurs et de leurs communications électroniques.

Giovanni Buttarelli, CEPD adjoint, déclare:  » Un juste équilibre entre la lutte contre les violations de la propriété intellectuelle et les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles doit être respecté. Il semble que l’ACTA n’a pas pleinement réussi à cet égard. »

Dans l’état actuel des choses, l’ACTA comporte trop de lacunes (cadre juridique strict, garanties …) pour être légalement viable. Ratifier cet accord reviendrait à mettre en place des mesures très intrusives dans la sphère privée, ce qui est inacceptable pour la CEPD du point de vue même des droits fondamentaux. Sans parler du traitement de données par les fournisseurs d’accès Internet, principe allant au-delà de ce que législation européenne autorise.

[CEPD]

Source: Gizmodo.fr

13 commentaires

  • JePense

    Pour ma part je pense comme d’habitude que c’est encore reculer pour mieux sauter… ils vont modifier quelques termes et hop là ça va passer…

    • Maverick

      Pas dit. D’une part, les principaux « bénéficiaires » ne sont pas des sociétés européennes, et d’un autre côté, aux USA aussi, les principaux acteurs (émergents) de l’économie numérique sont partagés sur des lois qui peuvent leur poser des problèmes en termes de « business model », de contraintes juridiques et de croissance… Vigilance, donc. Mais ne boudons pas notre plaisir. Parce que leur projet de loi contre les « outils de hacking », c’est aussi un peu le problème… Dans l’absolu, même le bloc-notes de windows peut servir à lire, éditer et écire des fichiers, et se trouve donc être un « outil de hacking »… Pas pratique, certes, mais « de hacking » quand même LOL !!!!

      • Maverick

        Oups. le MEME problème …

      • JePense

        Tu as sans doute raison, mais je pense qu’ils n’auront de cesse de chercher un moyen de verrouiller le Net d’une façon ou d’une autre… le plus tard sera le mieux, en espérant qu’entre temps ce monde endormis se réveillera pour mettre un terme à cette dictature qui avance à grand pas.

        On peut toujours rêver, c’est tout ce qui nous reste…

      • dudul

        il y a 3 type de réseau….
        -le réseau
        -le réseau dans le réseau
        -le réseau ‘hors’ du réseau
        les deux premier seront forcément contrôlé et ou coupé à un moment ou un autre….
        le 3eme ne peux pas l’être.

      • Bouffon

        Qu’il continue comme ça et les gens remplaceront leur borne Wi-fi par du Wi-Max (portée 8km) et on auras des MAN (Metropole Area Network) qui fleuriront un peu partout.
        Pour ma part j’ai ressortis ma CB et j’envisage sérieusement la solution proposer par la communauté des hackers.
        (Micro PC + carte Wi-Fi monté sur un drone)

      • dudul

        un drone? pour quoi faire? la je suie plus

      • Quoi, il y a encore des gens qui nous protègent ? Pas possible ça…

        Maverick a peut-être raison. Il n’y a pas une vraie urgence Européennes à appliquer de telles mesures. Cependant, n’oublions pas le but véritable de tout ceci: de l’argent, ils en ont à la pelle à Hollywood. Par contre, du fichage, à Washington et Bruxelles, ils n’en ont jamais assez…

        Donc, d’après moi, ça passera, tôt ou tard, et emmêlé dans un tourbillon juridique suffisamment artistique pour que même le CEPD n’y voit que du feu…

        J’espère, comme toujours, faire fausse route.

      • Maverick

        @ Dudul : Il y a « Pirate Bay » qui veut embarquer ses serveurs dans des drones; l’idée n’est pas neuve. Je crois que c’est dans les années 1970, il y avait une radio pirate qui émettait depuis la haute mer …
        Dans le même genre, il y a aussi un projet hacker de satellite libre, le HGG : (intervention à la 28eme Chaos Computer Convention) :
        http://www.youtube.com/watch?v=iuwkzNjaPwc&feature=player_embedded

        Et les projets comme « FreiFunk » …

      • Maverick

        Au sujet des drones :
        http://www.numerama.com/magazine/22056-the-pirate-bay-prevoit-d-etre-heberge-dans-des-drones-aeriens.html

        Un autre article en anglais que j’ai vu parle de configs à 35 dollars pièce tournant sous Linux …

  • dudul

    venant d’un organisme européen… il y a anguille sous roche.
    c’est dire ‘non’ pour mieux dire ‘oui’ ensuite.