Tout ce que les opérateurs téléphoniques peuvent communiquer à la police

Big Brother, sort de ce pays!!!!! Non seulement cela nous coute cher suivant la grille tarifaire, mais cela encore, ce n’est pas grave c’est avec nos sous :quiet: , mais en plus chacun peut être concerné!

A l’occasion d’un décret publié samedi au Journal Officiel, le ministère de la Justice a mis à jour la grille tarifaire applicable par les opérateurs téléphoniques pour répondre aux réquisitions judiciaires. Elle est moins intéressante pour les tarifs eux-mêmes que pour l’énoncé des différentes rubriques, qui montrent l’étendu des demandes qui peuvent être effectuées par la police judiciaire ou l’administration pour mener ses enquêtes.

Voici la liste.

Pour les opérateurs mobiles :

– Information permettant d’identifier l’utilisateur

  • Identification en nombre d’abonnés, avec les caractéristiques techniques de la ligne, à partir de leur numéro d’appel ou du numéro de leur carte SIM (avec ou sans coordonnées bancaires), demande copiable sous format électronique. Prix par numéro d’appel avec un minimum de perception de 20 numéros
  • Identification d’un abonné à partir de son numéro d’appel, avec les caractéristiques techniques de la ligne ou du numéro de sa carte SIM (avec ou sans coordonnées bancaires), demande reçue sous forme papier, par fax ou sous forme électronique non copiable
  • Historique d’attribution d’un numéro d’appel, d’un numéro de carte SIM ou d’un identifiant d’abonné (numéro IMSI)
  • Identification d’abonnés à partir du nom ou de la raison sociale
  • Identification des numéros d’appel et des abonnés associés à partir des moyens de paiement utilisés. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif
  • Identification d’un abonné et de ses moyens de paiement à partir d’un numéro d’appel ou de carte SIM. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif
  • Recherche de numéros d’appel et identification d’un abonné à partir d’un numéro IMEI. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif
  • Recherche d’identifiants de téléphone mobile et identification d’abonné à partir d’un numéro d’appel ou d’un numéro de carte SIM. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif
  • Copie du contrat d’abonnement (fournie sous un mois)
  • Copie des documents annexés au contrat d’abonnement (fournie sous un mois)
  • Copie de factures (fournie sous un mois)

– Données relatives aux équipements terminaux de communications utilisés :

  • Fourniture du code de déblocage (code PUK) d’une carte SIM bloquée suite à trois tentatives infructueuses de mise en service.

– Caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication

  • Détail des trafics d’un abonné ou d’un terminal sur une période indivisible de 31 jours. L’identification de l’abonné est en sus
  • Détails des trafics à partir d’un numéro d’appel étranger ou vers un numéro d’appel étranger en itinérance sur le réseau de l’opérateur, sur une période indivisible de 31 jours. L’identification des abonnés est en sus
  • Détail des trafics avec localisation des équipements terminaux d’un abonné ou d’un terminal, accompagné de l’adresse du relais téléphonique (cellule) par lequel les communications ont débuté, sur une période indivisible de 31 jours. Le coût inclut l’identification de la totalité des cellules, l’identification des abonnés est en sus
  • Détails des trafics avec localisation des équipements terminaux d’un abonné d’un opérateur étranger accompagné de l’adresse du relais téléphonique (cellule) par lequel les communications ont débuté, sur une période indivisible de 31 jours. Le coût inclut l’identification de la totalité des cellules, l’identification des abonnés est en sus
  • Détail des trafics vers un abonné étranger sur une période indivisible de 31 jours, l’identification de l’abonné est en sus.
  • Détail des trafics écoulés dans un relais téléphonique (cellule) sur une période de 4 heures au cours des douze derniers mois. L’identification des abonnés est en sus
  • Détail des trafics écoulés dans un relais téléphonique (cellule) avec identification des abonnés sur une période de 4 heures au cours des douze derniers mois

– Données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés par les fournisseurs

  • Identification d’un prestataire de services à partir d’un numéro court (identification d’un service SMS/MMS, ndlr)
  • Recherche de l’adresse d’un relais téléphonique (cellule) à partir de son numéro d’identification
  • Carte de couverture optimale d’une cellule
  • Carte de couverture secondaire d’une cellule
  • Recherche de cellule à partir d’un lieu géographique (couverture optimale théorique).

