Vers un filtrage du net élargi à toute violation du droit de la consommation ?

La multiplication des suppressions des libertés, cela s’appelle du fascisme, mais le mot est tabou et donc a ne surtout pas utiliser, parlons juste de protection de la population face aux dangers croissants que nous avons à affronter dans cette société. Reste que l’espace de liberté qu’est internet est en train de devenir une des tentacules de big brother et que nous n’allons pas passer à travers…

Après les loi Hadopi, Loppsi, ou ARJEL, qui proposent diverses procédures de blocage pour des catégories de contenus bien particuliers (contrefaçon de droits d’auteur, pédopornographie et jeux d’argent illégaux), un projet de loi examiné mercredi propose d’étendre le filtrage aux violations du droit de la consommation. Une application extrêmement large, qui fait débat au sein même de la majorité.

A partir de mercredi sera examiné à l’Assemblée Nationale le projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs ». Le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques prévoit dans son article 10 que l’administration puisse exiger des hébergeurs ou des FAI le blocage des sites et des contenus qui violeraient le code de la consommation.

Il est en effet disposé que la DGCCRF, chargée de la répression des fraudes, peut :

« Demander à l’autorité judiciaire, en cas de violation des dispositions du présent code, de prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1 du même I, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne« 

C’est le secrétaire d’Etat chargé de la consommation Frédéric Lefebvre qui avait introduit l’idée de donner un tel pouvoir aux services de Bercy, élargissant considérablement les cas dans lesquels des sites peuvent être bloqués en France.

En commission, la députée Laure de la Raudière (UMP) avait proposé dans un premier temps la suppression de cette disposition, au motif que certaines techniques de blocage « sont très intrusives, que d’autres ont des effets négatifs indirects, comme le surblocage ou le développement du chiffrement, et qu’elles entravent parfois la liberté d’expression« .  Même son de cloche chez sa collègue socialiste Corinne Erhel qui prévenait que l’on « aboutira probablement à des phénomènes de surblocage interdisant l’accès à des sites qui ne devraient pas être bloqués« .

« Pour moi, la seule solution est de parvenir à faire retirer les contenus litigieux« , complétait Lionel Tardy (UMP). « Si la DGCCRF a le pouvoir de demander le blocage d’un site, on risque de passer à un stade industriel auquel les procédures ne sont pas adaptées« .

Mais les amendements avaient été retirés, à l’exception de celui de Corinne Erhel, qui maintenait la nécessité d’instaurer un moratoire sur les mesures de blocage. En vain. Son amendement a été rejeté, et le texte a seulement été réécrit pour mieux encadrer le dispositif, qui oblige à s’adresser d’abord à l’hébergeur avant de solliciter le FAI.

A l’Assemblée Nationale, les députés devront se pencher sur la question. Deux amendements, les n°21 (signés par plusieurs députés UMP) et le n°4 de la députée Anne Grommerch (UMP) proposent de supprimer la disposition. Le député Lionel Tardy (UMP) a quant à lui déposer deux amendements, les n° 317 et n°316, qui demandent respectivement à ne prescrire que des mesures « proportionnées » et « après avoir mené toutes les diligences nécessaires« .

Il est intéressant et surprenant de noter qu’aucun amendement n’a été déposé à gauche pour supprimer ou modifier ces dispositions de filtrage, et que l’initiative vient exclusivement de députés UMP.

Source: numerama.com

6 commentaires

  • DELAUDE

    Le Net est à double tranchant : C’est un moyen de propagande et de désinformation puissant et de surveillance…  
    A l’inverse c’est aussi un formidable espace de communication, de liberté et d’infos parallelles…
    C’est aussi un lieu d’échanges économiques qui rend possible le troc, le business non contrôlable et donc non taxable…
    Dans l’ambiance actuelle qui tend à réduire nos libertés individuelles comme des peaux de chagrin, il est probable que tout les prétextes soient bons pour exercer un contrôle de plus en plus pesant.
    En référence à un article précédent, je crois que des mouvements comme Anonymous ou des actions de hackers provocateurs pour le fun, ne rendent pas service car jusqu’à présent, à part Julien Assange, cela n’a pas donné grand chose de bouleversant !
    Ces actions sont dangereuses dans la mesure où elles donnent une parfaite excuse pour des mesures de rétorsion…
    Ca a commencé avec Hadopi… Ca finira où ?

  • Texcaltex

    Non ce n’est du fascisme c’est du TOTALITARISME… et dans le totalitarisme, on retrouve le communisme, le fascisme etc..

  • Texcaltex

    Rectif : …ce n’est PAS du fascisme …

  • hé bééé

    Si on ne peut plus se concerter pour boycotter certains produits volontairement délocalisés par des multinationales sans scrupule , où va t-on ?
    Si on ne peut plus se défendre contre des produits nocif voir cancérigènes comme le bisphénol A , où va t-on ?
    etc etc etc .

  • viking

    vous informe tous

    Le mot FACIST est un mot d’origine Russe, argot de tchékiste servant a désigner les réfractaire a l’ordre nouveau des Bolcheviks il passa dans le langage courant a partir des grandes purges de 1918. 

    Par Fascist les tchékites désignaient : les russes Blanc restaient fidéle au Tsar, les eptiques de la réussite de la révolution, les industriels, les commercant, les négociant, les p’tits propriétaire terrien contre la collectivisation de leur terre et patati cela fait beaucoup beaucoup de monde…..

    Avec la création du Kommintern , ce mot passa a l’Ouest pour désigner les ennemis du Communisme et leur idiot utile et compagnon de route s’empressérent de l’ultiliser pour désigner m’importe quoi comme le rédacteur de l’article le fait, le FACIST est la résistance au TOTALITARISME…. donc tous résistant a quelque forme de TOTALITARISME est un facist, donc je suis FACIST

    Il est a noter la tranformation orthographique du mot Russe FACIST en FASCISME par les idiots utiles pour pouvoir habiller le régime du Mussolini 

    Source : « le Manuel du Goulag  » de Jacques Rossi ed du Cherche Midi
    Jacques Rossi huile du PCF a coté de Jacques Duclos, membre du Kommitern et taupe du KGB chez nous , fut purgé a 25 ans de goulags pou avoir osez avoir l’audace de faire des critiques
    Il fut notamment condamné au Goulag vert en Sibérie, j’ai fait la lecture des conditions effroyable de détention, privation, condition de travail : arrosé le matin à la lance incendie par les gardes en hiver…. largeur du lit env 30 a 40 cm……a un ancien prisonnier des Stalag Allemand en Poméranie…. en me rendant le bouquin il m’a dit  » a choisir je reste chez les Allemands : des colonies de Vacances  »

    Pour ceux voulant m’insulter avant SVP lisez le livre de Jacques Rossi, son explication du mot FACIST est page 113…. 

    Pour l’avenir pensez SVP au 25 ans de Goulag de Jacques Rossi est m’employer plus comme des idiots utile Facist pour désigner un régime Totalitaire, mais pour désigner les résistants au régime TOTALITAIRE et donc ici sur se site nous somme je l’espère tous : FACIST

  • Je remercie Texcaltex et Viking pour leurs précisions qui m’ont appris quelque chose, c’est vrai que nous avons tendance à utiliser certains mots à tort et à travers et que trop souvent nous oublions le sens réel de ceux-ci. Donc ok, c’est du totalitarisme, ce qui n’est guère mieux!