Les curiosités de la redevance audiovisuelle

Parmi toutes les astuces pour faire payer le français de manière arbitraire, il y a la redevance télé pour payer des services qui pourraient largement vivre avec l’argent de la publicité, d’ailleurs, Sarko avait hésité entre faire sauter la pub et faire sauter la redevance, qu’a-t-il choisi au fait? Notez la toute dernière phrase qui parle de la condamnation d’un français par un juge, impressionnant!

redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle a largement étendu son champ d’action. L’exonération devient de plus en plus rare et il suffit souvent d’un rien pour qu’elle disparaisse.

Ainsi, une instruction fiscale est venue soutenir que si une télévision installée dans une voiture, un car ou un bateau n’est pas soumise à la redevance, celle-ci devenait néanmoins exigible dès que le véhicule restait fixe et donc assujetti à la taxe foncière, citant l’exemple d’un bateau utilisé en un point fixe retenu simplement par des amarres…

Les maisons de retraite donnent aussi lieu à une bataille d’arguments à la subtilité rare. La règle veut qu’un résident n’est soumis à la redevance que s’il est aussi soumis à la taxe d’habitation, c’est-à-dire s’il a la disposition privative de son logement.

En principe, la notion de « disposition privative » signifie avant tout que le personnel soignant a libre accès à la chambre et que les visites sont à des heures réglementées. Néanmoins, des situations mitigées risquent d’entraîner des discussions sans fin au vu du nombre de postes de télévision présents dans les maisons de retraite…

L’offensive a peut-être déjà commencé avec les hôpitaux puisqu’un patient vient de se voir puni de la redevance audiovisuelle par le juge pour avoir loué un poste de télévision à une société extérieure. Il n’était pourtant pas soumis à la taxe d’habitation…

Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste du Cri.fr

Source: Lecri.fr

9 commentaires

  • fotoulavé fotoulavé

    Depuis belle lurette, pour qu’un fonctionnaire garde sa place il doit être rentable. Donc, toutes les bonnes idées sont notés et récompensés par le maintient du poste des bon éléments. Les agents qui excellent dans le cirage de pompes, le lèchage de culs, la carpette, la delation et la lubrification de leurs muscles ronds, seront les derniers sur la liste des éjectés.

    Une piste pour ces bon Français : ceux qui regarde la télé sur leur smatphone devraient aussi payer la redevance. Un tuyaux absolument désintérréssé puique je suis déjà au chômage. 

  • cedric

    quand on voie le prix d’une télé on pourrai en acheter une petite tout les ans (neuve) et la jeté la veille de la déclaration pour en racheter une ensuite….*
    ya pas un problème la?

  • Maverick

    « L’offensive a peut-être déjà commencé avec les hôpitaux puisqu’un patient vient de se voir puni de la redevance audiovisuelle par le juge pour avoir loué un poste de télévision à une société extérieure. Il n’était pourtant pas soumis à la taxe d’habitation… »

    Sauf si c’était le seul moyen -abusif et maladroit- de sanctionner le fait de faire intervenir dans l’hopital une société concurrente de celle qui a déjà été agréée par l’hopital pour fournir le service en question (la télé) ? Un hopital, c’est pas un moulin non plus. Si c’est pas sur la carte, c’est « pas de bras, pas de chocolat ». Et la prochaine fois, le gars se fera installer une parabole rien que pour lui, juste pour la semaine ?

  • fotoulavé fotoulavé

    Oui y a un problème. Le vendeur déclare la vente avec le nom de l’acheteur sur la facture et l’organisme collecteur de l’impos fait suivre sur la déclaration de l’impos sur le revenue. Tu dois payer ta télé en liquide et donner un faux nom pour la facture. Comme ça, ça l’fait !

  • Delaude

    J’ai une solution : Virez votre télé ! ;-)

  • Karl

    Virer la TV:
    Moins d’abrutissement et plus d’argent, qu’on vienne pas dire que le gouvernement est contre le peuple !