– Données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication

  • Recherche d’un point de vente à partir d’un numéro d’appel, d’un numéro de carte SIM, d’un identifiant d’abonné (IMSI) ou d’un identifiant de téléphone (IMEI)

 

Pour les opérateurs de téléphonie fixe

– Information permettant d’identifier l’utilisateur

  • Identification en nombre d’abonnés, à partir de leur numéro d’appel (avec ou sans coordonnées bancaires), demande copiable sous forme électronique. Prix par numéro d’appel avec un minimum de perception de 20 numéros (tarif très probablement applicable aux demandes Hadopi)
  • Identification d’un abonné à partir de son numéro d’appel (avec ou sans coordonnées bancaires) avec les caractéristiques techniques de la ligne. Demande reçue sous forme papier, par fax ou sous forme électronique non copiable
  • Détail des caractéristiques techniques de la ligne en vue d’une interception, demande copiable sous forme électronique.
  • Recherche et identification d’un abonné appelant derrière une tête de ligne ou un serveur
  • Historique d’attribution d’un numéro
  • Identification d’un abonné à partir du nom ou de la raison sociale et filtre sur d’autres critères
  • Identification d’un abonné à partir de l’adresse de son installation téléphonique
  • Identification d’un point de vente à partir d’une carte prépayée.
  • Identification d’une carte prépayée et d’un numéro appelé.
  • Recherche de numéros d’appel et identification d’un abonné à partir d’un moyen de paiement. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif
  • Identification d’un abonné et de ses moyens de paiement à partir d’un numéro d’appel. Le coût de l’identification de l’abonné est inclus dans le tarif.
  • Identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet.
  • Copie du contrat d’abonnement (fournie sous un mois).
  • Copie des documents annexés au contrat d’abonnement (fournie sous un mois).
  • Copie de factures (fournie sous un mois).

– Données relatives aux équipements terminaux utilisés

  • Identification des publiphones implantés dans une zone géographique donnée
  • Recherche d’un opérateur tiers à partir de son numéro de faisceau

– Caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication

  • Détail des trafics entrants et sortants d’un abonné sur une période indivisible de 31 jours. L’identification de l’abonné est en sus
  • Détail des trafics en relation avec un abonné d’un opérateur étranger sur une période indivisible de 31 jours
  • Détail des données relatives au trafic d’un abonné avec un serveur
  • Détail des données relatives au trafic d’une carte prépayée

 

Pour les interceptions de téléphonie (mises sur écoute)

  • Interception de communication de lignes fixes. Le tarif inclut la fourniture d’un détail de communications en fin d’interception.
  • Mise en place et installation d’une ligne analogique temporaire de renvoi ainsi que les abonnements mensuels
  • Mise en place et installation d’une ligne numérique (accès de base RNIS) temporaire de renvoi ainsi que les abonnements mensuels
  • Installation et enlèvement de la sonde hors ligne de renvoi
  • Interception des communications de téléphonie de voix sur IP
  • Interception de communication à l’international.
  • Interception des communications de téléphonie mobile
  • Délivrance en temps réel des appels émis et reçus avec le code en temps réel de la cellule déclenchée par un téléphone mobile sous interception. La prestation comprend la localisation des bornes, la mise en service et l’historique

Source: Numerama.com

47 commentaires

  • yael

    Perso ma résolution 2012 en autre c’est d’arreter mon portable fin juillet (fin du contrat) car on nous prend vraiment pour des vaches à lait c’est abusé !!! Avez vous une fois calculé le fric qu’ils se font sur notre dos? comme d’hab je vais passé pour une allumée mais c’est pas grave j’ai l’habitude… lol

    • Tex

      Plus de portable depuis 6 ans… et on vit toujours…. et même mieux !!
      Tu verras, c une libération!!:-D

    • voltigeur voltigeur

      Et que devrais dire avec un abonnement pour un FIXE qui ne marche pas???
      des nuls incapables de dépanner une ligne qui m’amène internet mais pas d’appel!
      juste deux fils et internet passe mais pas le fixe…. comment ça se fait? Ils n’en savent rien de rien!
      Donc j’ai un portable avec carte pour appeler au cas où!!

      • yael

        Comment ça se fait qu’ils ont pas réussi à te mettre la ligne tél !!!!!!!!! C’est un truc de dingue c’est la première fois que j’entend ça…

      • yael

        Qu’est ce qu’il te donne comme explications ces c… là?

      • voltigeur voltigeur

        Du jour au lendemain ça n’a plus fonctionné! On voulait m’envoyer un
        technicien (90€) si ça vient de chez moi, sans compter la main d’œuvre et les fournitures
        ce que je conteste puisque ce sont les mêmes fils, pour internet et le phone!
        Alors je les ai envoyé se faire « bénir », mais je ne peux pas suspendre ma ligne, sous
        peine de perdre internet…….Va y comprendre quelque chose :reallypissed:

      • yael

        C’est des en…és renseigne toi auprès des services d’aide au consommateur ils ont pas le droit de te facturé tout ça… Ils te vendent un service qui doit fonctionner! Renseignes toi…

      • Tex

        Change d’opérateur ou téléphone à Julien Courbet!! Il va t’arrager ça vite fait!!

      • voltigeur voltigeur

        Quand j’ai déménagée il y a deux ans, j’ai demander le transfert de ma ligne
        puisque je changeais de maison mais pas de village! ces c**s m’ont carrément
        tout résilié, il a fallut que je me dispute comme une enragée pour rétablir ma ligne!
        total un mois sans phone ni internet!! :evilgrin:

      • ratgana

        Hummm….. J’adore ce genre de litige. C’est qui l’opérateur ?

      • voltigeur voltigeur

        Orange Ohh! désespoir! :(

      • yael

        Ecoute moi ils sont venus je n’ai rien payé du tout alors que le soucis ne venait pas d’eux!!!!! c’est l’électricien qui n’avait pas fait le branchement à l’intérieur du boitier (prise tél mur bien regarder les branchements de cable à l’interieur) !! lol Alors c’est quoi leur délire chez toi là??????? des escrocs wech!!

      • yael

        Te laisse pas faire tu payes un abonnement toutes les prestations vendues doivent fonctionner!!

      • yael

        Dis leur que tu va changer d’opérateur parce que leur merde ne marche pas tu vois voir dar…  dar… ils vont te réparer l’histoire!

      • voltigeur voltigeur

        Ca fait 6 mois que ça dure cette plaisanterie!
        Comme je ne veux pas risquer d’être sans internet ni la ligne 09 qui va avec…
        je ne dis rien pour le moment…
        Mais je vais prendre rendez vous avec eux et je ne payerai rien! En Corse, il m’ont
        mis des poteaux par hélicoptère, et j’ai eu la ligne en une semaine……mais
        c’était il y a longtemps………….

      • yael

        Tente ça te coute rien de leur dire que tu vas changer d’opérateur tu demandes juste la procédure pour résilier tu vas te marrer à quel point j’ai raison tu vas voir leur réaction… Dans un mois tout va marcher mdr…

      • voltigeur voltigeur

        Mouais! je vais tenter pour voir, j’aurai peut être un autre correspondant moins
        borné!

      • ratgana

        Ils sont tous très fort …. Je les adore. 

        1) tentative à l’amiable (ça me semble être en cours)
        2) En cas d’échec, les contacter (le mieux est le téléphone car les conversations sont enregistrées mais tu n’as pas le téléphone vas tu me dire.)
        – Pour argumenter ton discours qui se fait sur un ton courtois mais très ferme, se fonder sur les Art 1386 et suivant du Code civil : « De la responsabilité du faits des produits défectueux » http://www.legifrance.gouv.fr/
        – A noter les causes d’exonération des art 1386-11 et suivant. (Il ne faut bien sur pas être dans ces cas) 
        – 1386-15 C.civ reste une dominante dans ton cas.
        – 1386-18 C.civ permet de revenir sur le contrat principal et plus précisément sur la cause du contrat. (grossièrement: 1101 et s. à 1167 C.civ)

        Au final : il doivent reconnaitre que leur responsabilité est mis en jeu (par écrit), réparer  gratuitement et sans délais abusifs.  
        Généralement, la personne au téléphone ne comprend rien mais ce n’est pas grave, l’appel enregistré est transféré et une personne de leurs services rappel quelques jours plus tard pour avoir un complément d’info. Et là même discours que ci-dessus. 
        Il est toujours utile d’appuyer son discours avec un ou deux arrêts de cour de cassation que je peux te sortir si cette démarche te tente.  

        Effrayant non ? Moi j’adore…

      • dudul

        orange, c’est un bordel monstre. une solution qui fonctionne:
         
        http://www.forum-orange.com/
        c’est un forum non officiel, mais ou des technicien orange (AC) interviennent pour régler les litiges. et il y en a un paquet. pour un problème similaire, mon problème a été résolu en deux jours, et j’ai eu le droit a une reduc de 50% :D
         
        tu explique ton problème dans le forum (le plus courtoisement possible, tu fait le gogo), et tu demande l’intervention d’un AC Orange.

        en général, il ne font pas trainer les problème car tout le monde a accès au forum et ça leur fait de la mauvaise pub.

      • ratgana

        La tentative à l’amiable, y’a que ça de vrai. (quand les gens sont de bonne volonté)

      • dudul

        @ratagna: tu a raison, dans certains cas, c’est le mieux. mais c’est très long…
         
        perso, j’étais dans une situation qui durait, à chaque foie que j’appelai, je tombai sur une pauvre standardiste (réponse toute faite), et ça n’avançait pas. j’étais près a résilier.
         
        l’avantage du forum que je propose, c’est que le problème est mis par écrit, et que ça leur fait immédiatement de la mauvaise pub. ils ont donc intérêt a faire bonne figure…
        en plus les ‘AC orange’ (technicien orange) sont très compétents, très compréhensif, très disponible… se ne sont pas des standardiste… sincèrement ça vaut le coup d’essayer.
        et comme je l’ai dit, en plus de solutionner le problème, ils n’hésite pas a filer des reduc sur les abonnement pour s’excuser (et sans que tu leur demande !!)

      • voltigeur voltigeur

        Et si en guise de technicien ils t’envoient un sous-traitant comme
        ça se fait de plus en plus??

      • dudul

        @voltigeur: ouè c’est sur….
        perso, il ne m’on envoyer personne, tout à été résolu a distance. c’était un problème de config de leur coter. et tans qu’il ne trouve pas, il ne lache pas

      • Maverick Maverick

        @ Voltigeur : T’emballes pas… Question : Tu as mis des filtres ADSL sur outes tes prises de téléphone ? :evilgrin:

      • yael

        Ahhhh on reconnait tout de suite le techniquos!!! lol

      • voltigeur voltigeur

        VOUIIIII! tout à fonctionné parfaitement jusqu’à ce que du jour au
        lendemain, plus de téléphone fixe…. :(

      • Maverick Maverick

        Bon, si c’est pas les filtres, et que ça n’est pas apparu à l’occasion d’un déménagement, ça n’est probablement pas l’installation (sauf si tu as changé de prise murale) … Tu as changé quelque chose (nouvelle box) ? Essaie de faire la mise à jour de ton kit logiciel Orange ? Il y a eu des travaux sur le réseau téléphonique dans ton secteur ? Il me semble me souvenir d’une histoire câblage mal fait sur un répartiteur de France Telecom lors d’un dégroupage … En tout cas, ça peut pas faire de mal d’aller sur le forum indiqué par Dudul. :yes:

      • yael

        Demander si il n’y a pas un problème de broches sur leur serveur central… Car j’ai eu des soucis à cause de ça aussi!!

      • Maverick Maverick

        Mais tu ne m’as pas dit si tu avais un filtre ADSL sur chaque prise de téléphone … Même si le cablage du répartiteur n’est pas en cause, s’il a été modifé, ça peut éventuellement jouer sur ta ligne ?

      • Maverick Maverick

        :cow: Oublie, tu as déjà répondu. Houlà, une :cigarette: s’im-pause

  • ratgana

    C’est ce que l’on appelle : la traçabilité. On fait pareil avec le bétail.

    • jacques

      C’est sur  nous sommes considérés comme du bétail, car on nous gèrent de la même manière avec des critères de rentabilité. Ils sont froid sans amour, ils mourront dans l’angoisse profonde.

  • Pegase12001

    BJr les telephones portable sont une source inepuisable de donnees personnelles l informatique est venue combler «  »Big Brother » »! dans un seul appel on passe plus de 30 messages (inconnu de l appelant) qui vont se stockes dans les bases des exploitants qui les revendent bien sur !  on vous localise a 10 metres pres .. on voit espionne durant les communications qui sur ORDRE des anglais sont stockees sous l eglise de la Madelaine a paris durant plus de 10 ANS!  et je ne vous donne que les infos qui etaient en cours .. il y a de cela plus de 10 ans !  c etait mon job alors .. depusi cela n a que pu empirer!
     

  • yael

    @Voltigeur : comme la télé et le reste je m’en tape j’ai éxigé l’abonnement à 18 euros 90 / mois et chaque année je remet ça en disant que je vais résiliée! Bah oui sinon on est la vache à lait si on fait pas attention le contrat cours et tu payes comme un con plus cher que les nouveaux abonnés…

  • Maverick Maverick

    Quand je disais qu’il n’y avait pas besoin de RFID pour nous « pucer » … Arrêtez de fantasmer sur la RFID; entre ça, INDECT, et les histoires de l’Eagle « fantôme » Bull/Amesys, c’est déjà bien en place …

  • yael

    Un technicien de Orange est demandé sur les moutons enragés (rubrique :

    Tout ce que les opérateurs téléphoniques peuvent communiquer à la police)

    …. Merci  :rotfl: